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Travailleurs handicapés * aides financières

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Aide pour les travailleurs lourdement handicapés

Une aide peut être attribuée sur décision de la DDTEFP en fonction du secteur d’activité de l’entreprise et des caractéristiques des bénéficiaires pour compenser la baisse d’activité.
L’aide est financée par l’AGEFIPH ; le salarié bénéficiant de cette aide ne pourra pas donner droit à une réduction de la contribution ; en conséquence l’employeur dispose de 15 jours à compter de la reconnaissance de la lourdeur du handicap pour opter entre la réduction ou l’aide financière.
Le contrat de travail doit être un CDI ou un CDD d’au moins 12 mois avec une durée hebdomadaire minimale de 16 heures.

Aide à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation

Afin d’inciter la conclusion de tels contrats avec des travailleurs handicapés, l’AGEFIPH propose les aides suivantes :
  • Une subvention forfaitaire de 1525 € par période de 6 mois pour l’embauche d’un jeune handicapé de moins de 30 ans
  • Une prime à l’embauche de 3 050 €
  • Par an à l’appui d’un contrat d’apprentissage
  • Par période de 6 mois à l’appui d’un contrat de professionnalisation conclu avec un demandeur d’emploi handicapé de plus de 30 ans
  • Un crédit d’impôt de 2 200 € pour une embauche dans le cadre d’un contrat d’apprentissage
  • Une prime à l’insertion de 1 600 € pour une embauche d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois même si celle-ci a été réalisée à l’issue d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

En cas de nécessité l’entreprise peut bénéficier d’aides à l’accessibilité des situations de travail.

Aide à l’aménagement du poste de travail

Une aide financière peut être accordée afin de participer aux coûts d’adaptation du poste de travail.
Elle peut concerner l’adaptation des machines ou des outillages, l’aménagement des postes de travail ou leur accessibilité. Le montant de cette aide ne peut excéder 80% du coût envisagé.


Aide à la compensation des coûts supplémentaires

Une aide peut être accordée afin de compenser les coûts supplémentaires d’encadrement sans excéder 50% de ce coût supplémentaire. La demande dans ce cas est à adresser au Préfet du Département de l’établissement


Aides AGEFIPH

L’agefiph, en complément des aides de l’Etat, met à la disposition des entreprises des moyens techniques et financiers au bénéfice d’actions tendant à l’insertion ou au maintien dans l’emploi de personnes handicapées.
Ces aides sont accordées à la suite d’une étude d’opportunité et de coûts


Rédactrice : CECILE -Avis-Droit-Social

 Consulter le dossier : Embauche travailleurs handicapés

Dernière mise à jour : le 25/02/2011 à 20h12

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A compter du 1er août 2011 , une seule déclaration d'embauche.

La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent
A partir de cette date les employeur n'auront plus qu'à envoyer une seule déclaration au plus tôt 8 jours avant l'embauche.


Maître E.Rocheblave nous apporte des éclairements , tout à fait intéressants, sur certaines situations au travail
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