Brèves sociales

L'OIT condamne le CNE Fixation plafond sécurité sociale 2008 Loi des finances 2008

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Droit du travail

Le contrat

Forme du contrat Durée déterminée Durée indéterminée Période d'essai Statut Contrat jeunes Contrat apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat Nouvelles Embauches Insertion professionnelle jeunes & demandeurs d'emploi Contrat seniors

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Les congés Payés Evènements familiaux Maternité Paternité Parental Formation (CIF) Création entreprise Sabbatique Convenance personnelle Enfant gravement malade Congé de soutien familial Aide aux victimes de castrophes Mandat parlementaire La rupture Durée déterminée Démission Licenciement Licenciement économique indemnité licenciement Mise à la retraite

L'info pratique ...

..en Droit du Travail

Délégués / CE

Mise en place D.P. Règlement intérieur CE

Documentation

Accord sur la modernisation du marché du travail Le télétravail Le DIF Réforme 35 heures Journée de solidarité Anpe & Assedic Médecine du travail Modification du contrat Travail de nuit des femmes Loi modernisation sociale Le pouvoir disciplinaire Embauche étrangers Cumul Emploi Retraite Conservation des documents Rescrit social Embauche handicapés Aides financière handicapés Egalité professionnelle

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Memos juridiques

Les étudiants du Master 2 Juriste d'entreprise de la faculté de Droit de Tours metttent à la disposition d'Avis-droit-social différents mémos juridiques.

Le contentieux du licenciement au Conseil de Prud'hommes de Tours. Le contrat de travail international Le Droit Individuel à la Formation (DIF) Le contrat de chantier L'instauration d'une prime d'incitation pour la reconnaissance d'un handicap rupture amiable du contrat de travail

Barèmes

Plafond sécurité sociale Charges sociales 2007 montant du SMIC Indemnisation chômage 2002 Convention UNEDIC 2006

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Indicateurs sociaux Régime ARRCO Régime AGIRC Régime IRCANTEC Taux d'intérêt légal Archive barèmes Montant SMIC de 2001 à 2004 Charges sociales 2001 Charges sociales 2002 Charges sociales 2003 Charges sociales 2004 Charges sociales 2005 Charges sociales 2006 Plafond sécurité sociale de 1997 à 2004

Recherche emploi

Rédaction C.V. lettre motivation Dépôt C.V. Consultation C.V.

Mieux recruter

Priorité réembauchage Méthode Priorité demploi Promesse embauche

Modèles

Conclusion contrat Clauses spéciales Rupture contrat Documents fin contrat Pouvoir disciplinaire Congés spéciaux Recherche emploi

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Le contrat C.D.I. temps partiel C.D.I. temps complet CDD surcroît activité Contrat nouvelles embauches C.D.D.remplacement salarié Les clauses Confidentialité Dédit formation Mobilité Non-concurrence Exclusivité Période d'essai Renouvellement période d'essai La rupture . Convocation entretien Constat rupture C.D.D. Entretien rupture CDD Licenciement faute Licenciement économique Licenciement personnel   . Notification Licenciement faute grave Licenciement économique Mise à la retraite Rupture période d'essai Lettre de démission Licenciement disciplinaire faute lourde Licenciement cause personnelle Rupture CDD Pouvoir disciplinaire Convocation à sanction Avertissement Notification sanction Proposition rétrogradation, mutation Notification rétrogradation mutation disciplinaire Congés spéciaux Demande du salarié Congé parental Congé sabbatique Congé formation (CIF) Congé paternité Congé création entreprise Réponse employeur Congé formation Congé sabbatique Congé parental Congé création entreprise Documents fin contrat Certificat de travail Reçu pour solde de tout compte Recherche emploi Rédaction C.V. Rédaction lettre motivation

travailleurs handicapés
les aides financières

Aide pour les travailleurs lourdement handicapés

Une aide peut être attribuée sur décision de la DDTEFP en fonction du secteur d’activité de l’entreprise et des caractéristiques des bénéficiaires pour compenser la baisse d’activité.
L’aide est financée par l’AGEFIPH ; le salarié bénéficiant de cette aide ne pourra pas donner droit à une réduction de la contribution ; en conséquence l’employeur dispose de 15 jours à compter de la reconnaissance de la lourdeur du handicap pour opter entre la réduction ou l’aide financière.
Le contrat de travail doit être un CDI ou un CDD d’au moins 12 mois avec une durée hebdomadaire minimale de 16 heures.

Aide à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation

Afin d’inciter la conclusion de tels contrats avec des travailleurs handicapés, l’AGEFIPH propose les aides suivantes :

• Une subvention forfaitaire de 1525 € par période de 6 mois pour l’embauche d’un jeune handicapé de moins de 30 ans
• Une prime à l’embauche de 3 050 €
• Par an à l’appui d’un contrat d’apprentissage
• Par période de 6 mois à l’appui d’un contrat de professionnalisation conclu avec un demandeur d’emploi handicapé de plus de 30 ans
• Un crédit d’impôt de 2 200 € pour une embauche dans le cadre d’un contrat d’apprentissage
• Une prime à l’insertion de 1 600 € pour une embauche d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois même si celle-ci a été réalisée à l’issue d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

En cas de nécessité l’entreprise peut bénéficier d’aides à l’accessibilité des situations de travail.

Aide à l’aménagement du poste de travail

Une aide financière peut être accordée afin de participer aux coûts d’adaptation du poste de travail.
Elle peut concerner l’adaptation des machines ou des outillages, l’aménagement des postes de travail ou leur accessibilité. Le montant de cette aide ne peut excéder 80% du coût envisagé.

Aide à la compensation des coûts supplémentaires d’encadrement

Une aide peut être accordée afin de compenser les coûts supplémentaires d’encadrement sans excéder 50% de ce coût supplémentaire. La demande dans ce cas est à adresser au Préfet du Département de l’établissement

Aides AGEFIPH

L’agefiph, en complément des aides de l’Etat, met à la disposition des entreprises des moyens techniques et financiers au bénéfice d’actions tendant à l’insertion ou au maintien dans l’emploi de personnes handicapées.
Ces aides sont accordées à la suite d’une étude d’opportunité et de coûts

 Consulter le dossier : Embauche travailleurs handicapés