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CHARGES SOCIALES ACTUALISEES AU 1ER JANVIER 2004
Charges
Taux
Plafond mensuel
Employeur en %
Salariéen %
Au 1er janvier 2004 en €uros
Sécurité sociale
Assurance maladie,maternité,invalidité,décés
12,80
0,75
Sur totalité salaire
Assurance vieillesse
8,20
6,55
Sur plafond 2.476 €
Assurance vieillesse
1,60
-
Sur totalité salaire
Assurance veuvage
-
0,10
Sur totalité salaire
Accidents du travail
taux variable
-
Sur totalité salaire
Allocations familiales
5,40
-
Sur totalité salaire
Contribution solidarité autonomie (*)
0,30
-
Sur totalité salaire
.Fonds national d'aide au logement :
Toutes les entreprises
0,10
-
Sur plafond 2.476 €
Entreprises de plus de 9 salariés
0,40
-
Sur totalité salaire
Chômage-emploi
-ASSEDIC (non cadres et cadres)
4,00
2,40
plafonnée à 9.904 €
APEC (d) (cadres art. 4 et 4 bis)
0,036
0,024
de 2.476 € à 9.904 €
-Forfait annuel (prelevé en mars) (cadres
10,158 €
6,772 €
 
-Fonds de garantie (AGS) (non cadres et cadres)
0,45
-
plafonnée à 9.904 €
Retraite complémentaire
Non cadres (régime unique ARRCO)(b)
(taux appel 25% inclus)
-Toutes les entreprises
4,50
3,00
Sur plafond 2.476 €
-Entreprises existantes au 1.1.97
9,00
6,00
de 2.476 € à 7.428 €
-Entreprises créées depuis le 1.1.97
12,00
8,00
de 2.476 € à 7.428 €
Cadres (régime AGIRC) (c) :
-Prévoyance minimum
1,50
-
Sur plafond 2.476 €
- Tranche A (cotisation ARRCO)
4,50
3,00
Sur plafond 2.476 €
-Tranche B (taux appel 125% inclus)
12,50
7,50
de 2.476 € à 9.904 €
Tranche C  (taux appel 125% inclus)
12,50
7,50
de 9.904 € à 19.800 €
Garantie minimale de points (GMP) (c) (h)
12,50
7,50
Salaire mensuel charnière en deça duquel joue la GMP : 2.746 €
-Contribution exceptionnelle et temporaire (CET )
0,22
0,13
plafonnée à 19.808 €
Cotisation AGFF (i) :
-non cadres
1,20
0,80
Sur plafond 2.476 €
 
1,30
0,90
de 2.476 € à 7.428 €
-cadres
1,20
0,80
Sur plafond 2.476 €
1,30
0,90
de 2.476 € à 9.904 €
Taxes
Taxe sur cotisations de prévoyance (entr.>9 salariés)
8,00
-
Sur cotisations patronales de prévoyance
Participation construction (e)
0,45
-
Sur totalité salaire
Taxe d'apprentissage (e)
0,50
-
Sur totalité salaire
Formation professionnelle (e) (j)
-10 salariés et plus
1,50
-
Sur totalité salaire
-Moins de 10 salariés
0,40 (*)
-
Sur totalité salaire
-Moins de 10 salariés (entreprises soumises à la taxe d'apprentissage)
0,10
-
Sur totalité salaire
-Entreprise avec CDD / CIF
1,00
-
Sur totalité salaire CDD
Taxe sur les salaires
(employeurs non assujettis à la TVA)
4,25
-
de 6.789 € à 13.563 € (g)
 
9,35
-
au-delà de 13.563 € (g)
L'abattement dont bénéficient les associations est porté à 5.362 E pour 2004.
4,25
-
Sur totalité salaire (g)
.C.S.G.
-non déductible
-
2,40
sur 95% du salaire brut total et de la cotisation patronale de prévoyance
-déductible
-
5,10
.C.R.D.S.
-
0,50
Versement transport (entr.>9 salariés)
variable
-
Sur totalité salaire/td>
(Région parisienne plus prise en charge de 50% des abonnements transports) (f)
2,50
-
Sur totalité salaire


(a)Alsace Moselle : plus une cotisation supplémentaire dont le taux est fixé à 1,70% (soit 2,45% au total)

(b)Taux obligatoire porté à 6% depuis le 1er Janvier 1999 hors taux d'appel.

(c)Taux contractuel minimum porté à 16% depuis le 1er janvier 1999 pour toutes les entreprises (tranche B et C) hors taux d'appel.

(d) la cotisation APEC est payée trimestriellement .

(e)Contribution payée en une fois par an. Le taux de la taxe d'apprentissage Alsace-Moselle est fixé à 0,20% sur la totalité du salaire.

(f)Taux à Paris et dans les Hauts-de-Seine.Pour les autres circonscriptions et province : taux particuliers.

(g)Montants annuels.

(h)Montants provisoires
Nota sur garantie minimale de points (GMP) : l'AGIRC a institué ce système pour permettre aux Cadres dont la rémunération n'atteint pas le plafond de la sécurité sociale, et qui de ce fait n'acquerraient aucun point, d'inscrire 120 points à leur compte.

(i)AGFF -Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'Agirc et de l'Arrco-Depuis le 1er juillet 2001 se substitue à l'ASF.

(j) Le projet de loi "relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social", en cours de discussion devant le Parlement, prévoit un relèvement de la participation minimale des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

La participation des employeurs de moins de 10 salariés devrait être portée à 0,40 % des rémunérations versées en 2004, puis à 0,55 % des rémunérations versées à partir du 1-1-2005 ;

la participation des employeurs d'au moins 10 salariés devrait être portée à 1,60 % des rémunérations versées à partir du 1-1-2004.

(*) En vigeur depuis le 1er juillet 2004