Charges sociales janvier 2004

(a)Alsace Moselle : plus une cotisation supplémentaire dont le taux est fixé à 1,70% (soit 2,45% au total)

(b)Taux obligatoire porté à 6% depuis le 1er Janvier 1999 hors taux d'appel.

(c)Taux contractuel minimum porté à 16% depuis le 1er janvier 1999 pour toutes les entreprises (tranche B et C) hors taux d'appel.

(d) la cotisation APEC est payée trimestriellement .

(e)Contribution payée en une fois par an. Le taux de la taxe d'apprentissage Alsace-Moselle est fixé à 0,20% sur la totalité du salaire.

(f)Taux à Paris et dans les Hauts-de-Seine.Pour les autres circonscriptions et province : taux particuliers.

(g)Montants annuels.

(h)Montants provisoires
Nota sur garantie minimale de points (GMP) : l'AGIRC a institué ce système pour permettre aux Cadres dont la rémunération n'atteint pas le plafond de la sécurité sociale, et qui de ce fait n'acquerraient aucun point, d'inscrire 120 points à leur compte.

(i)AGFF -Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'Agirc et de l'Arrco-Depuis le 1er juillet 2001 se substitue à l'ASF.

(j) Le projet de loi "relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social", en cours de discussion devant le Parlement, prévoit un relèvement de la participation minimale des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

La participation des employeurs de moins de 10 salariés devrait être portée à 0,40 % des rémunérations versées en 2004, puis à 0,55 % des rémunérations versées à partir du 1-1-2005 ;

la participation des employeurs d'au moins 10 salariés devrait être portée à 1,60 % des rémunérations versées à partir du 1-1-2004.

(*) En vigeur depuis le 1er juillet 2004