Montant du S.M.I.C. au 1er juillet 2004
Entreprise concernée Taux horaire Taux mensuel Prime R.T.T. Salaire global
Pour toutes les entreprises le taux ne peut être inférieur à
49,91 F
7,61 €
-
-
-
-
7.570,92 F
1.154,18€
Entreprises appliquant la RTT avant le 1er juillet 1999 (35 h) 151,67 h X
7,61 €
7.693,65 F
1.132,89 €
299,44 F
45,65 €
7.730,71 F
1.178,54€
Entreprises ayant mis en place la RTT entre le 1er juillet 1999 et le 1er juillet 2000 (35 h) 151,67 h X
7,61 €
7.401,62 F
1.128,37 €
360,97 F
55,03 €
7.762,59 F
1.183,40€
Entreprises ayant mis en place la RTT entre le 1er juillet 2000 et le 30 juin 2001 (35 h) 151,67 h X
7,61 €
7.360,03 F
1.122,03 €
446,77 F
68,11 €
7.806,80 F
1.190,14€
Entreprises ayant mis en place la RTT à partir du 1er juillet 2001 (35 h) 151,67 h X
7,61 €
7.329,53 F
1.117,68 €
509,35 F
77,65 €
7.838,88 F
1.195,03€
Entreprises ayant mis en place la RTT à partir du 1er juillet 2002 (35 h) 151,67 h X
7,61 €
7.314,84 F
1.115,14 €
539,39 F
82,23 €
7.854,23 F
1.197,37€
Au 1er juillet 2004 le SMIC est revalorisé de 5,8 % passant de 7,19 à 7,61 %.

le SMIC correspond à un salaire brut horaire en dessous duquel aucun salarié ne doit payé excepté pour certaines catégories de travailleurs sui subissent un abattement :

  • jeunes de moins de 18 ans ayant moins de six mois de pratique professionnelle ;
  • jeunes apprentis ;
  • jeunes en stage de préformation ;
  • travailleurs handicapés.

    • Montant du SMIC : pour contôler que le SMIC est respecté il faut inclure dans le calcul , outre le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité. Sont exclues les primes de treizième mois, de vacances, de fin d'année, excepté si elles sont versées par acomptes mensuels.

    La revalorisation du SMIC : a lieu obligatoirement chaque année au 1er juillet.

    Période dérogatoire entre le 1er juillet 2003 et 1er juillet 2005 :le gouvernement s'est engagé à uniformiser, d'ici à 2005, les différents SMIC mis en place lors de l'abaissement de la durée hebdomadaire légale du travail à 35 heures.


    Montant du S.M.I.C. au 1er juillet 2003
    Entreprise concernée Taux horaire Taux mensuel Prime R.T.T. Salaire global
    Pour toutes les entreprises le taux ne peut être inférieur à
    		47,16 Frs 7,19€            
    Entreprises 39 heures/semaine
    20 salariés au moins ou entreprises de plus de 20 sans RTT    		 47,16 Frs 7,19€ 7.970,60 Frs 1.215,11 €      7.970,60 Frs 1.215,11€
    Entreprises appliquant la RTT avant le 1er juillet 1999 (35 h) 151,67 h X 7,19€ 7.153,28 Frs 1.090,51 € 299,44 Frs 45,65 € 7.452,72 Frs 1.136,15€
    Entreprises ayant mis en place
    la RTT entre le 1er juillet 1999
    et le 1er juillet 2000 (35 h)    		 151,67 h X 7,19€ 7.153,28 Frs 1.090,51 € 360,97 Frs 55,03 € 7.514,25 Frs 1.145,54€
    Entreprises ayant mis en place
    la RTT entre le 1er juillet 2000
    et le 30 juin 2001 (35 h)    		 151,67 h X 7,19€ 7.153,28 Frs 1.090,51€ 446,77 Frs 68,11 € 7.600,05 Frs 1.158,62€
    Entreprises ayant mis en place
    la RTT entre le 1er juillet 2001
    et le 30 juin 2002 (35 h)    		 151,67 h X 7,19€ 7.153,28 Frs 1.090,51 €  509,35 Frs 77,65 €  7.662,63 Frs 1.168,16€
    Entreprises ayant mis en place
    la RTT à partir du 1er juillet 2002
    (35 h)         		151,67 h X 7,19€ 7.153,28 Frs 1.090,51 €  539,39 Frs 82,23 €  7.692,67 Frs  1.172,74€


    Montant du S.M.I.C. au 1er juillet 2002
    Entreprise concernée Taux horaire Taux mensuel Prime R.T.T. Salaire global
    Pour toutes les entreprises le taux ne peut être inférieur à
    		44,80 Frs 6,83 €            
    Entreprises 39 heures/semaine
    20 salariés au moins ou entreprises de plus de 20 sans RTT    		 44,80 Frs 6,83 € 7.571,51 Frs 1.154,27 €      7.571,51 Frs  1.154,27 €
    Entreprises appliquant la RTT avant le 1er juillet 1999 (35 h) 151,67 h X 6,83 € 6.794,92 Frs 1.035,88 € 425,00 Frs 64,79 € 7.219,92 Frs 1.100,67 €
    Entreprises ayant mis en place
    la RTT entre le 1er juillet 1999
    et le 1er juillet 2000 (35 h)    		 151,67 h X 6,83 € 6.794,92 Frs 1.035.88 € 514,74 Frs 78,47 € 7.309,66 Frs 1.114,35 €
    Entreprises ayant mis en place
    la RTT entre le 1er juillet 2000
    et le 30 juin 2001 (35 h)    		 151,67 h X 6,83 € 6.794,92 Frs 1.035,88 €  640,29 Frs  97,61 €  7.435,21 Frs 1.133,49 €
    Entreprises ayant mis en place
    la RTT entre le 1er juillet 2001
    et le 30 juin 2002 (35 h)    		 151,67 h X 6,83 € 6.794,92 Frs 1.035,88 €  732,32 Frs  111,64 €  7.527,24 Frs 1.147,52 €
    Entreprises ayant mis en place
    la RTT à partir du 1er juillet 2002
    (35 h)         		151,67 h X 6,83 € 6.794,92 Frs 1.035,88 €  776,59 Frs  118,39 €  7.571,51 Frs  1.154,27 €


    Montant du S.M.I.C. au 1er juillet 2001
    Entreprise concernée Taux horaire Taux mensuel Prime R.T.T. Salaire global
    Pour toutes les entreprises le taux ne peut être inférieur à

    Entreprises 39 heures/semaine
    20 salariés au moins ou entreprises de plus de 20 sans RTT

    Entreprises appliquant la RTT avant le 1er juillet 2000 (35 h)

    Entreprises ayant mis en place
    la RTT entre le 1er juillet 2000
    et le 1er juillet 2001 (35 h)
    43,72 Frs


    43,72 Frs



    151,67 h X


    151,67 h X

    3,67 €


    3,67 €



    43,72 Frs


    43,72 Frs


    7.388,68 Frs



    6.631,01 Frs


    6.631,01 Frs






    1.010,89 €


    1.010,89 €






    549,42 Frs


    672,76 Frs






    83,76 €


    102,56 €






    7.180,43 Frs


    7.303,77 Frs






    1.094,65 €


    1.113,45 €