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Montant du SMIC 2003

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Entreprise concernée Taux horaire Taux mensuel Prime R.T.T. Salaire global
Pour toutes les entreprises le taux ne peut être inférieur à
47,16 Frs 7,19€            
Entreprises 39 heures/semaine
20 salariés au moins ou entreprises de plus de 20 sans RTT		 47,16 Frs 7,19€ 7.970,60 Frs 1.215,11 €      7.970,60 Frs 1.215,11€
Entreprises appliquant la RTT avant le 1er juillet 1999 (35 h) 151,67 h X 7,19€ 7.153,28 Frs 1.090,51 € 299,44 Frs 45,65 € 7.452,72 Frs 1.136,15€
Entreprises ayant mis en place
la RTT entre le 1er juillet 1999
et le 1er juillet 2000 (35 h)		 151,67 h X 7,19€ 7.153,28 Frs 1.090,51 € 360,97 Frs 55,03 € 7.514,25 Frs 1.145,54€
Entreprises ayant mis en place
la RTT entre le 1er juillet 2000
et le 30 juin 2001 (35 h)		 151,67 h X 7,19€ 7.153,28 Frs 1.090,51€ 446,77 Frs 68,11 € 7.600,05 Frs 1.158,62€
Entreprises ayant mis en place
la RTT entre le 1er juillet 2001
et le 30 juin 2002 (35 h)		 151,67 h X 7,19€ 7.153,28 Frs 1.090,51 €  509,35 Frs 77,65 €  7.662,63 Frs 1.168,16€
Entreprises ayant mis en place
la RTT à partir du 1er juillet 2002
(35 h) 		151,67 h X 7,19€ 7.153,28 Frs 1.090,51 €  539,39 Frs 82,23 €  7.692,67 Frs  1.172,74€


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A compter du 1er août 2011 , une seule déclaration d'embauche.

La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent
A partir de cette date les employeur n'auront plus qu'à envoyer une seule déclaration au plus tôt 8 jours avant l'embauche.


Maître E.Rocheblave nous apporte des éclairements , tout à fait intéressants, sur certaines situations au travail
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