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Charges sociales Janvier 2008

CHARGES SOCIALES ACTUALISEES AU 1ER JANVIER 2008
Charges
Taux
Plafond mensuel
Employeur en %
Salarié en %
Au 1er janvier 2008
en €uros
Sécurité sociale
  Assurance maladie,maternité,invalidité,décés
12,80
0,75
+ 1,60 Alsace-Moselle
Sur totalité salaire
Assurance vieillesse    
8,30
6,65
Sur plafond 2.773
Assurance vieillesse    
1,60
-
Sur totalité salaire
Assurance veuvage  
-
0,10
Sur totalité salaire
Accidents du travail  
variable
-
Sur totalité salaire
Allocations familiales      
5,40
-
Sur totalité salaire
  Contribution solidarité autonomie
0,30
-
Sur totalité salaire
Fonds national d'aide au logement
Toutes les entreprises
0,10
-
Sur plafond 2.773
Entreprises de 20 salariés et plus
0,40
-
Sur totalité salaire
Chômage-emploi
ASSEDIC (non cadres et cadres)
4,00
2,40
plafonnée à 11.092
  APEC (cadres art. 4 et 4 bis)
0,036
0,024
de 2.773 à 11.092
Forfait annuel cadres  (prelevé en mars)
11,98€
7,99€
 
  Fonds de garantie (AGS) (non cadres et cadres)
0,10 (*)
-
plafonnée à 11.092
Retraite complémentaire
Non cadres (régime unique ARRCO)
(taux appel 25% inclus)
  Toutes les entreprises
4,50
3,00
Sur plafond 2.773
  Toutes les entreprises
12,00
8,00
de 2.773 à 8.319
Cadres (régime AGIRC)                                          
Prévoyance minimum
1,50
-
Sur plafond 2.773
Tranche A   (cotisation ARRCO)
4,50
3,00
Sur plafond 2.773
  Tranche B   (taux appel 125% inclus)
12,60
7,70
de 2.773 à 11.092
  Tranche C  (taux appel 125% inclus)
12,60
7,70
de 11.092 à 22.184
    Garantie minimale de points (GMP)
12,60
7,70
Salaire mensuel charnière en deça duquel joue la GMP : 3.069
Contribution exceptionnelle et temporaire (CET )
0,22
0,13
plafonnée à 22.184
  Cotisation AGFF
non cadres
1,20
0,80
Sur plafond 2.773
 
1,30
0,90
de 2.773 à 8.319
cadres
1,20
0,80
Sur plafond 2.773
1,30
0,90
de 2.773 à 11.092
Taxes
Taxe sur cotisations de prévoyance
(entr.>9 salariés)
8,00
-
Sur cotisations patronales de prévoyance
Participation construction
0,45
-
Sur totalité salaire
  Taxe d'apprentissage  payable en 1 fois
  Contribution additionnelle
payable en 1 fois
0,50
0,18
-
-
Sur totalité salaire
Formation professionnelle                                 
10 salariés et plus
1,60
-
Sur totalité salaire
Moins de 10 salariés
0,55
-
Sur totalité salaire
entreprises soumises à la taxe d'apprentissage
Moins de 10 salariés
0,55
-
Sur totalité salaire
Entreprise avec CDD / CIF + entreprise de 10 à moins de 20 salariés.
1,05
-
Sur totalité salaire CDD
Taxe sur les salaires
(employeurs non assujettis à la TVA)
4,25
-
de 7.250à 14.481  
 
9,35
-
au-delà de 14.481     
L'abattement dont bénéficient les associations est porté à 5.362 E pour 2004.
4,25
-
Sur totalité salaire         
C.S.G.
non déductible
-
2,40
sur 97% du salaire brut total et de la cotisation patronale de prévoyance
déductible
-
5,10
C.R.D.S.
-
0,50
Versement transport
(entr.>9 salariés)
variable
-
Sur totalité salaire
  (Région parisienne Paris et 92 plus prise en charge de 50% des abonnements transports)                                       
2,60
-
Sur totalité salaire

Ce qui a changé au 1er juillet 2008
la cotisation AGS passe de 0,15 à 0,10 %

Ce qui a changé au 1er janvier 2008
Plafond de la sécurité sociale :
le plafond mensuel passe de 2.682 € à 2.773 €, soit une progression de 3,4 %

Sécurité sociale
Baisse de 0,1% en Alsace et Moselle de l'assurance maladie

Forfait APEC annuel :
passe de 19,31 euros à 19,97 euros (part patronale : 11,59 €, part salariale : 7,72 €)

Cotisations chômage
Suppression de la contribution Delalande

GMP garantie minimale de points
Salaire charnière provisoire : 3.069 euros mensuel

Contrat de professionnalisation:
Suppression de l'exonération spécifique sur les charges sociales.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 adopté le 23 novembre 2007, à paraître
(suppression d'exonération de cotisation AT dans divers dispositifs, création d'une contribution patronale sur les IDR/IFC...)

Nouveau barème de la fraction saisissable du salaire
consultable sur le site Legifrance


   Assurance maladie * Alsace Moselle : plus une cotisation supplémentaire dont le taux est fixé à 1,60% (soit 2,35% au total)

   Contribition solidarité autonomie *Les rémunérations afférentes aux périodes d'emploi accomplies à compter du mois de juillet 2004 sont redevables de cette contribution relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

  AGIRC Tranche B * la cotisation APEC est payée trimestriellement .

   ARRCO Tranche A * Taux obligatoire porté à 6% depuis le 1er Janvier 1999 hors taux d'appel.

   Régime ARRCO Tranche B *Taux unifié pour toutes les entreprises au 1er janvier 2005 quelque soit leur date de création .

   AGIRC Tranche B *Taux contractuel minimum porté à 16% depuis le 1er janvier 1999 pour toutes les entreprises (tranche B et C) hors taux d'appel.

   AGIRC Tranche B Garantie Minimale de Points * Montants provisoires
Nota sur garantie minimale de points (GMP) : l'AGIRC a institué ce système pour permettre aux Cadres dont la rémunération n'atteint pas le plafond de la sécurité sociale, et qui de ce fait n'acquerraient aucun point, d'inscrire 120 points à leur compte.

Dans l'attente de la fixation du salaire de référence pour l'exercice 2008 le montant de la cotisation reste provisoirement fixé à 58,92 euros par mois et le salaire charnière mensuel s'élève à 3.069 euros.
Exemple calcul : 3.063 - 2.773 = 290 x 16% = 46,40 x 25% (taux d'appel = 12) = 58,92 euros.

   Régime AGIRC AGFF *Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'Agirc et de l'Arrco-Depuis le 1er juillet 2001 se substitue à l'ASF.

   Taxe apprentissage * Le taux de la taxe d'apprentissage Alsace-Moselle est fixé à 0,26% sur la totalité du salaire.
En 2007 le taux est porté à 0,60% pour les entreprises de 250 salariés et plus lorsque le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage est inférieur à 2% de l'effectif annuel moyen.

   Apprentissage-Contribution additionnelle * Cette contribution est reversée au Conseil régional pour renforcer l'autonomie des régions en matière de financement de l'apprentissage.
La contribution au développement de l'apprentissage sera égale à 0,18 % des rémunérations versées en 2006.
Les entreprises sont toutefois libérées du paiement de cette taxe, si elles ont effectué certaines dépenses en faveur de l'apprentissage : d'une part, des versements effectués dans le cadre du « quota d'apprentissage » comprenant le versement obligatoire au Trésor Public égal à 10 % de la taxe due, le concours financier des entreprises aux CFA dès lors qu'elles emploient un apprenti et les subventions accordées à des CFA, certaines écoles d'entreprise ou centres de formation dans le secteur des banques et des assurances d'autre part, des dépenses exposées en faveur des formations technologiques ou professionnelles.

   Taxe transport * Taux à Paris et dans les Hauts-de-Seine.Pour les autres circonscriptions et province : taux particuliers.

   Taxe sur salaires * Montants annuels 2005.




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