Accueil • Droit du travail • Barèmes • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légales • Contact |
 Droit français du travail (secteur privé) 
Jeudi 11 mars 2010 Sainte Rosine
|
 Abonnez-vous aux brèves |
||
|
Certains doivent être conservés un an, d'autres toute la vie, car ils peuvent servir de justificatifs en cas de litige...Soyez vigilant.
|
les contrats d'assurance A vie les documents liés à vos assurances-vie et décès afin que vos bénéficiaires en aient une trace. 10 ans preuves de versement d'indemnisation et, bien sûr, les factures, les expertises, les certificats médicaux qui y sont liés. 5 ans Vos cotisations d'assurance-vie si vous avez un crédit d'impôt car ce délai correspond à la prescription fiscale. 2 ans Vos quittances de prime. Au-delà, votre assureur ne peut plus les contester. Conservez aussi le double des courriers envoyés à votre assurance ainsi que les accusés de réception si vous résiliez vos contrats. | les factures de la voiture 30 ans Toutes les factures liées à votre véhicule après l'avoir revendu. 2 ans ou + Pour celles liées à un achat (pièces détachées ... ). Pensez aussi à mettre de côté vos contraventions pendant deux années, ce délai correspondant à la prescription des peines. Sachez qu'il est de un an pour les poursuites. |
Les documents bancaires
30 ans Vos talons de chéquiers. C'est la seule trace de la référence de vos paiements. Pourquoi aussi longtemps? Parce que c'est la durée pendant laquelle une action civile peut être lancée en cas de litige. 10 ans Les contrats de vos prêts immobiliers, de même que les relevés de tous vos comptes bancaires. 5 ans Les documents concernant vos valeurs mobilières (actions, sicav ... ) si le fisc souhaite faire des vérifications ou si vous devez réclamer le paiement des intérêts et des dividendes. 2 ans Les contrats de souscription à un prêt à la consommation. |
Les justificatifs pour les impôts 4 ans Toutes les preuves de paiement de vos impôts 3 ans Les justificatifs de vos déductions fiscales 1 an Les documents liés à vos impôts locaux (taxe d'habitation et taxes foncières), car le fisc peut les contester jusqu'au 31 décembre de l' année suivante. |
Les papiers de la maison A vie Vos titres de propriété, le règlement de copropriété, les comptes rendus des assemblées générales (ou en tout cas jusqu'à la revente du bien) 10 ans Les documents liés à vos charges de propriété et aux éventuels travaux que vous avez entrepris, ainsi que les factures des agents immobiliers s'il y a lieu. 5 ans Votre contrat de location, vos quittances et l'état des lieux si vous êtes locataire. C'est le délai pour contester, le cas échéant, les montants des loyers et des charges. A garder aussi pendant ce laps de temps vos factures EDF-GDF. 4 ans Vos factures d'eau si celle-ci est distribuée par la commune; deux ans s'il s'agit d'une entreprise privée. 1 an Vos factures de téléphone, qu'il s'agisse d'une ligne fixe ou cellulaire. |
Les documents de famille A vie Votre contrat de mariage, votre livret de famille, votre jugement de divorce. Mais aussi les preuves des donations, utiles en cas de litige lors d'une succession ou si le fisc vous les réclame 30 ans Une reconnaissance de dette, même après son remboursement. |
Les justificatifs sécurité sociale et alloc.
Jusqu'à la retraite Les décomptes de paiement des indemnités joumalières 5 ans Les justificatifs d'acquittement des cotisations de Sécu si vous employez quelqu'un 3 ans Les documents ayant servi au calcul de ces cotisations (fiches de paie) 2 ans Les relevés de versement des Allocations familiales tout comme ceux de remboursement de soins. |
Les bulletins de salaire Jusqu'à la retraite Toutes vos fiches de paie et, le cas échéant, celles de vos allocations de chômage 30 ans Vos contrats de travail, lettres de de licenciment, double ou reçus de solde de tout compte, avis d'arrêt de travail. A noter Vous disposez de 5 ans pour réclamer des salaires à votre employeur et de 30 ans pour les indemnités de licenciement |
Que faire en cas de perte ? Pour les contrats Vous pouvez demander un double à votre assureur ou votre banquier pour tous les documents familiaux (livret de famille, contrat de mariage..) Adressez-vous à votre mairie et à votre notaire pour les factures Essayez d'obtenir une photocopie aupès des professionnels qui les ont établies. Si vraiment vous ne pouvez pas les récupérer et qu'ils vous sont demandés par votre assurance ou par le fisc, à vous de convraincre vos demandeurs de votre bonne foi ! |
|
| Plus d'info. sur Le service public | |
 |
Pause détente..quelques quiz :Connaissez-vous bien vos droits? |
Accueil • Droit du travail • Barèmes • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légales • Contact Avis-droit-social.net © Copyright 2002 avis droit social est une marque déposée le contenu de ce site est protégé par Copyright.be  |
