Brèves sociales

Rechercher une news

Accueil

Astuces navigation site

Sites partenaires

Contact

Droit du travail
Le contrat
Forme du contrat Durée déterminée Durée indéterminée Période d'essai Statut Contrat jeunes Contrat apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat Nouvelles Embauches Insertion professionnelle jeunes & demandeurs d'emploi Contrat seniors

La suite c'est Ici........>
Les congés Payés Evènements familiaux Maternité Paternité Parental Formation (CIF) Création entreprise Sabbatique Convenance personnelle Enfant gravement malade Congé de soutien familial Aide aux victimes de castrophes Mandat parlementaire La rupture Durée déterminée Démission Licenciement Licenciement économique indemnité licenciement Mise à la retraite

L'info pratique ...

..en Droit du Travail

Délégués / CE

Mise en place D.P.

Règlement intérieur CE

Documentation

Le télétravail

Le DIF

Réforme 35 heures

Journée de solidarité

Anpe & Assedic

Médecine du travail

Modification du contrat

Travail de nuit des femmes

Loi modernisation sociale

Le pouvoir disciplinaire

Embauche étrangers

Cumul Emploi Retraite

Conservation des documents

Rescrit social

Embauche handicapés

Aides financière handicapés

Egalité professionnelle

Ma boutique en ligne...

..votre téléphone mobile et ses accessoires

Memos juridiques

Les étudiants du Master 2 Juriste d'entreprise de la faculté de Droit de Tours metttent à la disposition d'Avis-droit-social différents mémos juridiques.

Le contentieux du licenciement au Conseil de Prud'hommes de Tours.

Le contrat de travail international

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Le contrat de chantier

L'instauration d'une prime d'incitation pour la reconnaissance d'un handicap

rupture amiable du contrat de travail

Barèmes
Plafond sécurité sociale Charges sociales 2007 montant du SMIC Indemnisation chômage 2002 Convention UNEDIC 2006

La suite c'est Ici........>
Indicateurs sociaux Régime ARRCO Régime AGIRC Régime IRCANTEC Taux d'intérêt légal Archive barèmes Montant SMIC de 2001 à 2004 Charges sociales 2001 Charges sociales 2002 Charges sociales 2003 Charges sociales 2004 Charges sociales 2005 Charges sociales 2006 Plafond sécurité sociale de 1997 à 2004

Recherche emploi
Rédaction C.V. lettre motivation Dépôt C.V. Consultation C.V.
Mieux recruter
Priorité réembauchage Méthode Priorité demploi Promesse embauche

Modèles
Conclusion contrat Clauses spéciales Rupture contrat Documents fin contrat Pouvoir disciplinaire Congés spéciaux Recherche emploi

Détail Ici........>

Droit social - menu rubriques

Les différents types de contrats

Dénomination	CONTRAT		REMUNERATION exprimée en % du SMIC
	Forme	Age	Age	1ère année	2ème année	3ème année
Apprentissage	C.D.D. 1 à 3 ans	16/25 ans	16/17 ans	25%	37%	53%
			18/20 ans	41%	49%	65%
			+ 21 ans	53%	61%	78%
				ou au salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable


Qualification (1)	C.D.D. 6/24 mois	16/17 ans		30%	45%
		18/20 ans		50%	60%
		21/25 ans		65%	75%
		26 ans et + *	Pas d'abattement
(*) ouvert aux demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. A titre expérimental jusqu'à ce jour le décret no 2002-518 du 16 avril 2002 vient de pérenniser l'accès de ce public.
Employeurs concernés : Toutes les entreprises qui ont reçues l'habilitation peuvent conclure des contrats de qualification, à l'exception de l'Etat et ses établissements publics administratifs, les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs, les employeurs des concierges et employés d'immeubles,employés de maison,assistantes maternelles.

Adaptation (1)	C.D.D. 6/12 mois	16/25 ans		au moins égale au SMIC ou 80% des minima de salaires de la convention collective.
	C.D.I. après période d'adaptation 6/12 mois	16/25 ans
	Après période d'adaptation		16/25 ans	au moins égale au SMIC ou aux minima de salaires de la convention collective.
Employeurs concernés : Tous les employeurs peuvent conclure des contrats d'adaptation, à l'exception de l'Etat et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs,les groupements de collectivités terrritoriales,les employeurs des concierges et employés d'immeubles,employés de maison,assistantes maternelles.

Orientation (1)	C.D.D. 9 mois 6 mois	16/22 ans (1) 16/25 ans (2)	16/17 ans	30 %
			18/20 ans	50 %
			21 ans et +	65 %
(1) sans diplôme (2) avec diplôme
Employeurs concernés : Tous les employeurs peuvent conclure des contrats d'orientation, à l'exception de l'Etat et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs,les groupements de collectivités terrritoriales,les employeurs des concierges et employés d'immeubles,employés de maison,assistantes maternelles,les associations intermédiaires,les entreprises de travail temporaire.

Professionnalisation	C.D.D. 6/12/24 mois	Tout public 16 à 25 ans Tout public +26 ans	moins 21 ans	55 % du SMIC
			moins 21 ans titulaire bac pro ou de même niveau	65 % du SMIC
	C.D.I.		21 ans et +	70% du SMIC
			21 ans et + titulaire bac pro ou diplôme de même niveau	80% du SMIC
		Demandeurs d'emploi de 26 ans et +		la rémunération est au moins égale au SMIC et au moins égale à 85 % à la rémunération conventionnelle ou prévue par accord collectif de branche.
Employeurs concernés : Tous les employeurs sont concernés par le contrat de professionnalisation à l’exception de l’ Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissement public à caractère administratif. Les entreprises de travail temporaire peuvent embaucher dans le cadre de ce contrat ainsi que les entreprises d’armement maritime pour leur personnel navigants (conditions à paraître par décret).

Emploi-jeunes (CEJ) Supprimé au 1er jnvier 2008	C.D.D. 5 ans	18/26 ans (1) 18/- 30 ans (2)		au moins égale au SMIC ou aux minima de salaires de la convention collective correspondant à l'emploi occupé.
	C.D.I.
(1) Jeunes sans emploi (2) Jeunes sans emploi reconnu travailleurs handicapés par la COTOREP ou non susceptibles de recevoir des allocations d'assurance chômage et jeunes bénéficiant de contrats d'insertion par l'activité.
Employeurs concernés : peuvent conclure des contrats emploi-jeunes les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les personnes morales de droit public, les organismes de droit privé à but non lucratif, les personnes morales chargées de la gestion d'un service public. En revanche, les contrats emplois-jeunes ne peuvent être conclus avec les services de l'Etat (administration centrale ou leurs services extérieurs).

Emploi solidarité (CES)	C.D.D. 3/12 mois temps partiel	Demandeurs d'emploi		S.M.I.C. X nombre d'heures ou salaire conventionnel si plus favorable.
Employeurs concernés : peuvent conclure des contrats emploi-solidarité les collectivités territoriales,les personnes morales de droit public,les organismes privés à but non lucratif , les personnes morales chargées de la gestion d'un service public, à l'exception des services de l'Etat (administrations centrales et services extérieurs), les entreprises industrielles commerciales ou agricoles, les personnes physiques, les sociétés d'économie mixte et les entreprises publiques qui n'ont pas la forme juridique d'un établissement public.

Emploi consolidé (CEC)	C.D.D. 12/60 mois	Demandeurs d'emploi		au moins égale au SMIC ou au minima des salaires de la convention collective correspondant à l'emploi occupé.
	C.D.I. temps complet ou partiel
Employeurs concernés : tout employeur assujetti à l'UNEDIC peut conclure des contrats initiative-emploi, à l'exception des établissements ayant procédé à un licenciement économique au cours des six mois précédant la date d'effet des contrats

Initiative Emploi (CIE)	C.D.D. 12/24 mois	Tout public en difficulté		au moins égale au SMIC ou au minima des salaires de la convention collective correspondant à l'emploi occupé
	C.D.I. temps complet ou partiel
Employeurs concernés : tout employeur assujetti à l'UNEDIC peut conclure des contrats initiative-emploi, à l'exception des établissements ayant procédé à un licenciement économique au cours des six mois précédant la date d'effet des contrats

Emploi jeunes en entreprise Supprimé depuis le 1er janvier 2008	C.D.I. au moins égal à un mi-temps	16 /22 ans qui ont atteint la fin du second cycle long d'enseignement général, technologique ou professionnel, sans avoir obtenu le diplôme du baccalauréat.		au moins égale au SMIC ou au minima des salaires de la convention collective correspondant à l'emploi occupé.
Employeurs concernés : tout employeur assujetti à l'UNEDIC peut conclure des contrats emploi jeunes en entreprise, à l'exception des particuliers employeurs.

(1) Contrats remplacés par le contrat de professionnalisation période transitoire 1er octobre 2004 au 15 novembre 2004

Communiqué

news scrolling

Calendrier

Contact
Ecrire au webmaster

Flux RSS

Avis-droit-social personnalisez votre page d'accueil sur : Nos partenaires Gestion de la paie Juritravail Actualités droit du travail Conventions collectives

En savoir plus .........>
Le Flux RSS ou flux XML est un lien que vous intégrez dans un lecteur RSS. A quoi servent les flux RSS et comment s'en servir ? Il s'agit de fichiers texte dans un format spécifique dont le contenu peut présenter les actualités, les nouvelles, d'un site internet. Comment s'abonner à un flux RSS Plusieurs possibilités s'offrent à vous : Si votre logiciel de messagerie gère les flux RSS, vous consulterez nos actualités comme vous consultez vos messages. Les navigateurs de dernières générations gèrent nativement les flux RSS2 (Firefox et bientôt IE). Plusieurs lecteurs en ligne existent qui peuvent vous restituer les flux auxquels vous êtes abonnés sous la forme de pages internet. Il existe enfin un grand nombre de logiciels dédiées à la lecture des flux RSS. Quel que soit l'outil que vous aurez choisi, il vous suffit d'y copier l'adresse de notre flux pour vous y abonner : http://www.avis-droit-social.net/fluxrss.xml.

Avis-droit-social.net
est labellisé :

Dernière mise à jour

le 07/04/2008 à 22h00

Vacances scolaires 2007 / 2008
Rentrée	4 septembre 2007
Toussaint	du 27 octobre au 8 novembre 2007
Noel	du 22 décembre 2007 au 7 janvier 2008
Hiver	du 16 février au 3 mars 2008
Printemps	du 12 avril au 28 avril 2008
Eté	du 3 juillet au 2 septembre 2008
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués

Vacances scolaires 2007 / 2008
Rentrée	4 septembre 2007
Toussaint	du 27 octobre au 8 novembre 2007
Noel	du 22 décembre 2007 au 7 janvier 2008
Hiver	du 9 février au 25 février 2008
Printemps	du 5 avril au 21 avril 2008
Eté	du 3 juillet au 2 septembre 2008
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués

Vacances scolaires 2007 / 2008
Rentrée	4 septembre 2007
Toussaint	du 27 octobre au 8 novembre 2007
Noel	du 22 décembre 2007 au 7 janvier 2008
Hiver	du 23 février au 210 mars 2008
Printemps	du 19 avril au 5 mai 2008
Eté	du 3 juillet au 2 septembre 2008
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués