Comment sont encadrés les paris sportifs en France ?
Sport / Par Alexia.fr, Publié le 30/08/2015 à 22h26
51
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn
Depuis la loi du 12 mai 2010, les jeux d'argent et de hasard, incluant les paris sportifs et hippiques, sont ouverts à la concurrence. En plus de la Française des jeux, des opérateurs privés ont la possibilité de proposer des jeux de paris en ligne. Mais l'activité reste très encadrée.
L'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) est ainsi chargé de veiller au bon fonctionnement du secteur et à lutter contre le jeu excessif ou les activités frauduleuses. Elle doit délivrer un agrément aux nouveaux opérateurs de paris en ligne, dresse la liste des compétitions qui peuvent faire l'objet de paris, et contrôle les activités des opérateurs.
L'autorisation doit également être donnée par les organisateurs des compétitions : considérés comme propriétaires des droits d'exploitation des compétitions qu'ils organisent, leur consentement est indispensable pour qu'un pari soit organisé (article L333-1-1 du Code du sport).
En France, sont uniquement autorisés les paris mutuels et les paris à la cote. Les autres types de paris sont interdits.
Une question en droit du sport ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Besoin d'un avocat en droit du sport ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Les paris sportifs en ligne connaissent une popularité croissante en france, offrant la possibilité de parier sur des compétitions sportives directement sur internet...
Depuis plus d'un an ayant perdu énormément d'argent sur un site de paris sportif avec des dépôt réalisés par cb je voudrais savoir si il y à une possibilité...
Cher(e) maître, dans ma démarche entrepreneuriale de créer une application mobile, sous la forme d'un jeu orienté sur les paris sportifs, je me suis confronté à...
Les événements sportifs sont des moments de rassemblement et de divertissement pour de nombreux spectateurs. cependant, il peut arriver que des accidents ou des incidents se...
Les litiges sportifs sont monnaie courante dans le monde du sport. qu'il s'agisse ce soit entre joueurs, entraîneurs, clubs ou fédérations, ces conflits peuvent avoir des...
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.