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Le divorce étant un droit, même lorsqu’un des conjoints disparaît sans laisser de traces et rompt toute communication, l’autre conjoint doit être en mesure de mener à bien une procédure de divorce. Acter la séparation peut en effet s’avérer crucial, non seulement au niveau émotionnel mais surtout financier. Divorcer d’un conjoint disparu est donc possible, bien que cela suppose le respect de certaines spécificités. Si vous souhaitez divorcer de votre conjoint disparu, vous trouverez ci-dessous les 3 étapes à suivre.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous souhaitez divorcer malgré l’absence de votre conjoint, certains fondements de divorce ne pourront pas être utilisés. En effet, ni le divorce par consentement mutuel, ni le divorce accepté, qui supposent tous deux le consentement des époux, ne pourront être prononcés. Le divorce pour faute comme le divorce pour altération définitive du lien conjugal seront alors les deux options envisageables. Dans le cas du divorce pour faute, les preuves devront cependant être particulièrement conclusives, l’autre conjoint n’étant en effet pas là pour se défendre.
Le juge compétent pour traiter du divorce sera le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du dernier domicile connu du conjoint absent. Si ce dernier domicile se situe à l’étranger, sous réserve que les tribunaux français soient compétents, vous pourrez saisir le tribunal de grande instance de votre domicile. Si vous résidez vous-même à l’étranger, il vous faudra saisir le tribunal de grande instance du lieu de votre dernier domicile commun en France, ou à défaut celui de Paris.
Les difficultés principales rencontrées pour divorcer d’un conjoint disparu concernent les notifications indispensables au déroulé de la procédure. Par exemple, il faudra ainsi faire appel à un huissier de justice pour convoquer ce dernier à l’audience de non-conciliation. En effet, seul l’huissier est habilité à réaliser les démarches nécessaires pour localiser l’époux manquant, et au besoin constater de l’impossibilité de cette localisation en établissant un procès-verbal de recherches infructueuses. Cette opération devra au besoin être répétée en cas de report d’audience, ainsi que lors de l’étape de la signification de la demande en divorce puis du jugement. Les mandats d’huissier pourront ainsi entraîner des frais supplémentaires, bien que ces derniers puissent, le cas échéant, être pris en charge par l’aide juridictionnelle.
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