http://www.avis-droit-social.netAssistance gratuite en droit social© Avis-droit-social 2005fr Sat, 31 Dec 2011 15:25:14 +0100 http://www.avis-droit-social.net http://www.avis-droit-social.net Sat, 31 Dec 2011 15:15:06 GMTRelèvement du SMIC
La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2012 de 0,3% (intervenant après celle de décembre 2011 (2,1%)) porte son montant horaire à 9,22 euros et le montant sur la base mensuelle de 35 heures (151,57) à 1.398,37.
Montant du SMIC

Plafond mensuel sécurité sociale
passe de 2.946 à 3,031 euros Plafond sécurité sociale

Augmentation du forfait social
Relèvement du forfait social de 6 % à 8 % (sur Plans d’épargne pour la retraite collectif , contrats retraite à cotisations définies , dispositifs d'épargne salariale ( participation, intéressement, plans d'épargne entreprise (PEE et PEI))).

Plafond d'exonération des indemnités de rupture
La limite d’exclusion d’assiette visée au douzième alinéa de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est fixée à un montant égal à trois fois la valeur annuelle du plafond sécurité sociale 2012.

Aménagement de la contribution sur les rémunérations versées à des tiers
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a instauré un régime particulier pour soumettre à cotisations les sommes ou avantages servis par un tiers aux salariés d'autres entreprises, en contrepartie d'une activité exercée dans l'intérêt de ce tiers (C.sec.soc.art.L.242-1-4).

Réintégration des heures supplémentaires dans le calcul de la réduction Fillon
Les heures supplémentaires repassent dans le régime général des exonérations sur les bas salaires..

Abattement pour frais professionnels au titre de la CSG et de la CRDS
L'abattement d'assiette est ramené de 3% à 1,75% (C.sec.soc.art.L.136-2 modifié).

L'abattement est pratiqué sur une assiette maximale égale à quatre fois le plafond de la sécurité sociale, au-delà de cette limite la CSG et la CRDS sont calculées sans abattement.

Indemnisation des arrêts de travail
Afin d’éviter d’instaurer un 4e jour de carence, les salariés du privé verront, à compter du 1er janvier 2012, leurs indemnités journalières de maladie (non professionnelle),versées par la sécurité sociale, calculées sur la base de 1,8 fois le SMIC , soit 2.500 euros bruts contre 3.031 euros correspondant au plafond de la sécurité sociale appliqué jusqu'alors.

Certains contrats de prévoyance entreprise pourraient palier au différentiel.

Charges sociales sur salaires
1/- La cotisation supplémentaire d'assurance maladie d'Alsace-Lorraine passe de 1,60 % à 1,50 % à compter du 1er janvier 2012.

2/- La cotisation GMP reste provisoirement fixée à 64,19 euros.
Quant au salaire charnière mensuel applicable au premier trimestre 2012 il passe à 3.347,22 euros.

Ces éléments seront revalorisés au 1er avril 2012 avec effet au 1er janvier en même temps que la fixation du salaire de référence.

Les autres cotisations appliquées en 2011sont reconduites à l'identique.

Charges sociales janvier 2012

Relèvement de l'âge de départ en retraite
Le relèvement de l'âge de départ en retraite commencé au 1er juillet 2011 s'accélère pique l'âge de 62 ans devra être atteint dès 2017 (au lieu de 2018) (C.sec.soc.art.L.161-17-2 modifié).

]]> Sat, 17 Dec 2011 20:07:05 GMT
]]> Tue, 06 Dec 2011 22:30:00 GMT
Certains contrats de prévoyance entreprise pourraient palier au différentiel.

]]> Mon, 05 Dec 2011 18:01:00 GMTsupplémentaire d'assurance maladie d'Alsace-Lorraine passe de 1,60 % à 1,50 % à compter du 1er janvier 2012.

]]> Mon, 05 Dec 2011 15:58:00 GMTCommuniqué de la direction de la sécurité sociale

porte fixation du plafond de la sécurité sociale pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2012.

Les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes :

• 36.372 euros si les rémunérations ou gains sont versés par année
• 9.093 euros si les rémunérations ou gains sont versées par trimestre
• 3.031 euros si les rémunérations ou gains sont versés par mois
• 1.516 euros si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine
• 699 euros si les rémunérations ou gains sont versées par semaine
• 167 euros si les rémunérations ou gains sont versés par jour
• 23 euros si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures

La progression est donc de 2,9 %.

Ces montants devraient être confirmés par un arrêté à paraître prochainement.

Source
Par communiqué de la Direction de la sécurité sociale

]]> Thu, 10 Nov 2011 21:43:00 GMT
Le Smic mensuel passera ainsi , sur la base de 35 heures, à 1.393,82 euros brut par mois contre 1.365 euros actuellement.

]]> Mon, 26 Sep 2011 23:55:06 GMT
Toutefois , il faut attendre fin novembre ou début décembre pour connaître la valeur officielle et définitive du plafond fixée par arrêté.

]]> Wed, 21 Sep 2011 21:08:15 GMT
Vous pouvez vous procurer les formulaires relatifs au CSP ainsi que le bulletin d'acceptation et la demande d'allocation sur le site du pôle emploi.

]]> Tue, 02 Aug 2011 13:20:04 GMT
Par conséquent, le délai de trois mois prévu pour conclure les accords de mise en place court jusqu'au 31 octobre 2011.

]]> Tue, 02 Aug 2011 13:09:08 GMT
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