http://www.avis-droit-social.netAssistance gratuite en droit social© Avis-droit-social 2005fr Tue, 23 Jun 2009 00:52:26 +0200 http://www.avis-droit-social.net/images/banniere5.gif http://www.avis-droit-social.netTue, 23 Jun 2009 00:00:00 GMT
Source : décision du conseil d'administration de l'AGS du 15 juin 2009.]]>Tue, 02 Jun 2009 00:00:00 GMT
Communiqué
La revalorisation du SMIC vient d'être confirmée , ce jour, la progession est de 1,25%, portant son montant de 8,71 à 8,82 euros au 1er juillet 2009.

Le montant mensuel brut , base 35 heures, passe de 1.321,02 à 1337,73 euros.

La prochaine revalorisation interviendra au 1er janvier prochain.
A partir de 2010 le SMIC sera révisé une fois par an au 1er janvier.]]>Mon, 25 May 2009 00:00:00 GMT
prévoit une amende pour les entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord au 1er janvier 2010.

L'objectif est de maintenir dans l'emploi " les salariés de 55 ans et plus", tandis que l'objectif de recrutement concerne les "50 ans et plus".

]]>Mon, 25 May 2009 00:00:00 GMT
En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, le salarié conserve, pendant sa période de chômage, le bénéfice des garanties complémentaires santé et prévoyance appliquées dans son ancienne entreprise (sauf faute lourde).

Ces dispositions qui devaient s'appliquer à partir du 19 janvier 2009 ont été reportées une première fois au 1er mai 2009, et à nouveau au 1er juillet 2009.

]]>Mon, 25 May 2009 00:00:00 GMT
En application de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, deux décrets du 30 mars 2009 relatifs à la disponibilité de la participation versée dans les entreprises de plus de 50 salariés et, à titre facultatif, dans les autres entreprises ont été publiés au Journal officiel.

Depuis le 1er mai 2009, les salariés peuvent opter pour la disponibilité immédiate de leurs primes de participation qui ne seront plus automatiquement bloquées pendant cinq ans.

Les sommes correspondantes pourront être versées dès le 1er mai 2009.

Si le salarié ne choisit pas la disponibilité immédiate, ces sommes continueront à être bloquées pour une durée de cinq ans sur un PEE ou un compte courant bloqué.

Les avantages fiscaux attachés à la participation ne sont maintenus au profit du salarié comme au profit de l'entreprise que pour les seules sommes bloquées et versées sur un plan d'épargne-entreprise ou à un fonds d'investissement de l'entreprise.

Les sommes ainsi débloquées ne bénéficieront pas de l'exonération de l'impôt sur le revenu, il en va de même pour la société

À titre exceptionnel et transitoire, les modalités de recueil des choix des salariés seront déterminées pour 2009 directement par le chef d'entreprise, après avis du comité d'entreprise.

À compter de 2010, un avenant à l'accord de participation précisera les modalités d'information et de recueil du choix des salariés.

Par ailleurs, sont précisées les modalités selon lesquelles certains bénéficiaires pourront, désormais, avoir accès à la participation et/ou à l'intéressement.

Tel est le cas pour les salariés des groupements d'employeurs qui bénéficieront de la participation et de l'intéressement accordés dans les entreprises dans lesquelles ils sont mis à disposition, des agents d'assurances et des agents commerciaux, mais aussi des conjoints-collaborateurs et des chefs d'entreprise eux-mêmes pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Source D. n° 2009-350, 30 mars 2009 : JO 31 mars 2009, p. 5625
D. n° 2009-351, 30 mars 2009 : JO 31 mars 2009, p. 5625
Min. Trav., 31 mars 2009, communiqué ]]>Wed, 01 Apr 2009 00:00:00 GMT
Le nouveau régime d'indemnisation des chômeurs sera donc applicable à partir du 1er avril 2009 :

• Une seule filière d'indemnisation subsiste désormais contre quatre auparavant en fonction des cas.
• Le montant de l'indemnisation reste inchangé, soit dans la majorité des cas 57,4% du dernier salaire brut

Cette nouvelle convention permet une indemnisation sur le principe d'un jour indemnisé pour un jour travaillé dans une limite de 24 mois d'indemnisation contre 36 auparavant, sauf pour les seniors de 50 ans et plus qui conservent une durée maximale de prise en charge de trois ans.

Si la durée d'indemnisation est réduite, il suffira en revanche de justifier de quatre mois de travail (au lieu de six) sur une période de 28 mois (au lieu de 22 mois) pour pouvoir toucher le chômage.

Désormais, la justification de quatre mois d'activité devient la règle générale pour tous les demandeurs d'emploi.

Prime exceptionnelle
Les chômeurs qui n'auront pas assez cotisé pourront bénéficier de la prime exceptionnelle de 500 euros annoncée lors du sommet social du 18 février. Elle sera versée aux salariés perdant leur emploi du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 et ayant travaillé au moins deux mois en deux ans et demi.

"La prime forfaitaire est accordée une seule fois dès lors que le salarié involontairement privé d'emploi justifie, au cours des vingt-huit mois qui précèdent la date de sa perte involontaire d'emploi, d'une période d'activité salariée au moins égale à 305 heures.]]>Tue, 31 Mar 2009 00:00:00 GMT

• ARRCO le point passe de 1,1648 à 1,1799
• AGIRC le point passe de 0,4132 à 0,4186

soit une revaloisation de 1,34 %. le salarie de référence est relevé à :

• ARRCO 14,2198
• AGIRC> 4,9604

soit un relèvement de 1,8%

La GMP (garantie minimale de point) est fixée pour 2009 à :
744€ par an , soit 62 € par mois

le salaire charnière est de 37.973€. ]]>Mon, 30 Mar 2009 00:00:00 GMTThu, 26 Mar 2009 00:00:00 GMTThu, 29 Jan 2009 00:00:00 GMT
En effet, FO vient de mettre son véto et la décision de la CGC est incertaine.

Si trois syndicats font opposition, l'accord , signé à quelques jours de Noel, deviendrait , alors, caduc. ]]>