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    Requalification des CNE en CDI
    Dès son entrée en vigueur le projet de loi sur le marché du travail va imposer la requalification des CNE en CDI de droit commun.

    Ce contrat est retiré du code du travail.

    Consultez le projet de loi

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    		27-02-2008 à 21:57

    Lundi de Pentecôte non travaillé dès 2008
    Le 29 Janvier, une source gouvernementale a confirmé à l’AFP ce fait, évoqué quelques jours avant par le ministre, mais il n’y a pour le moment aucun texte venant le confirmer.

    Les travaux du parlement sont suspendus jusqu’au 26 Mars. Il y a des chances que dès leur rentrée, ce texte soit proposé et voté. Le lundi de pentecôte, Lundi 12 Mai, serait alors nouveau férié, mais le principe de la journée de solidarité conservé (avec la taxe qui va avec) ».

    Ce n’est pas le décret d’application qui est manquant : Il n’y a même pas encore de loi votée, ni même proposée.

    A suivre..vu par Xavier

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    		27-02-2008 à 20:33

    Accord sur la modernisation du marché du travail
    Véronique détaille les points essentiels de l'accord signé par les partenaires sociaux le 11 janvier 2008.

    dossier à consulter : Accord sur la modernisation du marché du travail

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    		10-02-2008 à 17:45

    La monétisation des RTT bientôt possible
    Le Sénat devant examiner le projet de loi pour le pouvoir d'achat du 23 au 25 janvier, le texte, qui encourage le rachat des RTT d'ici au 30 juin, entrera en vigueur en février

    source Les Echos

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    		05-01-2008 à 00:00

    La refonte du Code du travail
    Communiqué de presse du Ministère du travail:
    Une meilleure accessibilité pour le code du travail
    Les travaux de recodification et table de conconcordance ancien/nouveau

    La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

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    		05-01-2008 à 00:00

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