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SMIC au 1er décembre 2011 le 10-11-2011 à 21:43
Le SMIC sera revalorisé de 2,10% au 1er décembre 2011 il passera à 9,19 euros.

Le Smic mensuel passera ainsi , sur la base de 35 heures, à 1.393,82 euros brut par mois contre 1.365 euros actuellement.


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Plafond sécurité sociale pour 2012 le 26-09-2011 à 23:55
Au vu des résultats 2010 et aux prévisions 2011-2012 le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale envisage de relever le plafond de la sécurité sociale pour l'année 2012 jusqu'à 36,372 euros, soit à un montant mensuel de 3.031 euros (contre 2.946 en 2011,soit + 2,89%) .

Toutefois , il faut attendre fin novembre ou début décembre pour connaître la valeur officielle et définitive du plafond fixée par arrêté.

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La Convention de Reclassement Personnalisée (CRP) définitivement remplacée par la Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) le 21-09-2011 à 21:08
Depuis le 1er septembre, les employeurs de moins de 1 000 salariés doivent proposer à leurs salariés menacés de licenciement économique un contrat de sécurisation professionnelle à la place de la convention de reclassement personnalisée.

Vous pouvez vous procurer les formulaires relatifs au CSP ainsi que le bulletin d'acceptation et la demande d'allocation sur le site du pôle emploi.

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La prime de partage des profits parue au JO le 02-08-2011 à 13:20
La loi créant la prime de partage des profits vient d'être publiée au JO le 28 juillet 2011.

Par conséquent, le délai de trois mois prévu pour conclure les accords de mise en place court jusqu'au 31 octobre 2011.

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La CRP à nouveau prolongée.. le 02-08-2011 à 13:09
En l'attente du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) les partenaires sociaux viennent de décider le report du dispositif de la CRP au 31 août 2011.

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L'équipe d'avis droit social



A compter du 1er août 2011 , une seule déclaration d'embauche.

La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent
A partir de cette date les employeur n'auront plus qu'à envoyer une seule déclaration au plus tôt 8 jours avant l'embauche.


Maître E.Rocheblave nous apporte des éclairements , tout à fait intéressants, sur certaines situations au travail
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