Droit social = Menu
 Droit français du travail (secteur privé)
module calendrier
Jeudi 2 septembre 2010 Sainte Ingrid
Click for Paris, France Forecast
cherche
Web Droit social
 Abonnez-vous aux brèves
Nos services Vous assister dans vos droits :

Droit social = menu
»Brèves sociales
  • Reconduction d' aides à l'embauche
  • Clause de non-concurrence, la renonciation
  • APEC, suppression du forfait au 1er janvier 2011
  • 22 questions/réponses par Maître E.Rocheblave
  • Harcèlement et violences au travail
»Accueil
»Partenaires
»Contrat de travail
»Les congés
»La rupture
»Confiez vos CDD
»Délégués / CE
»Documentation
»Barèmes / Indices

»Recherche emploi

Mieux recruter

»Modèles
Aller au sommaire

Modèles clauses
Modèles congés
Modèles contrats
Modèles discipline
Modèles entretien
Modèles fin de contrat
Modèles Notification
Modèles recherche emploi


L'actualité sociale...

Vous êtes ici=>


Toute l'archive...

Droit social - gestionnaire news
  Rechercher dans les news :  



Licenciement économique -Reclassement à l'étranger
L'article L. du Code du travail impose aux entreprises de tenter de reclasser les salariés visés par un licenciement économique dans un emploi équivalent.

Mais , jusqu'au 5 mai 2010, quid de la rémunération proposée dans le cadre du reclassement ? C'est là que la loi intervient qui vient ajouter, afin d'éviter de proposer aux salariés des rémunérations "insignifiantes" : la notion de "rémunération équivalente" lors de toute proposition de reclassement, y compris à l'étranger.

L'employeur devra, préalablement au licenciement, demander par écrit au salarié s'il accepte de recevoir des propositions de reclassement à l'étranger et à quelles conditions.

Une circulaire doit prochainement préciser cette notion de "rémunération équivalente" et fournir des exemples de questionnaire à remettre aux salariés concernés part un reclassement.



Imprimer cet article  Envoyer cette article à un ami

04-07-2010 à 18:12

Financement formation jeunes et stagiaires
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit qu'à titre expérimental, certaines dépenses engagées entre le 26 novembre 2009 et le 31 décembre 2011, pourront être financées au titre de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation , à savoir :
  • une part de la rémunération des salariés assurant le tutorat de jeunes de moins de 26 ans embauchés depuis moins de 6 mois ou stagiaires dans l'entreprise ;
  • les éventuels compléments de salaire versés aux salariés en contrepartie de leur activité de tutorat de ces jeunes.


Les modalités d'application , tutorat et financement, sont précisées par le décret du 15 juin 2010 (D. n° 2010-661) consultable sur le site Legifrance



Imprimer cet article  Envoyer cette article à un ami

02-07-2010 à 10:03

Allocations chômage revalorisées de 1,2% à compter du 1er juillet prochain
lors d'un conseil d'administration de l'Unedic, patronat et syndicats ont pris la décision de revaloriser les allocations de 1,2% au 1er juillet 2010, après une négociation dans laquelle les syndicats n'étaient pas parvenus à obtenir davantage.



Imprimer cet article  Envoyer cette article à un ami

29-06-2010 à 20:37

La retraite à 62 ans c'est pour 2018..
A raison de quatre mois par an d'ici à 2018 l'âge légal de la retraite aux régimes de retraite sera de 62 ans.

La durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein passera à 41 ans et un trimestre en 2013 et restera stable en 2014.

Ceux qui ont connu une longue carrière ,qui ont débuté leur carrière avant 18 ans,les salariés exposés à des conditions de pénibilité d'emploi (sous certaines conditions) pourront partir à 60 ans, sous réserve de respecter les conditions de durée de cotisation.

Eric Woerth est chargé par le Président de la République de recueillir les remarques et suggestions des partenaires sociaux et de venir lui en rendre compte le 18 juin.

Le projet du Gouvernement, après modifications et remarques formulées par les partenaires sera transmis pour consultation aux caisses de sécurité sociale et aux organismes consultatifs des fonctions publiques puis présenté en Conseil des ministres le 13 juillet, afin que le Parlement puisse en débattre au début du mois de septembre.

Source
Min. Trav., 16 juin 2010, communication
Prés. rép., 15 juin 2010, communiqué




Imprimer cet article  Envoyer cette article à un ami

18-06-2010 à 10:03

Effet de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est une cause de perte d'emploi justifiant le bénéfice du préavis réduit du bail.

La rupture conventionnelle



Imprimer cet article  Envoyer cette article à un ami

15-06-2010 à 12:20

<précédente   [ 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-30-31-32-33-34-35-36-37-38 ]   suivante>   

aller aux  5 dernières news Retour aux 5 dernières news..





Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 12h00


Droit social = menu navigation
»Vie du site

Maître E.Rocheblave nous apporte des éclairements , tout à fait intéressants, sur certaines situations au travail
22 Questions/Réponses


Pause détente..

quelques quiz :
Connaissez-vous bien vos droits ?


Inédit ! Quiz DCG Dunod 3000 questions corrigées et commentées à jouer en ligne pour réussir le DCG !




»Flux RSS

Nos partenaires

Gestion de la paie
             

Juritravail
   

            Droit sur RefLink

Avis-droit-social.net
est labellisé :

Droit : Droit du travail
 




C'est URGENT? Contactez notre expert
Droit social = menu navigation