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Revalorisation des salaires des fonctionnaires

le 06-04-2005 à 00:00

Les salaires des fonctionnaires sont revalorisés de 0,5% en Juillet et 0,3% en novembre, cette augmentation s'ajoute au 1% déjà consenti.

(0)

Journée de solidarité

le 15-02-2005 à 00:00

La circulaire DRT 2004/10 du 16 décembre 2004 précise les modalités de mise en oeuvre devant être satisfaites avant le 1er juillet 2005.

Dossier à consulter

(0)

La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005

le 08-02-2005 à 00:00

pour la programmation de la cohésion sociale
crée, dans le cadre des licenciements pour motif économique,

une convention de reclassement personnalisé dans les entreprises de moins de 1000 salariés afin de favoriser le reclassement externe (code du travail art. L 321-4-2.)

Texte intégral de la loi consultable sur Légifrance

(0)

Relèvement du contingent annuel d'heures supplémentaires

le 15-01-2005 à 00:00

Décret n° 2004-1381 du 21 décembre 2004 portant modification des articles L.212-6 du code du travail et L.713-11 du code rural : parution JO n° 297 du 22 décembre 2004 page 2170 ..

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(0)

Egalité professionnelle et salariale

le 05-01-2005 à 00:00

Le gouvernement souhaite promouvoir l’égalité professionnelle et salariale.

Suite

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A compter du 1er août 2011 , une seule déclaration d'embauche.

La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent
A partir de cette date les employeur n'auront plus qu'à envoyer une seule déclaration au plus tôt 8 jours avant l'embauche.

Maître E.Rocheblave nous apporte des éclairements , tout à fait intéressants, sur certaines situations au travail
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