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Droit social - gestionnaire news
| Durée du travail |
le 05-01-2005 à 00:00 |
Un décret publié le 22 décembre relève le contingent annuel d'heures supplémentaires de 180 heures à 220 heures.
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| Revalorisation des retraites |
le 05-01-2005 à 00:00 |
Les retraites des régimes ARRCO et AGIRC sont revalorisées de 2% au 1er avril prochain.
Dans le même temps la valeur du point retraite ARRCO est fixé à 1,1104 € et le point AGIRC à 0,3940 €.
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| Charges sociales 2005..Ce qui change |
le 26-12-2004 à 00:00 |
Abattement assiette CSG et CRDS
le taux passe de 95 à 97 % ..
Suite 
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| C.V. anonyme |
le 10-12-2004 à 00:00 |
Les députés envisagent l'instauration des CV anonymes pour lutter contre les discriminations
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| Plafond sécurité sociale pour 2005 |
le 07-12-2004 à 00:00 |
Décret n° 2004-1292 du 26 novembre 2004.
.Les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes : - 7.548 € si les rémunérations ou gains sont versées par trimestre
- 2.516 € si les rémunérations ou gains sont versés par mois
- 1.258 € si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine
- 581 € si les rémunérations ou gains sont versées par semaine
- 116 € si les rémunérations ou gains sont versés par jour
- 15 € si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures
L'évolution représente une progession de 1,62%.
 Dossier à consulter
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Dernière mise à jour : le 02/08/2011 à 22h36
Droit français du travail (secteur privé) 
Saint Bérenger
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