Droit social = menu

»Brèves sociales

Accès à la liste

Ce qui change au 1er janvier 2012

Valeur SMIC Janvier 2012

Calcul des indemnités journalières maladie

Cotisation maladie Alsace-Lorraine au 1er janvier 2012

Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2012

Rechercher news

»Accueil

»Partenaires

Paie/RHNotre partenaire Gestion de la paie vient de publier une suite d'utilitaires gratuits Paie/RH pour Ipod, Iphone et Ipad:
Utilitaires RH
et aussi
Utilitaires gestion de la paie.

Articles de L'expert comptable

»Contrat de travail

»Les congés

»La rupture

»Confiez vos CDD

»Délégués / CE

»Documentation

»Barèmes / Indices

»Recherche emploi

Mieux recruter

»Modèles

Aller au sommaire

Modèles clauses
Modèles congés
Modèles contrats
Modèles discipline
Modèles entretien
Modèles fin de contrat
Modèles Notification
Modèles recherche emploi

Indicateurs sociaux==>Régime ARRCO • Régime AGIRC • Régime IRCANTEC • Taux légal d'intérêt • Saisie-arrêt sur salaires

Indicateurs sociaux AGIRC,ARCCO, taux d'intérêt légal, saisie-arrêt sur salaires

Vous êtes ici=>

Régime retraite ARRCO

Evolution valeur point et salaire référence régime retraite ARRCO
Périodes	2008	2009	2010	2011
Périodes	en euros	en euros	en euros	en euros	en euros
VALEUR DU POINT	1,1648	1,1799	1,1884	1,2135
SALAIRE REFERENCE	13.9684	14,2198	14,4047	14,7216

Périodes	2003	2004	2005	2006	2007
Périodes	en euros	en euros	en euros	en euros	en euros
VALEUR DU POINT	1,0698	1,0886	1,1104	1,1287	1,1480
SALAIRE REFERENCE	12.0852	12,3632	12,6600	13,0271	13,5091

Périodes	1998	1999	2000	2001	2002
Périodes	en euros	en euros	en euros	en euros	en euros
VALEUR DU POINT	1.000	1,009	1,0171	1,0364	1,0530
SALAIRE REFERENCE		71,8534 FF	75,6616 FF	76,7965 FF	11,8949

Régime retraite AGIRC

Evolution valeur point et salaire référence régime retraite AGIRC (Cadres)
Périodes	2008	2009	2010	2011
Périodes	en euros	en euros	en euros	en euros	en euros
VALEUR DU POINT	0,4132	0,4186	0,4216	0,4233
SALAIRE REFERENCE	4.8727	4,9604	5,0249	5,1354

Périodes	2003	2004	2005	2006	2007
Périodes	en euros	en euros	en euros	en euros	en euros
VALEUR DU POINT	0,3737	0,3862	0,3940	0,4005	0,4073
SALAIRE REFERENCE	4.2158	4,3128	4,4163	4,5444	4,7125

Périodes	1998	1999	2000	2001	2002
Périodes	en euros	en euros	en euros	en euros	en euros
VALEUR DU POINT	2.3492 FF	2,3492 FF	2,3586 FF	2,4126 FF	0,3678
SALAIRE REFERENCE	23,10 FF	24,69 FF	26,39 FF	26,79 FF	4,1494

Au 1er avril 2010 les valeurs de points Arrco et Agirc sont revalorisés de 0,72%
le point Arrco passe ainsi de 1,1799 à 1,1884
le point Agirc de 0,4186 à 0,4216

Dans le même temps le salaire de référence Arrco et Agirc est majoré de 1,3%
le salaire de référence Arrco passe de 14,2198 à 14,4047
le salaire de référence Agirc passe de 4,9604 à 5,0249

AU 1er avril 2009 revalorisation du point retraite de 1,34 % décidée par le conseil d'administration

Revalorisation de + 1,46% au 1er avril 2008 décidée par les partenaires sociaux
le 11 et 13 mars 2008

Revalorisation de + 1,71% au 1er avril 2007 décidée par les partenaires sociaux
le 8 et 9 mars 2007

Les conseils d'administration ont également décidé d'augmenter la valeur du salaire de référence dans le même temps, soit au 1er avril 2007 de 3,7%.

(1)Revalorisation de + 1,65% au 1er avril 2006 décidée par les partenaires sociaux
le 18 mai 2006.

Régime retraite IRCANTEC

Evolution valeur point et salaire référence régime retraite IRCANTEC
Périodes	2008	2009	2010	2011
Périodes	en euros	en euros	en euros	en euros	en euros
VALEUR DU POINT	0,44101	0,44542	0,44943	0,45887
SALAIRE REFERENCE	2,896	3,126	3,345	3,617

Périodes	2003	2004	2005	2006	2007
Périodes	en euros	en euros	en euros	en euros	en euros
VALEUR DU POINT	0,40301	0,40939	0,41758	0,42510	0,43275
SALAIRE REFERENCE	2.664	2,709	2,763	2,813	2,864

Périodes	1998	1999	2000	2001	2002
Périodes	en euros	en euros	en euros	en euros	en euros
VALEUR DU POINT		0,37289	0,37899	0,39118	0,40021
SALAIRE REFERENCE		2,451	2,503	2,552	2,640

La valeur du point Ircantec est modifiée à compter du 1er avril de chaque année, quant au salaire de référence, il est modifié à partir du 1er janvier de chaque année.

Taux d'intérêt légal

Le taux de l'intérêt légal pour l'année 2011 est fixé à 0,38% en application de l'article L. 313-2 du Code monétaire et financier .

Pour mémoire il avait été fixé à 0,65% pour 2010, à 3,79% pour 2009 et à 3,99% pour 2008.

Source : Décret n°2011 - 137, 1 février 2011

Barème 2012 Saisie arrêt sur salaires

Décret n°2011-1909 du 20 décembre 2011 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

le vingtième, sur la tranche inférieure ou égale à 3.590 euros
le dixième, sur la tranche supérieure à 3.590 euros et inférieure ou égale à 7.030 euros
le cinquième, sur la tranche supérieure à 7.030 euros et inférieure ou égale à 10.510 euros
le quart, sur la tranche supérieure à 10.510 euros et inférieure ou égale à 13.950 euros
le tiers, sur la tranche supérieure à 13.950 euros et inférieure ou égale à 17.410 euros
les deux tiers, sur la tranche supérieure à 17.410 euros et inférieure ou égale à 20.910 euros
la totalité, sur la tranche supérieure à 20.910 euros.

Ces seuils sont augmentés d'un montant de 1.360 euros par personne à la charge du débiteur saisi ou du cédant, sur justification présentée par l'intéressé.

Sont considérés comme personnes à charge :

le conjoint ou le concubin du débiteur, dont les ressources personnelles sont inférieures au montant du revenu minimum d'insertion
tout enfant ouvrant droit aux prestations familiales et se trouvant à la charge effective et permanente du débiteur. Est également considéré comme étant à charge tout enfant à qui ou pour le compte de qui le débiteur verse une pension
l'ascendant dont les ressources personnelles sont inférieures au montant du revenu minimum d'insertion et soit qui habite avec le débiteur, soit auquel le débiteur verse une pension alimentaire.

Version imprimable

Dernière mise à jour :

Droit social = menu navigation

»Vie du site

GARDEZ L'ANONYMAT... Lorsque vous postez vos questions , tant sur la rubrique Questions/Réponses que sur le forum, rappelez-vous que , si vous signez vos messages , vous serez identifié sur le Web
.Donc soyez vigilant afin d'éviter à l'équipe de maintenance du site de devoir intervenir manuellement sur la base de données.

Merci de votre compréhension et fidélité

L'équipe d'avis droit social

A compter du 1er août 2011 , une seule déclaration d'embauche.

La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent
A partir de cette date les employeur n'auront plus qu'à envoyer une seule déclaration au plus tôt 8 jours avant l'embauche.

Maître E.Rocheblave nous apporte des éclairements , tout à fait intéressants, sur certaines situations au travail
22 Questions/Réponses

	Pause détente.. quelques quiz : Connaissez-vous bien vos droits?
Inédit ! Quiz DCG Dunod 3000 questions corrigées et commentées à jouer en ligne pour réussir le DCG !