Régime retraite ARRCO

Evolution valeur point et salaire référence régime retraite ARRCO
Périodes	2008	2009
	en euros	en euros	en eruros	en euros (1)	en euros (1)
VALEUR DU POINT	1,1648	1,1799
SALAIRE REFERENCE	13.9684	14,2198
Périodes	2003	2004	2005	2006	2007
	en euros	en euros	en eruros	en euros (1)	en euros (1)
VALEUR DU POINT	1,0698	1,0886	1,1104	1,1287	1,1480
SALAIRE REFERENCE	12.0852	12,3632	12,6600	13,0271	13,5091

Périodes	1998	1999	2000	2001	2002
	en euros	en euros	en euros	en euros	en euros
VALEUR DU POINT	1.000	1,009	1,0171	1,0364	1,0530
SALAIRE REFERENCE		71,8534 FF	75,6616 FF	76,7965 FF	11,8949

Régime retraite AGIRC

Evolution valeur point et salaire référence régime retraite AGIRC (Cadres)
Périodes	2008	2009
	en euros	en euros	en euros	en euros (1)	en euros (1)
VALEUR DU POINT	0,4132	0,4186
SALAIRE REFERENCE	4.8727	4,9604

Régime retraite IRCANTEC

Evolution valeur point et salaire référence régime retraite IRCANTEC
Périodes	2008	2009
	en euros	en euros	en euros	en euros	en euros
VALEUR DU POINT	0,44101	0,44542
SALAIRE REFERENCE	2,896
Périodes	2003	2004	2005	2006	2007
	en euros	en euros	en euros	en euros	en euros
VALEUR DU POINT	0,40301	0,40939	0,41758	0,42510	0,43275
SALAIRE REFERENCE	2.664	2,709	2,763	2,813	2,864
Périodes	1998	1999	2000	2001	2002
	en euros	en euros	en euros	en euros	en euros
VALEUR DU POINT		0,37289	0,37899	0,39118	0,40021
SALAIRE REFERENCE		2,451	2,503	2,552	2,640

Taux d'intérêt légal

Le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010 est fixé à 0,65% en application de l'article L. 313-2 du Code monétaire et financier .

Pour mémoire il avait été fixé à 3,79% pour 2009 et à 3,99% pour 2008.

Source : Décret n°2010 - 127, 10 février 2010

Barème 2009 Saisie arrêt sur salaires (également applicable en 2010)

Décret n°2008-1288 du 9 décembre 2008 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

• le vingtième, sur la tranche inférieure ou égale à 3.460 euros
• le dixième, sur la tranche supérieure à 3.460 euros et inférieure ou égale à 6.790 euros
• le cinquième, sur la tranche supérieure à 6.790 euros et inférieure ou égale à 10.160 euros
• le quart, sur la tranche supérieure à 10.160 euros et inférieure ou égale à 13.490 euros
• le tiers, sur la tranche supérieure à 13.490 euros et inférieure ou égale à 16.830 euros
• les deux tiers, sur la tranche supérieure à 16.830 euros et inférieure ou égale à 20.220 euros
• la totalité, sur la tranche supérieure à 20.220 euros.

Ces seuils sont augmentés d'un montant de 1.310 euros par personne à la charge du débiteur saisi ou du cédant, sur justification présentée par l'intéressé.

Sont considérés comme personnes à charge :

• le conjoint ou le concubin du débiteur, dont les ressources personnelles sont inférieures au montant du revenu minimum d'insertion
• tout enfant ouvrant droit aux prestations familiales et se trouvant à la charge effective et permanente du débiteur. Est également considéré comme étant à charge tout enfant à qui ou pour le compte de qui le débiteur verse une pension
alimentaire
• l'ascendant dont les ressources personnelles sont inférieures au montant du revenu minimum d'insertion et soit qui habite avec le débiteur, soit auquel le débiteur verse une pension alimentaire.