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La médecine du travail en 5 questions

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Elle est obligatoire et utile, mais son rôle , n'est pas de soigner.
Eviter que votre poste ne détériore votre état de santé , telle est la mission du médecin du travail.
Un interlocuteur privilégié qu'il faut apprendre à connaître.

1. A quoi servent les visites médicales obligatoires ?	3. Les informations en sa possession sont-elles confidentielles ?
Réglementé par la loi (*), ce service médical est ponctué par des rendez-vous obligatoires. Lors de votre embauche: à partir d'un entretien et d'examens médicaux, le médecin évalue votre aptitude à occuper votre poste compte tenu de votre santé, de votre résistance physique et de votre tâche. Au moins une fois par an: il doit surveiller votre état de santé (sauf si une autre fréquence est prévue par un accord d'entreprise). Après plus de 8 jours d'absence suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, après plus de 3 semaines d'absence en cas de maladie ou d'accident non professionnel , à votre retour de congé de maternité ou lors de congés maladie à répétition, il vérifie votre capacité à reprendre. Il peut vous rediriger vers votre médecin traitant pour renouveler votre congé.	Comme tout médecin, il est astreint au secret médical et professionnel et peut vous poser les questions utiles à votre surveillance médicale. Consommation de cigarettes, d'alcool, dépistage du Sida effectué ou non. Autant de questions auxquelles vous êtes libre de répondre ou pas. Il ne doit , communiquer aucune donnée à votre employeur et il ne peut prendre contact avec votre médecin traitant sans votre accord..
2. Peut-il soigner, vacciner, ou nous prescrire une ordonnance ?	4. Peut-on lui parler de nos problèmes de stress, de harcèlement moral ?
Il exerce une médecine préventive. Il n'est donc pas là pour établir une ordonnance, soigner vos bobos ou vous vacciner (sauf si, par exemple, un rappel de vaccin s'impose face aux risques professionnels, sur décision de l'employeur, à la demande du Comité d'établissement ou des représentants du personnel).. En cas de besoin, il vous oriente vers votre médecin traitant auquel il peut transmettre son diagnostic.	Oui. Une situation de stress ou de harcèlement peut avoir des répercussions sur vôtre état de santé. Pour éviter que votre employeur ne soit au courant, contactez-le directement. Ses coordonnées figurent sur le double de la fiche d'aptitude délivrée lors de la consultation à l'embauche et sur les panneaux d'affichage de l'entreprise. En cas de stress dû par exemple, à une surcharge de travail, il peut, intervenir auprès de votre employeur.En cas de harcèlement moral, il est en droit, avec votre consentement, de vous déclarer inapte. Vous pourrez alors être licencié et saisir les prud'hommes, témoignage du médecin à l'appui.
5. Peut-on lui demander de changer de poste en cas de problème de santé ?
S'il constate une inaptitude à votre poste, il pourra suggérer d 'y apporter des aménagements ou de vous muter à un autre poste. Si votre employeur ne donne pas suite à ces propositions, il devra vous en donner les raisons et saisir l'inspecteur du travail, qui, après avis du médecin inspecteur régional du travail, tranchera.
() Articles L. 241-1 et suivants, R. 241-1 à; 241-58 du Code du travail*.

Le décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 modifie ainsi l'article R.241-49 du Code du Travail :
I. - Chaque salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, en vue de s'assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu dans les vingt-quatre mois qui suivent l'examen d'embauche prévu à l'article R. 241-48.
II. - Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée définie à l'article R. 241-50 sont renouvelés au moins annuellement, sous réserve de dispositions particulières prévues par les règlements pris en application de l'article L. 231-2 (2º).
III. - Tout salarié bénéficie d'un examen médical à la demande de l'employeur ou à sa demande. Cette dernière demande ne peut motiver une sanction.

Pour les entreprises et établissements occupant moins de onze salariés les dispositions entreront en vigeur au 1er janvier 2006.

Les dispositions de l'article 14 du décret du 28 décembre 1988 sont abrogées.

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Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h50

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