Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
Recommandé avec A.R.
<Date>
<Au plus tard trente jours à compter
de la réception de la demande du salarié. A
défaut de réponse l'accord est réputé acquis>
<Lieu>
<Société>
M<...>,
Nous accusons réception de votre lettre du <... > par laquelle vous sollicitez une absence, au titre du congé
pour création d'entreprise, pour une durée d'un an à compter du <... >
Nous avons le plaisir de vous informer de notre accord ; vous pourrez
donc vous absenter de l'entreprise durant la période du <... > au <... >.
Nous vous signalons que votre réintégration
dans l'entreprise ne pourra pas intervenir avant la date prévue.
OU
Si vous souhaitez réintégrer la
société avant la date prévue, nous envisagerons cette
possibilité en fonction des impératifs et contraintes du
moment
OU
Conformément aux dispositions de la convention
collective, vous pourrez être réintégré dans
l'entreprise avant la date prévue si vous en faites la demande
au moins <X mois> avant.
Nous vous rappelons que pendant toute la durée
de votre congé vous êtes tenu(e) de respecter votre obligation
de discrétion, de loyauté et de n' exercer aucun acte de
concurrence vis-à-vis de la Société.
Vous vous engagez,
également, en cas de modification de l'activité de la société
que vous envisagez de créer
<ou de reprendre>,
à nous en informer dans les plus brefs délais.
Nous vous informons, également, que votre
congé ne donnera pas lieu à rémunération.
OU
Conformément aux dispositions de la convention
collective, votre rémunération sera maintenue partiellement
pendant une période de <....>
OU
sera intégralement maintenue.
Veuillez agréer, <... >, nos salutations distinguées.
<Signature de l'employeur>
Modèle à adapter si la demande du salarié est relative à la transformation provisoire de son emploi à temps plein en temps partiel.
Droit français du travail (secteur privé) 
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