Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
Recommandé avec A.R.
<Date>
<Au plus tard trente jours à compter
de la réception de la demande du salarié. A
défaut de réponse l'accord est réputé acquis
>
<Lieu>
<Société>
M<...>,
Nous accusons réception de votre lettre
du <... > par laquelle vous sollicitez
une absence, au titre d'un congé individuel de formation pour effectuer un stage d' une durée de <...> à compter du < ...>.
Nous avons le plaisir de vous informer de notre accord ; vous pourrez
donc vous absenter de l'entreprise durant la période du <... > au <... > pour suivre ce stage
<préciser l'intitulé>.
OU
Vous pourrez vous absenter de l'entreprise à temps partiel pendant les horaires indiqués dans vote courrier pour suivre ce stage <préciser l'intitulé>, de <X heures> à <X heures>.
En dehors des heures de stage ci-dessus mentionnées vous occuperez normalement vos fonctions aux conditions habituelles.
Pendant toute la durée de votre stage vous devrez nous remettre à la fin de chaque mois ainsi qu'à l'issue de celui-ci les attestations de fréquentation.
Nous vous rappelons que nous n'assurerons votre rémunération que dans la mesure où le FONGECIF prendra en charge son financement. (1)
En cas de refus de l'organisme paritaire vous voudrez bien nous faire savoir si vous maintenez votre demande.
Veuillez agréer, <... >, nos salutations distinguées.
<Signature de l'employeur>
(1) Sauf obligation conventionnelle l'employeur n'est pas tenu d'assurer le salaire au-delà du financement du FONGECIF.
S'il le fait il peut déduire les sommes versées de sa participation obligatoire au financement de la formation professionnelle continue.
Droit français du travail (secteur privé) 
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