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Lettre d'acceptation par l'employeur du congé parental d'éducation

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Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .

Recommandé avec A.R.

<Date>
<Lieu>
<Société>

M<...>,

Nous accusons réception de votre courrier du <... >, par lequel vous sollicitez l'autorisation de vous absenter de la société à partir du <date >, pour une durée de <maximum 1 an>, dans le cadre des dispositions relatives au congé parental d'éducation.

Nous avons le plaisir de vous informer de notre accord. En conséquence, nous avons pris note que votre retour dans la société est fixé au <date >.

Sous réserve des dispositions légales, vous ne pourrez anticiper votre retour avant la date prévue ci-dessus.

OU

Conformément aux dispositions de la convention collective, vous aurez la possibilité d'anticiper votre retour dans notre société avant la date convenue ci-dessus, si vous nous en faites la demande suivant les dispositions prévues à la convention collective <indiquer le délai de prévenance et la forme fixés>.

Je vous rappelle que durant votre congé parental d'éducation vous ne pouvez exercer aucune activité professionnelle autre que les activités d'assistante maternelle.(1)

Durant votre absence, votre rémunération ne sera pas maintenue.

OU

Conformément aux dispositions de la convention collective, votre rémunération sera maintenue à hauteur de <préciser le pourcentage de la rémunération brute et la durée >.

Veuillez agréer, <... >, nos salutations distinguées.

L'employeur ne peut opposer un refus, sauf si la demande est formulée tardivement.
(1)Les mêmes dispositions sont applicables dans le cadre d'un travail à temps partiel . Si le salarié exerçait , déjà à temps partiel, une activité pour le compte de deux employeurs, il peut continuer à travailler sans réduction de travail chez l'un d'entre eux
(C. trav.Art.L122-28-5).

A consulter sur le site : Le congé parental

Version imprimable

Dernière mise à jour : le 25/02/2011 à 20h12

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.Donc soyez vigilant afin d'éviter à l'équipe de maintenance du site de devoir intervenir manuellement sur la base de données.

Merci de votre compréhension et fidélité

L'équipe d'avis droit social

A compter du 1er août 2011 , une seule déclaration d'embauche.

La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent
A partir de cette date les employeur n'auront plus qu'à envoyer une seule déclaration au plus tôt 8 jours avant l'embauche.

Maître E.Rocheblave nous apporte des éclairements , tout à fait intéressants, sur certaines situations au travail
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