Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
Entre les soussignés
La Société <... >, no URSSAF <... >
dont le siège social est situé à <... >
Représentée par <... >
agissant en qualité de <... >
d'une part,
et
M<...>, no de sécurité sociale <... >, de nationalité
<... >
demeurant à <... >
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1. Engagement
M<...> est engagé en qualité de <... > au coefficient <...
> sous réserve des résultats de la visite médicale
d'embauche.
M<..> exercera dans l'entreprise les fonctions suivantes <... > ou M<...
> sera chargé de l'exécution des travaux suivants <... >.
Le présent contrat est soumis aux dispositions
de la convention collective
<à
préciser>
2. Objet du contrat
M<...> est engagé pour remplacer M<..> absent pour
<motif>
qui a la qualité de <... >, au coefficient
de
<obligatoire >. 3.
Horaires de travail
La durée du travail sera la suivante :
<indiquer la durée hebdomadaire et journalière>.
4. Lieu de travail
M<...> exercera ses fonctions à
<lieu>.
5. Durée du contrat
avec terme précis (ou date à date)
Cet engagement prend effet le <...> pour se terminer le <...>.
ou
sans terme précis pour une durée minimale
Cet engagement prend effet le <...> pour une durée minimale de <à
préciser>et prendra fin au
retour du salarié remplacé.
6. Période d'essai (1)
Il est prévu une période d'essai de <... > au cours de
laquelle chacune des parties aura la faculté de se quitter sans
préavis ni indemnité.
7. Rémunération
M<...> percevra une rémunération de base mensuelle brute de
<XX €,
en chiffre et lettres> correspondant à un horaire de
<à
préciser X heures> à laquelle s'ajouteront
<indiquer
éventuelement les primes prévues par convention collective
ou accord d'entreprise :13eme mois, prime vacances..,ainsi que la périodicité
de versement et les dates>.
8. Avantages sociaux
M<...> sera affilié à la caisse de retraite complémentaire
<nom et adresse>.
M<...> bénéficiera du régime de prévoyance souscrit
par l'entreprise auprès de <...>.
9. Fin du contrat
Au terme de son contrat, M. percevra une indemnité de fin de contrat,
en application des dispositions légales en vigueur, égale
à 10 % (2) de la rémunération totale brute perçue.
10. Obligations professionnelles
M<...> déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur
applicable à
<préciser entreprise, ou société
ou/et établissement> , il (ou elle) s'engage, en conséquence, à
en respecter les dispositions et à conserver une stricte obligation
de discrétion sur tout ce qui concerne l'activité de l'entreprise.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires
dont l'un devra être retourné dûment signé à la
<DRH> le plutôt possible.
|
signature DRH (employeur)
|
<Fait, à…le>
signature du salarié précédée de la mention
manuscrite <lu et approuvé>
|
Le contrat à durée déterminée est obligatoirement écrit. Dans le cas contraire il est réputé conclu à durée indéterminée.
L'employeur doit donc être condamné à verser au salarié l'indemnité prévue à l'article L. 122-3-13, alinéa 2, du Code du travail en cas de requalification du CDD en CDI.
Seuls les CDD
terme précis (conclus de date à date) sont soumis à une durée maximale.
Les CDD à
terme imprécis ne sont soumis à aucune durée maximale puisque c'est la réalisation de leur objet qui fixe la fin des relations contractuelles (remplacement salarié absent, attente entrée d'un salarié recruté en CDI, emplois saisonniers, emplois pour lesquels il est d'usage dans certains secteurs d'activité de ne pas recourir au CDI).
Ce type de CDD doit obligatoirement comprendre une durée minimale qui interdit à l'employeur de rompre le contrat à durée déterminée avant l' expiration de celle-ci.
La durée,
renouvellement compris, ne peut
excéder 18 mois,
être ramenée à
9 mois en cas d'attente d'un
salarié recruté en CDI
portée à
24
mois en cas d'exécution du contrat à l'étranger,
du départ définitif d'un salarié précédant
la suppression de son poste de travail, de la survenance d'une commande
exceptionnelle à l'exportation ainsi que dans le cadre de
certains contrats destinés à favoriser l'embauche.
(1) La durée maximale de la période d'essai est indiquée à l'adresse suivante :
Contrat à durée déterminée
(2) Une convention ou un accord collectif peut déterminer un montant plus élevé ou réduit de 10% à 6% si une contrepartie en terme d'accès à la formation professionnelle au profit des salariés sous CDD est prévue.
(C.Trav.,L.122-3-4).
Droit français du travail (secteur privé) 
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