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Droit du travail

Le contrat

Forme du contrat Durée déterminée Durée indéterminée Période d'essai Statut Contrat jeunes Contrat apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat Nouvelles Embauches Insertion professionnelle jeunes & demandeurs d'emploi Contrat seniors Contrat intermittent

Les congés Payés Evènements familiaux Maternité Paternité Parental Formation (CIF) Création entreprise Sabbatique Convenance personnelle Enfant gravement malade Congé de soutien familial Aide aux victimes de castrophes Mandat parlementaire La rupture Durée déterminée Démission Rupture conventionnelle Licenciement Licenciement économique indemnité licenciement Mise à la retraite

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Délégués / CE

Mise en place D.P. Règlement intérieur CE

Documentation

Accord de modernisation du marché du travail Le télétravail Le DIF Réforme 35 heures Journée de solidarité Anpe & Assedic Médecine du travail Modification du contrat Travail de nuit des femmes Loi modernisation sociale Le pouvoir disciplinaire Embauche étrangers Cumul Emploi Retraite Conservation des documents Rescrit social Embauche handicapés Aides financière handicapés Egalité professionnelle

Memos juridiques

Les étudiants du Master 2 Juriste d'entreprise de la faculté de Droit de Tours metttent à la disposition d'Avis-droit-social différents mémos juridiques.

Le contentieux du licenciement au Conseil de Prud'hommes de Tours. Le contrat de travail international Le Droit Individuel à la Formation (DIF) Le contrat de chantier L'instauration d'une prime d'incitation pour la reconnaissance d'un handicap rupture amiable du contrat de travail

Barèmes

Plafond sécurité sociale Charges sociales 2009 Charges sociales 2008 montant du SMIC Indemnisation chômage 2002 Convention UNEDIC 2006

Indicateurs sociaux Régime ARRCO Régime AGIRC Régime IRCANTEC Taux d'intérêt légal Saisie-arrêt sur salaires Archive barèmes Montant SMIC de 2001 à 2004 Charges sociales 2001 Charges sociales 2002 Charges sociales 2003 Charges sociales 2004 Charges sociales 2005 Charges sociales 2006 Plafond sécurité sociale de 1997 à 2004

Recherche emploi

Annonces emploi Rédaction C.V. lettre motivation Dépôt C.V. Consultation C.V.

Mieux recruter

Priorité réembauchage Méthode Priorité demploi Promesse embauche

Modèles

Le contrat C.D.I. temps partiel C.D.I. temps complet Contrat intermittent CDD surcroît activité C.D.D.remplacement salarié Les clauses Confidentialité Dédit formation Mobilité Non-concurrence Exclusivité Période d'essai Renouvellement période d'essai La rupture . Convocation entretien Constat rupture C.D.D. Entretien rupture CDD Licenciement faute Licenciement économique Licenciement personnel   . Notification Licenciement faute grave Licenciement économique Mise à la retraite Rupture période d'essai Lettre de démission Licenciement disciplinaire faute lourde Licenciement cause personnelle Rupture CDD Pouvoir disciplinaire Convocation à sanction Avertissement Notification sanction Proposition rétrogradation, mutation Notification rétrogradation mutation disciplinaire Congés spéciaux Demande du salarié Congé parental Congé sabbatique Congé formation (CIF) Congé paternité Congé création entreprise Réponse employeur Congé formation Congé sabbatique Congé parental Congé création entreprise Documents fin contrat Certificat de travail Reçu pour solde de tout compte Recherche emploi Rédaction C.V. Rédaction lettre motivation

Contrat à durée déterminée surcroît d'activité avec terme précis

Entre les soussignés
La Société <... >, no URSSAF <... >
dont le siège social est situé à <... >
Représentée par <... >
agissant en qualité de <... >
d'une part,

et

M<...>, no de sécurité sociale <... >, de nationalité <... >
demeurant à <... >
d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. Engagement
M<...> est engagé en qualité de <...> au coefficient <... > sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.

M<...> exercera dans l'entreprise les fonctions suivantes <à préciser >.

Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective <à préciser>.

2. Objet du contrat
M<...> est engagé pour pallier un surcroît temporaire d'activité résultant de <à détailler>.

3. Horaires de travail
La durée du travail sera la suivante : <indiquer la durée hebdomadaire et journalière>.

4. Lieu de travail
M exercera ses fonctions à <lieu>

5. Durée du contrat
Ce contrat prend effet à compter du <... > pour prendre fin le <...>
Il est conclu pour une durée minimale de <... >.

6. Période d'essai (1)
Il est prévu une période d'essai de <à préciser> au cours de laquelle chacune des parties aura la faculté se séparer sans préavis ni indemnité.

7. Rémunération
M percevra une rémunération de base mensuelle brute de <FF,€, en chiffre et lettres> correspondant à un horaire de <à préciser X heures> à laquelle s'ajouteront <indiquer éventuelement les primes prévues par convention collective ou accord d'entreprise :13eme mois, prime vacances..,ainsi que la périodicité de versement et les dates>

8. Avantages sociaux
M. sera affilié à la caisse de retraite complémentaire <nom et adresse>.
et bénéficiera du régime de prévoyance souscrit par l'entreprise auprès de <à préciser>.

9. Fin du contrat
Au terme de son contrat, M<...> percevra une indemnité de fin de contrat, en application des dispositions légales en vigueur, égale à 10 % (2) de la rémunération totale brute perçue.

10. Obligations professionnelles
M. déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur applicable à <préciser entreprise, ou société ou établissement> , il s'engage, en conséquence, à en respecter les dispositions et à conserver une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne l'activité de l'entreprise.

Le présent contrat est établi en deux exemplaires dont l'un devra être retourné dûment signé à la <DRH> le plutôt possible.

signature DRH (employeur)

<Fait, à…le> signature du salarié précédée de la mention manuscrite <lu et approuvé>