Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
Entre les soussignés
La Société <... >, no URSSAF <... >
dont le siège social est situé à <... >
Représentée par <... >
agissant en qualité de <... >
d'une part,
et
M<...>, no de sécurité sociale <... >, de nationalité
<... >
demeurant à <... >
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1. Engagement
M<...>. , qui se déclare libre de tout engagement, est engagé pour une durée indéterminée, à
compter du <...> en qualité de
<...>au coefficient <...>, sous réserve
des résultats de la visite médicale d'embauche.
M. est informé que le présent contrat est régi par les dispositions de la convention
collective <à préciser> et de ses annexes <à préciser>.
2.Période d'essai (1)
Conformément à la convention collective <à préciser > et à l'annexe <à préciser > le présent engagement ne
deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de <X mois>.
Durant cette période, chacune des parties aura la faculté de se quitter, à tout moment, sans préavis ni indemnité.
<préciser, le cas échéant, la possibilité de renouvellement, si la convention collective l'autorise>
3.Horaires de travail
L'horaire de travail est celui applicable à la catégorie professionnelle à laquelle il appartient.
4. Lieu de travail
M<...> exercera ses fonctions à <éventuellement préciser le lieu>.
5.Rémunération
M<...> percevra une rémunération mensuelle de base brute de <Euros , en chiffre et en lettres>
correspondant à un horaire de <à préciser X heures> à laquelle s'ajouteront <indiquer
éventuellement les primes prévues par convention collective ou accord d'entreprise :13eme mois, prime de vacances …,ainsi que la périodicité de versement et les dates>.
6. Obligations professionnelles
M<...> déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur applicable à <préciser entreprise ou société ou/et établissement>
M<...>s'engage à en respecter les dispositions et à garder une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne l'activité de l'entreprise.
M<...> s'engage à faire connaître à l'entreprise toute modification intervenant dans son état
civil, sa situation de famille, son adresse, <éventuellement sa situation militaire>.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires dont l'un devra être retourné dûment
signé à la <DRH> le plutôt
possible.
|
signature DRH (employeur)
|
<Fait, à…le>
signature du salarié précédée de la mention
manuscrite <lu et approuvé>
|
Le contrat de travail peut comporter certaines clauses telles qu'une clause d'exclusivité, non-concurrence, mobilité, relative aux inventions, objectifs, garantie emploi, rémunération forfaitaire, départ à la retraite, dédit-formation et plus généralement toute clause qui ne contrevient pas aux convention, accords collectifs et lois régissant le contrat.
(5) La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, n°2008-596 encadre la durée de la période d'essai des CDI :
Durée maximale
- 2 mois (4 mois si renouvellement) pour les ouvriers et les employés ;
- 3 mois (6 mois si renouvellement) pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
- 4 mois (8 mois si renouvellement) pour les cdres
A consulter :
Forme du contrat de travail
Droit français du travail (secteur privé) 
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