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Droit du travail

Le contrat

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Les congés Payés Evènements familiaux Maternité Paternité Parental Formation (CIF) Création entreprise Sabbatique Convenance personnelle Enfant gravement malade Congé de soutien familial Aide aux victimes de castrophes Mandat parlementaire La rupture Durée déterminée Démission Rupture conventionnelle Licenciement Licenciement économique indemnité licenciement Mise à la retraite

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Délégués / CE

Mise en place D.P. Règlement intérieur CE

Documentation

Loi de financement de la sécurité sociale 2009 Accord de modernisation du marché du travail Le télétravail Le DIF Réforme 35 heures Journée de solidarité Anpe & Assedic Médecine du travail Modification du contrat Travail de nuit des femmes Loi modernisation sociale Le pouvoir disciplinaire Embauche étrangers Cumul Emploi Retraite Conservation des documents Rescrit social Embauche handicapés Aides financière handicapés Egalité professionnelle

Memos juridiques

Les étudiants du Master 2 Juriste d'entreprise de la faculté de Droit de Tours metttent à la disposition d'Avis-droit-social différents mémos juridiques.

Le contentieux du licenciement au Conseil de Prud'hommes de Tours. Le contrat de travail international Le Droit Individuel à la Formation (DIF) Le contrat de chantier L'instauration d'une prime d'incitation pour la reconnaissance d'un handicap rupture amiable du contrat de travail

Barèmes

Plafond sécurité sociale Charges sociales 2009 Charges sociales 2008 montant du SMIC Convention UNEDIC 2009 Convention UNEDIC 2006 Indemnisation chômage 2002

Indicateurs sociaux Régime ARRCO Régime AGIRC Régime IRCANTEC Taux d'intérêt légal Saisie-arrêt sur salaires Archive barèmes Montant SMIC de 2001 à 2004 Charges sociales 2001 Charges sociales 2002 Charges sociales 2003 Charges sociales 2004 Charges sociales 2005 Charges sociales 2006 Plafond sécurité sociale de 1997 à 2004

Recherche emploi

Annonces emploi Rédaction C.V. lettre motivation Consultation C.V.

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Modèles

Le contrat C.D.I. temps partiel C.D.I. temps complet Contrat intermittent CDD surcroît activité C.D.D.remplacement salarié Les clauses Confidentialité Dédit formation Mobilité Non-concurrence Exclusivité Période d'essai Renouvellement période d'essai La rupture . Convocation entretien Constat rupture C.D.D. Entretien rupture CDD Licenciement faute Licenciement économique Licenciement personnel   . Notification Licenciement faute grave Licenciement économique Mise à la retraite Rupture période d'essai Lettre de démission Licenciement disciplinaire faute lourde Licenciement cause personnelle Rupture CDD Pouvoir disciplinaire Convocation à sanction Avertissement Notification sanction Proposition rétrogradation, mutation Notification rétrogradation mutation disciplinaire Congés spéciaux Demande du salarié Congé parental Congé sabbatique Congé formation (CIF) Congé paternité Congé création entreprise Réponse employeur Congé formation Congé sabbatique Congé parental Congé création entreprise Documents fin contrat Certificat de travail Reçu pour solde de tout compte Recherche emploi Rédaction C.V. Rédaction lettre motivation

Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet

Entre les soussignés
La Société <... >, no URSSAF <... >
dont le siège social est situé à <... >
Représentée par <... >
agissant en qualité de <... >
d'une part,

et

M<...>, no de sécurité sociale <... >, de nationalité <... >
demeurant à <... >
d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. Engagement
M<...>. , qui se déclare libre de tout engagement, est engagé pour une durée indéterminée, à compter du <...> en qualité de <...>au coefficient <...>, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.

M. est informé que le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective <à préciser> et de ses annexes <à préciser>.

2.Période d'essai
Conformément à la convention collective <à préciser > et à l'annexe <à préciser > le présent engagement ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de <X mois>.
Durant cette période, chacune des parties aura la faculté de se quitter, à tout moment, sans préavis ni indemnité.

<préciser, le cas échéant, la possibilité de renouvellement, si la convention collective l'autorise>

3.Horaires de travail
L'horaire de travail est celui applicable à la catégorie professionnelle à laquelle il appartient.

4. Lieu de travail
M<...> exercera ses fonctions à <éventuellement préciser le lieu>.

5.Rémunération
M<...> percevra une rémunération mensuelle de base brute de <Euros , en chiffre et en lettres> correspondant à un horaire de <à préciser X heures> à laquelle s'ajouteront <indiquer éventuellement les primes prévues par convention collective ou accord d'entreprise :13eme mois, prime de vacances …,ainsi que la périodicité de versement et les dates>.

6. Obligations professionnelles
M<...> déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur applicable à <préciser entreprise ou société ou/et établissement>
M<...>s'engage à en respecter les dispositions et à garder une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne l'activité de l'entreprise.
M<...> s'engage à faire connaître à l'entreprise toute modification intervenant dans son état civil, sa situation de famille, son adresse, <éventuellement sa situation militaire>.

Le présent contrat est établi en deux exemplaires dont l'un devra être retourné dûment signé à la <DRH> le plutôt possible.

signature DRH (employeur)

<Fait, à…le> signature du salarié précédée de la mention manuscrite <lu et approuvé>

Le contrat de travail peut comporter certaines clauses telles qu'une clause d'exclusivité, non-concurrence, mobilité, relative aux inventions, objectifs, garantie emploi, rémunération forfaitaire, départ à la retraite, dédit-formation et plus généralement toute clause qui ne contrevient pas aux convention, accords collectifs et lois régissant le contrat.