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Samedi 4 juillet 2009
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Clause d'exclusivité

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
A inclure au contrat de travail initial

Les fonctions de M<..>, telles qu'exposées à l'article du présent contrat, nécessitent qu'il consacre toute sa force de travail à la prospection de son secteur et au développement de son chiffres d'affaires.

Reconnaissant cette nécessité, M<....> s'engage, pendant toute la durée de son contrat, à réserver l'exclusivité de son activité professionnelle à la société .


signature DRH (employeur)
<Fait, à…le>
signature du salarié précédée de la mention <lu et approuvé>




le salarié est tenu pendant l'exécution de son contrat de travail à une obligation de loyauté et de fidélité. Cette obligation lui impose une règle de discrétion et lui interdit les agissements qui constitueraient une concurrence à l'égard de l'employeur.

La clause d'exclusivité interdit au salarié d'exercer une autre activité professionnelle et l'oblige à se consacrer exclusviement à son employeur.

Les clauses d'exclusivité diffèrent des clauses de non-concurrence c'est pendant l'exécution du contrat de travail et non après sa rupture qu'elles reçoivent application. D'autre part, les activités professionnelles interditent au salarié ne sont pas nécessairement concurrentes de celles de l'employeur.

Validité : la clause d'exclusivité, pour être valable, doit, désormais, être :

  • indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise 
  • justifiée par la nature de la tâche à accomplir 
  • proportionnée au but recherché.

La clause d'exclusivité est incompatible avec un contrat de travail à temps partiel.




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