Clause d'exclusivité

le salarié est tenu pendant l'exécution de son contrat de travail à une obligation de loyauté et de fidélité. Cette obligation lui impose une règle de discrétion et lui interdit les agissements qui constitueraient une concurrence à l'égard de l'employeur.

La clause d'exclusivité interdit au salarié d'exercer une autre activité professionnelle et l'oblige à se consacrer exclusviement à son employeur.

Les clauses d'exclusivité diffèrent des clauses de non-concurrence c'est pendant l'exécution du contrat de travail et non après sa rupture qu'elles reçoivent application. D'autre part, les activités professionnelles interditent au salarié ne sont pas nécessairement concurrentes de celles de l'employeur.

Validité : la clause d'exclusivité, pour être valable, doit, désormais, être :

• indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise 
• justifiée par la nature de la tâche à accomplir 
• proportionnée au but recherché.

La clause d'exclusivité est incompatible avec un contrat de travail à temps partiel.