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Modele clause période d'essai

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Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
A inclure au contrat de travail initial

La période d'essai est fixée conformément à la convention collective <...> et à l'annexe <...> pour une durée de <X mois> qui prend effet le <...>.

préciser, le cas échéant, la possibilité de renouvellement, si la convention collective l'autorise>

Durant cette période, chacune des parties aura la faculté de se quitter, à tout moment, sans préavis ni indemnité sur simple notification donnée par écrit <X jours ouvrés à l'avance > (1).

Le contrat de travail ne deviendra donc définitif qu'à l'issue de cette période qui expire le <...>. (1)

Le préavis de rupture est facultatif , obligatoire s'il est prévu par la convention collective ou l'usage.




A consulter sur le site : La période d'essai




Dernière mise à jour : le 25/02/2011 à 20h12


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Lorsque vous postez vos questions , tant sur la rubrique Questions/Réponses que sur le forum, rappelez-vous que , si vous signez vos messages , vous serez identifié sur le Web
.Donc soyez vigilant afin d'éviter à l'équipe de maintenance du site de devoir intervenir manuellement sur la base de données.

Merci de votre compréhension et fidélité

L'équipe d'avis droit social


A compter du 1er août 2011 , une seule déclaration d'embauche.

La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent
A partir de cette date les employeur n'auront plus qu'à envoyer une seule déclaration au plus tôt 8 jours avant l'embauche.


Maître E.Rocheblave nous apporte des éclairements , tout à fait intéressants, sur certaines situations au travail
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