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Droit du travail

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Memos juridiques

Les étudiants du Master 2 Juriste d'entreprise de la faculté de Droit de Tours metttent à la disposition d'Avis-droit-social différents mémos juridiques.

Le contentieux du licenciement au Conseil de Prud'hommes de Tours. Le contrat de travail international Le Droit Individuel à la Formation (DIF) Le contrat de chantier L'instauration d'une prime d'incitation pour la reconnaissance d'un handicap rupture amiable du contrat de travail

Barèmes

Plafond sécurité sociale Charges sociales 2007 montant du SMIC Indemnisation chômage 2002 Convention UNEDIC 2006

Indicateurs sociaux Régime ARRCO Régime AGIRC Régime IRCANTEC Taux d'intérêt légal Archive barèmes Montant SMIC de 2001 à 2004 Charges sociales 2001 Charges sociales 2002 Charges sociales 2003 Charges sociales 2004 Charges sociales 2005 Charges sociales 2006 Plafond sécurité sociale de 1997 à 2004

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Annonces emploi Rédaction C.V. lettre motivation Dépôt C.V. Consultation C.V.

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Modèles

Le contrat C.D.I. temps partiel C.D.I. temps complet Contrat intermittent CDD surcroît activité Contrat nouvelles embauches C.D.D.remplacement salarié Les clauses Confidentialité Dédit formation Mobilité Non-concurrence Exclusivité Période d'essai Renouvellement période d'essai La rupture . Convocation entretien Constat rupture C.D.D. Entretien rupture CDD Licenciement faute Licenciement économique Licenciement personnel   . Notification Licenciement faute grave Licenciement économique Mise à la retraite Rupture période d'essai Lettre de démission Licenciement disciplinaire faute lourde Licenciement cause personnelle Rupture CDD Pouvoir disciplinaire Convocation à sanction Avertissement Notification sanction Proposition rétrogradation, mutation Notification rétrogradation mutation disciplinaire Congés spéciaux Demande du salarié Congé parental Congé sabbatique Congé formation (CIF) Congé paternité Congé création entreprise Réponse employeur Congé formation Congé sabbatique Congé parental Congé création entreprise Documents fin contrat Certificat de travail Reçu pour solde de tout compte Recherche emploi Rédaction C.V. Rédaction lettre motivation

Contrat Nouvelle embauche (CNE)

Entreprises de 20 salariés au plus

Entre les soussignés
La Société <... >, no URSSAF <... >
dont le siège social est situé à <... >
Représentée par <... >
agissant en qualité de <... >
d'une part,

et

M<...>, no de sécurité sociale <... >, de nationalité <... >
demeurant à <... >
d'autre part,

Il a été conclu le présent contrat de travail nouvelles embauches en application de l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 :

1. Engagement
M<...>. , qui se déclare libre de tout engagement, est engagé pour une durée indéterminée, à compter du <...> en qualité de <...>au coefficient <...>, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.

L'entreprise s'engage à déclarer préalablement à son embauche M<...>auprès de l'URSSAF (ou de la MSA) de <...>.

M<...>. est informé que le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective <à préciser> et de ses annexes <à préciser>.

2.Horaires de travail
L'horaire de travail est celui applicable à la catégorie professionnelle à laquelle il appartient.

Si le contrat est à temps partiel, l'indiquer et, faire figurer les mentions prévues à l'article L 212-4-3 du code du travai.
S'il existe un horaire collectif dans l'entreprise (établissement / organisme), prévoir l'alinéa suivant :
La durée hebdomadaire de travail est fixée conformément à l'horaire collectif affiché dans l'entreprise. A titre informatif elle est de. heures. »

Le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires sur demande de l'employeur, selon les conditions légales et conventionnelles en vigueur. M. bénéficiera des congés payés annuels dans les conditions prévues par la convention collective. (ou bénéficiera de . jours de congés payés).

3. Lieu de travail
M<...> exercera ses fonctions à <éventuellement préciser le lieu>.

4.Rémunération
M<...> percevra une rémunération mensuelle de base brute de <Euros , en chiffre et en lettres> correspondant à un horaire de <à préciser X heures> à laquelle s'ajouteront <indiquer éventuellement les primes prévues par convention collective ou accord d'entreprise :13eme mois, prime de vacances …,ainsi que la périodicité de versement et les dates>.

5. Obligations professionnelles
M<...> déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur applicable à <préciser entreprise ou société ou/et établissement>
M<...>s'engage à en respecter les dispositions et à garder une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne l'activité de l'entreprise.
M<...> s'engage à faire connaître à l'entreprise toute modification intervenant dans son état civil, sa situation de famille, son adresse, <éventuellement sa situation militaire>.

6. Rupture du contrat de travail
Conformément à l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005, durant les deux premières années (le cas échéant, il peut être retenu une durée inférieure à 2 ans) suivant sa conclusion (à compter du <...>jusqu'au <...>), le contrat peut être rompu à l'initiative de l'entreprise ou de M<.> dans les conditions suivantes :

Notification
La rupture est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Préavis
Lorsque l'entreprise (établissement / organisme)... est à l'initiative de la rupture, la présentation de la lettre recommandée fait courir un préavis :

• de deux semaines à l'issue d'au moins un mois de présence dans l'entreprise
• d'un mois à l'issue d'au moins six mois de présence dans l'entreprise

Indemnité
Lorsque l'entreprise (organisme / établissement) est à l'initiative de la rupture, sauf faute grave, il est du au salarié une indemnité égale à huit pour cent du montant total de la rémunération brute versée depuis la conclusion du contrat.

Le présent contrat est établi en deux exemplaires dont l'un devra être retourné dûment signé à la <DRH> le plutôt possible.

signature DRH (employeur)

<Fait, à…le> signature du salarié précédée de la mention manuscrite <lu et approuvé>

Le contrat de travail peut comporter certaines clauses telles qu'une clause d'exclusivité, non-concurrence, mobilité, relative aux inventions, objectifs, garantie emploi, rémunération forfaitaire, départ à la retraite, dédit-formation et plus généralement toute clause qui ne contrevient pas aux convention, accords collectifs et lois régissant le contrat.