Constat de rupture d'un commun accord d'un contrat à durée déterminée

<Date>
<Lieu>


M. <... > a été engagé(e) dans notre < la Société> le <date> pour une durée déterminée de <X > mois, au poste de <... >.

Pour des raisons personnelles, M. <... > souhaite mettre fin, de façon anticipée, à son contrat de travail.
De son côté, <la Société > ne désire pas prolonger les relations contractuelles,considérant que la prestation de travail de M. <.. > ne correspond pas à son attente, pour le poste qui lui a été confié.

Les parties décident donc , conformément à l'article L1243-1 du Code du travail de mettre fin, de façon anticipée à leur collaboration.

M. <... > sera libre de tout engagement à l'égard <de la Société > à compter du <... >.
Il percevra lors de son départ les salaires restant dus et l'indemnité compensatrice de congés payés acquis à cette date.

OU

M.<...> sera libre de tout engagement à compter du <... >.

À cette date, M. <... > percevra outre les salaires lui restant dus et l'indemnité compensatrice de congés payés, une indemnité de fin de contrat égale à 10 % (1) de la rémunération totale brute perçue pendant la durée du contrat.

<Signature Société>

<signature du salarié>