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Lettre de demande de congé pour création d'entreprise

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Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .

<Date> <A adresser au moins 2 mois avant la date de départ en congé>
<Lieu>

<Nom prénom>

Recommandée A.R.

M<...>
Je souhaiterai bénéficier d'une autorisation d'absence au titre du congé pour création d'entreprise, à compter du <...> pour une durée d'un an.

Le projet que j'envisage porte sur la création d'entreprise <ou la reprise d'entreprise> dont l'activité est <...>

Pendant la durée de mon congé je m'engage à respecter mon obligation de discrétion <ou/et n'exercer aucun acte de concurrence> vis-à-vis de la Société.

Dans l'attente de votre accord, veuillez agréer, M<... >, mes salutations distinguées.

Modèle à adapter si la demande est relative à la transformation provisoire de l'emploi à temps plein en temps partiel.

A consulter sur le site : Le congé création d'entreprise

Version imprimable

Dernière mise à jour : le 25/02/2011 à 20h12

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.Donc soyez vigilant afin d'éviter à l'équipe de maintenance du site de devoir intervenir manuellement sur la base de données.

Merci de votre compréhension et fidélité

L'équipe d'avis droit social

A compter du 1er août 2011 , une seule déclaration d'embauche.

La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent
A partir de cette date les employeur n'auront plus qu'à envoyer une seule déclaration au plus tôt 8 jours avant l'embauche.

Maître E.Rocheblave nous apporte des éclairements , tout à fait intéressants, sur certaines situations au travail
22 Questions/Réponses

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