Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
<Date>
(3)
<Lieu>
<nom , prénom >
Recommandée A.R.
M<...>
Je vous informe que je désire m'absenter de l'entreprise pour prendre
un congé parental d'éducation, à compter du <...
>, pour une durée de
<maximum
1 an>.
(1)
OU
d'un congé parental d'éducation à temps partiel,
à compter du <... > pour une durée
de <maximum 1 an>. (1)
Je souhaiterais effectuer un temps de travail hebdomadaire de <à préciser>(2) ,dans
la mesure du possible se répartissant de la façon suivante
: <à préciser>.
Durant mon absence, je m'engage à n'exercer aucune autre activité
professionnelle quelle qu'elle soit, salariée ou non salariée à l'exception d'assistante maternelle.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, <...
>, mes salutations distinguées.
<Signature>
Le congé parental est ouvert de droit à tous les salariés qui en font la demande dès l'instant où ils justfient d'un an d'ancienneté.
(1)Le congé parental et le travail à temps partiel ont
une durée initiale d'un an au plus.Ils peuvent être prolongés
deux fois pour prendre fin au plus tard au troisième anniversaire
de l'enfant.
(2) Le salarié peut choisir de réduire son temps de travail hebdomadaire entre 16 et 28 heures ou d'au moins 1/5 de celle applicable à l'établissement, sans qu'elle puisse être inférieure à 16 heures hebdomadaires
(C. trav., art. L. 122-28-1)
Cette durée ne peut être modifiée par le salarié sans accord de
l'employeur.
(3) A adresser
au moins 1 mois avant le terme du congé
de maternité si la demande suit immédatement le congé
de maternité ou d'adoption ; dans les autres cas
deux mois
avant le début du congé parental d'éducation
ou l'activité à temps partiel.