 Droit français privé du travail |
 Samedi 4 juillet 2009  Saint Florent |
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Les congés
PayésEvènements familiaux Maternité Paternité Parental Formation (CIF) Création entreprise Sabbatique Convenance personnelle Enfant gravement malade Congé de soutien familial Aide aux victimes de castrophes Mandat parlementaire La rupture
Durée déterminéeDémission Rupture conventionnelle Licenciement Licenciement économique indemnité licenciement Mise à la retraite |
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| Les étudiants du Master 2 Juriste d'entreprise de la faculté de Droit de Tours metttent à la disposition d'Avis-droit-social différents mémos juridiques. |
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Indicateurs sociaux
Régime ARRCORégime AGIRC Régime IRCANTEC Taux d'intérêt légal Saisie-arrêt sur salaires Archive barèmes
Montant SMIC de 2001 à 2004Charges sociales 2001 Charges sociales 2002 Charges sociales 2003 Charges sociales 2004 Charges sociales 2005 Charges sociales 2006 Plafond sécurité sociale de 1997 à 2004 |
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Le contrat
C.D.I. temps partielC.D.I. temps complet Contrat intermittent CDD surcroît activité C.D.D.remplacement salarié Les clauses Confidentialité Dédit formation Mobilité Non-concurrence Exclusivité Période d'essai Renouvellement période d'essai La rupture . Convocation entretien Constat rupture C.D.D. Entretien rupture CDD Licenciement faute Licenciement économique Licenciement personnel . Notification Licenciement faute grave Licenciement économique Mise à la retraite Rupture période d'essai Lettre de démission Licenciement disciplinaire faute lourde Licenciement cause personnelle Rupture CDD Pouvoir disciplinaire
Convocation à sanctionAvertissement Notification sanction Proposition rétrogradation, mutation Notification rétrogradation mutation disciplinaire Congés spéciaux
Demande du salarié
Congé parentalCongé sabbatique Congé formation (CIF) Congé paternité Congé création entreprise Réponse employeur Congé formation Congé sabbatique Congé parental Congé création entreprise Documents fin contrat
Certificat de travailReçu pour solde de tout compte Recherche emploi
Rédaction C.V.Rédaction lettre motivation |
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<Signature>
Le congé parental est ouvert de droit à tous les salariés qui en font la demande dès l'instant où ils justfient d'un an d'ancienneté.
(1)Le congé parental et le travail à temps partiel ont
une durée initiale d'un an au plus.Ils peuvent être prolongés
deux fois pour prendre fin au plus tard au troisième anniversaire
de l'enfant.
(2) Le salarié peut choisir de réduire son temps de travail hebdomadaire entre 16 et 28 heures ou d'au moins 1/5 de celle applicable à l'établissement, sans qu'elle puisse être inférieure à 16 heures hebdomadaires (C. trav., art. L. 122-28-1)
Cette durée ne peut être modifiée par le salarié sans accord de
l'employeur.
(3) A adresser au moins 1 mois avant le terme du congé
de maternité si la demande suit immédatement le congé
de maternité ou d'adoption ; dans les autres cas deux mois
avant le début du congé parental d'éducation
ou l'activité à temps partiel.
En consultation sur le site dossier Le congé parental d'éducation
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