Droit social = Menu
 Droit français du travail (secteur privé)
module calendrier
Jeudi 11 mars 2010 Sainte Rosine
Click for Paris, France Forecast
cherche
Web Droit social
 Abonnez-vous aux brèves
Nos services Vous assister dans vos droits :

Droit social = menu
»Brèves sociales
»Accueil
»Partenaires
»Confiez vos CDD
»Modèles
Aller au sommaire

Modèles clauses
Modèles congés
Modèles contrats
Modèles discipline
Modèles entretien
Modèles fin de contrat
Modèles Notification
Modèles recherche emploi


Lettre de demande de congé parental d'éducation

Vous êtes ici=>


Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
<Date>(3)
<Lieu>
<nom , prénom >



Recommandée A.R.


M<...>

Je vous informe que je désire m'absenter de l'entreprise pour prendre un congé parental d'éducation, à compter du <... >, pour une durée de <maximum 1 an>.(1)

OU

d'un congé parental d'éducation à temps partiel, à compter du <... > pour une durée de <maximum 1 an>. (1)

Je souhaiterais effectuer un temps de travail hebdomadaire de <à préciser>(2) ,dans la mesure du possible se répartissant de la façon suivante : <à préciser>.
Durant mon absence, je m'engage à n'exercer aucune autre activité professionnelle quelle qu'elle soit, salariée ou non salariée à l'exception d'assistante maternelle.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, <... >, mes salutations distinguées.


<Signature>       



Le congé parental est ouvert de droit à tous les salariés qui en font la demande dès l'instant où ils justfient d'un an d'ancienneté.

(1)Le congé parental et le travail à temps partiel ont une durée initiale d'un an au plus.Ils peuvent être prolongés deux fois pour prendre fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant.

(2) Le salarié peut choisir de réduire son temps de travail hebdomadaire entre 16 et 28 heures ou d'au moins 1/5 de celle applicable à l'établissement, sans qu'elle puisse être inférieure à 16 heures hebdomadaires (C. trav., art. L. 122-28-1)
Cette durée ne peut être modifiée par le salarié sans accord de l'employeur.

(3) A adresser au moins 1 mois avant le terme du congé de maternité si la demande suit immédatement le congé de maternité ou d'adoption ; dans les autres cas deux mois avant le début du congé parental d'éducation ou l'activité à temps partiel.

A consulter sur le site : Le congé parental d'éducation


Dernière mise à jour : le 22/02/2010 à 09h16


Droit social = menu navigation
»Vie du site

Pause détente..

quelques quiz :
Connaissez-vous bien vos droits?


Inédit ! Quiz DCG Dunod 3000 questions corrigées et commentées à jouer en ligne pour réussir le DCG !

Master2 en droit social
Les étudiants en Master 2 de Droit Social et Gestion des Ressources humaines

de l'Université d'Orléans ont planché sur de nouvelles fiches juridiques
qu'ils viennent de mettre à votre disposition via le site avis-droit-social.





»Flux RSS

Nos partenaires

Gestion de la paie
             

Juritravail
   

            Droit sur RefLink


Avis-droit-social.net
est labellisé :

Droit : Droit du travail



Droit social = menu navigation
Accueil • Droit du travail • Barèmes  • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légales • Contact
Avis-droit-social.net © Copyright 2002 avis droit social est une marque déposée
le contenu de ce site est protégé par Copyright.be