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Lettre de demande de congé de paternité

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Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
<Date> <A adresser au moins 1 mois avant le début du congé>
<Lieu>

<nom , prénom >



Recommandée A.R.


M<...>


Je vous informe, que conformément à l'article L.122-25-4 du code du travail, je souhaite bénéficier du congé de paternité, à l'occasion de la naissance de mon enfant né le <...> <ou qui va naître le <...>> , à partir du <...> jusqu'au <...>.

Je vous remets l'acte de naissance de mon enfant <prénom nom>< ou le certificat médical attestant la date présumée de la naissance>.

Veuillez agréer, <... >, mes salutations distinguées.


<Signature>       





A consulter sur le site: Le congé paternité



Dernière mise à jour : le 25/02/2011 à 20h12


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l'équipe Avis droit social vous souhaite de bonnes fêtes, une excellente année 2012.
et vous remercie pour votre fidélité.


GARDEZ L'ANONYMAT...
Lorsque vous postez vos questions , tant sur la rubrique Questions/Réponses que sur le forum, rappelez-vous que , si vous signez vos messages , vous serez identifié sur le Web
.Donc soyez vigilant afin d'éviter à l'équipe de maintenance du site de devoir intervenir manuellement sur la base de données.

Merci de votre compréhension et fidélité

L'équipe d'avis droit social


A compter du 1er août 2011 , une seule déclaration d'embauche.

La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent
A partir de cette date les employeur n'auront plus qu'à envoyer une seule déclaration au plus tôt 8 jours avant l'embauche.


Maître E.Rocheblave nous apporte des éclairements , tout à fait intéressants, sur certaines situations au travail
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