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Dénonciation du reçu pour solde de tout compte

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Recommandée

(ou mieux : recommandée avec AR)

Fait à < >, le

<nom, adresse>

Messieurs,

Je vous informe que je dénonce le reçu pour solde de tout compte de la somme de <> que j'ai signé le <>.

En effet <motiver la dénonciation : non-paiement d'heures supplémentaires, de primes...>.

J'espére que vous reconnaîtrez le bien-fondé de ma demande , dans le cas contraire vous m'obligerez à saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir les sommes qui me sont dues.

Je vous prie d'agréer, Messieurs, mes salutations distinguées.

signature

Le reçu pour solde de tout compte peut-être dénoncé dans les six mois suivant sa signature (C.travail art. L1234-20) la demande doit être valable motivée et comporter le détail des sommes demandées.

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Dernière mise à jour : le 25/02/2011 à 20h12

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Merci de votre compréhension et fidélité

L'équipe d'avis droit social

A compter du 1er août 2011 , une seule déclaration d'embauche.

La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent
A partir de cette date les employeur n'auront plus qu'à envoyer une seule déclaration au plus tôt 8 jours avant l'embauche.

Maître E.Rocheblave nous apporte des éclairements , tout à fait intéressants, sur certaines situations au travail
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