Brèves sociales

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Projet fixant le plafond de la sécurité sociale de 2009 Frais de transport travail-domicile Projet de loi en faveur des revenus du travail Situation comparée des hommes et des femmes dans l'entreprise loi du 20 aout 2008 : rénovation de la démocratie sociale et reforme du temps de travail

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Droit du travail

Le contrat

Forme du contrat Durée déterminée Durée indéterminée Période d'essai Statut Contrat jeunes Contrat apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat Nouvelles Embauches Insertion professionnelle jeunes & demandeurs d'emploi Contrat seniors Contrat intermittent

Les congés Payés Evènements familiaux Maternité Paternité Parental Formation (CIF) Création entreprise Sabbatique Convenance personnelle Enfant gravement malade Congé de soutien familial Aide aux victimes de castrophes Mandat parlementaire La rupture Durée déterminée Démission Rupture conventionnelle Licenciement Licenciement économique indemnité licenciement Mise à la retraite

Confiez vos CDD

Délégués / CE

Mise en place D.P. Règlement intérieur CE

Documentation

Accord de modernisation du marché du travail Le télétravail Le DIF Réforme 35 heures Journée de solidarité Anpe & Assedic Médecine du travail Modification du contrat Travail de nuit des femmes Loi modernisation sociale Le pouvoir disciplinaire Embauche étrangers Cumul Emploi Retraite Conservation des documents Rescrit social Embauche handicapés Aides financière handicapés Egalité professionnelle

Memos juridiques

Les étudiants du Master 2 Juriste d'entreprise de la faculté de Droit de Tours metttent à la disposition d'Avis-droit-social différents mémos juridiques.

Le contentieux du licenciement au Conseil de Prud'hommes de Tours. Le contrat de travail international Le Droit Individuel à la Formation (DIF) Le contrat de chantier L'instauration d'une prime d'incitation pour la reconnaissance d'un handicap rupture amiable du contrat de travail

Barèmes

Plafond sécurité sociale Charges sociales 2007 montant du SMIC Indemnisation chômage 2002 Convention UNEDIC 2006

Indicateurs sociaux Régime ARRCO Régime AGIRC Régime IRCANTEC Taux d'intérêt légal Archive barèmes Montant SMIC de 2001 à 2004 Charges sociales 2001 Charges sociales 2002 Charges sociales 2003 Charges sociales 2004 Charges sociales 2005 Charges sociales 2006 Plafond sécurité sociale de 1997 à 2004

Recherche emploi

Annonces emploi Rédaction C.V. lettre motivation Dépôt C.V. Consultation C.V.

Mieux recruter

Priorité réembauchage Méthode Priorité demploi Promesse embauche

Modèles

Le contrat C.D.I. temps partiel C.D.I. temps complet Contrat intermittent CDD surcroît activité C.D.D.remplacement salarié Les clauses Confidentialité Dédit formation Mobilité Non-concurrence Exclusivité Période d'essai Renouvellement période d'essai La rupture . Convocation entretien Constat rupture C.D.D. Entretien rupture CDD Licenciement faute Licenciement économique Licenciement personnel   . Notification Licenciement faute grave Licenciement économique Mise à la retraite Rupture période d'essai Lettre de démission Licenciement disciplinaire faute lourde Licenciement cause personnelle Rupture CDD Pouvoir disciplinaire Convocation à sanction Avertissement Notification sanction Proposition rétrogradation, mutation Notification rétrogradation mutation disciplinaire Congés spéciaux Demande du salarié Congé parental Congé sabbatique Congé formation (CIF) Congé paternité Congé création entreprise Réponse employeur Congé formation Congé sabbatique Congé parental Congé création entreprise Documents fin contrat Certificat de travail Reçu pour solde de tout compte Recherche emploi Rédaction C.V. Rédaction lettre motivation

Entretien préalable licenciement personnel

Recommandée A.R. ou

Remise en main propre contre décharge

<Date>
<Lieu>

<Société>


M<... >,

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure de licenciement.

En application des dispositions de l'article L.122-14 du Code du travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter à <DRH > le <... > à <... > heures, pour un entretien sur cette éventuelle mesure.


<Dans les entreprises pourvues de représentants du personnel>
Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant au personnel de notre entreprise.

OU



Veuillez agréer,<... >, nos salutations distinguées.

<Signature de l'employeur >