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modèle lettre entretien préalable licenciement motif personnel

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Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .

Recommandée A.R. ou

Remise en main propre contre décharge

<Date>
<Lieu>

<Société>

M<... >,

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure de licenciement.

En application des dispositions de l'article L.122-14 du Code du travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter à <DRH > le <... > à <... > heures, pour un entretien sur cette éventuelle mesure.

<Dans les entreprises pourvues de représentants du personnel>
Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant au personnel de notre entreprise.

OU

<En l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise >
Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix faisant partie de l'entreprise ou un conseiller inscrit sur la liste départementale dressée par le préfet.
Vous pouvez vous procurer cette liste à l'adresse suivante :
<adresse des services où la liste des conseillers est tenue à la disposition des salariés >(1)

Veuillez agréer,<... >, nos salutations distinguées.

L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation (C.Trav.Art.L.122-14)

(1) Mairie de la commune du lieu de l'entretien ou dans les locaux de l'inspection du travail.

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Dernière mise à jour : le 25/02/2011 à 20h12

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l'équipe Avis droit social vous souhaite de bonnes fêtes, une excellente année 2012.
et vous remercie pour votre fidélité.

GARDEZ L'ANONYMAT... Lorsque vous postez vos questions , tant sur la rubrique Questions/Réponses que sur le forum, rappelez-vous que , si vous signez vos messages , vous serez identifié sur le Web
.Donc soyez vigilant afin d'éviter à l'équipe de maintenance du site de devoir intervenir manuellement sur la base de données.

Merci de votre compréhension et fidélité

L'équipe d'avis droit social

A compter du 1er août 2011 , une seule déclaration d'embauche.

La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent
A partir de cette date les employeur n'auront plus qu'à envoyer une seule déclaration au plus tôt 8 jours avant l'embauche.

Maître E.Rocheblave nous apporte des éclairements , tout à fait intéressants, sur certaines situations au travail
22 Questions/Réponses

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