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Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .

Recommandée A.R. ou
Remise en main propre contre décharge

<Date>
<Lieu>

<Société>

M<... >,

Nous vous confirmons les observations verbales qui vous ont été faites à plusieurs reprises et plus récemment le <...> concernant votre inobservation des règles de discipline portant sur les faits suivants <énonciation des griefs ( retards, tenue, comportement au travail, etc…)>.

Ce comportement inacceptable est préjudiciable au bon fonctionnement du service auquel vous êtes affecté(e) ;

en conséquence la présente constitue un <premier avertissement> tel que prévu à l'échelle des sanctions de notre règlement intérieur.

Nous espérons pouvoir compter sur vous pour que de tels faits ne se renouvellent pas à l'avenir et vous prions d'agréer M<...>, nos salutations distinguées.

Les sanctions mineures ou légères, qui n'affectent pas la présence du salarié dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération, d'une façon générale sans incidence sur le contrat de travail , ont un caractère moral et ne nécessitent pas la procédure avec entretien préalable.

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Dernière mise à jour : le 25/02/2011 à 20h12

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Merci de votre compréhension et fidélité

L'équipe d'avis droit social

A compter du 1er août 2011 , une seule déclaration d'embauche.

La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent
A partir de cette date les employeur n'auront plus qu'à envoyer une seule déclaration au plus tôt 8 jours avant l'embauche.

Maître E.Rocheblave nous apporte des éclairements , tout à fait intéressants, sur certaines situations au travail
22 Questions/Réponses

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