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Samedi 4 juillet 2009
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Lettre Démission

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
Recommandée A.R. ou
Remise en main propre contre décharge

<Date>
<Lieu>

<Nom, prénom>


M<... >,

Je vous informe par la présente de ma décision de démissionner du poste que j'occupe dans l'entreprise.

OU
Je vous confirme notre entretien du <..> au cours duquel je vous ai exposé les raisons (1) qui motivent ma décision de démissionner du poste que j'occupe dans l'entreprise.
Compte tenu du préavis de <X mois> mon départ effectif de l'entreprise interviendra le <..>.

OU
Je sollicite votre accord pour être dispensé(e) d'effectuer le préavis auquel je suis tenu (e) et cesser mes fonctions le <...>. (2)
Veuillez agréer, M <... >, mes salutations distinguées.



<Signature>       




Le salarié peut demander à bénéficier de son droit individuel à la formation (DIF) à condition d'en faire la demande avant la fin du préavis.

Certaines conventions collectives prévoient que la démission ne peut être donnée que par lettre recommandée avec accusé de réception.

(1) La lettre de démission ne revête aucune forme particulière, il n'est pas nécessaire d'invoquer de motifs.

Néanmoins, dans certains cas, la lettre de démision peut être circonstanciée. Le salarié formule alors des reproches à l'égard de son employeur ainsi que les conséquences pouvant être tirées de sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail devant le conseil de prud'hommes.

(2) le préavis est un délai préfix qui ne peut subir aucune prolongation, excepté la prise de congés payés qui a pour effet de prolonger d'autant celui-ci.

En cas de non-respect du préavis l'employeur est fondé à demander des dommages et intérêts au salarié par voie judiciaire.

L'employeur ne peut, à ce titre, effectuer aucune retenue sur le règlement définitif.

En consultation sur le site dossier La démission




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