Notification licenciement motif disciplinaire pour faute grave

Lettre recommandée A.R. (l'envoi ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables ni plus d'un mois après l'entretien )

<Date>

<Lieu>

<Société>


M<...>,


Au cours de l'entretien préalable que nous avons eu le <.. > vous avez été informé(e) que nous envisagions une mesure de licenciement à votre égard.

Les observations qui vous ont été faites étant restées sans effet et les explications recueillies auprès de vous au cours de cet entretien ne nous ayant pas permis de modifier notre intention, nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute grave pour les raisons suivantes : <détailler le ou les motifs précis>.

Les conséquences de vos agissements rendent impossible la poursuite de votre activité au service de l'entreprise même pendant le préavis.

Nous vous notifions par la présente votre licenciement immédiat, sans préavis ni indemnité.

Si le salarié a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire
La période non travaillée du <...> à la date de présentation de la présente , rendue nécessaire le temps de la procédure, ne sera pas rémunérée.

Clause de non-concurrence(1)
Nous vous rappelons que votre contrat de travail <ou la convention collective> comporte une clause de non-concurrence que nous entendons appliquer.

OU

Vous cesserez définitivement de faire partie du personnel de notre entreprise dès la première présentation de cette lettre.

<La DRH> vous remettra votre solde de tout compte (y compris l'indemnité compensatrice de congés payés acquise à ce jour) ainsi que votre certificat de travail et l'attestation ASSEDIC. Veuillez agréer, M <... >, nos salutations distinguées.

<Signature de l'employeur>