Notification rupture CDD pour faute grave

Lettre recommandée A.R. < au plutôt que le surlendemain et au plus tard plus d'un mois après l'entretien>

<Date>

<Lieu>

<Société>


M<...>,


Au cours de l'entretien préalable que nous avons eu le <.. > vous avez été informé(e) que nous envisagions une rupture pour faute grave de votre contrat à durée déterminée;.

Les observations qui vous ont été faites étant restées sans effet et les explications recueillies auprès de vous au cours de cet entretien ne nous ayant pas permis de modifier notre intention, nous sommes contraints de vous notifier la rupture de votre contrat de travail pour faute grave pour les raisons suivantes : <détailler le ou les motifs précis>.

Les conséquences de vos agissements rendent impossible la poursuite de votre activité au service de l'entreprise même pendant le préavis.

Nous vous notifions par la présente la rupture immédiate, pour faute grave,sans préavis ni indemnité de votre contrrat de travail à durée déterminée.

Clause de non-concurrence(1)

Nous vous rappelons que votre contrat de travail <ou la convention collective> comporte une clause de non-concurrence que nous entendons appliquer.

OU Vous cesserez définitivement de faire partie du personnel de notre entreprise dès la première présentation de cette lettre.

<La DRH> vous remettra votre solde de tout compte (y compris l'indemnité compensatrice de congés payés acquise à ce jour) ainsi que votre certificat de travail et l'attestation ASSEDIC.

Veuillez agréer, M <... >, nos salutations distinguées.

<Signature de l'employeur>