Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
Lettre recommandée A.R.
(l'envoi ne peut intervenir moins d'un jour franc après l'entretien ni plus d'un mois après)
<Date>
<Lieu>
<Société>
M<...>,
Nous vous confirmons les termes de notre entretien du <...>
(1)
au cours duquel nous vous avons informé des faits qui
vous étaient reprochés et qui nous conduisaient à
envisager à votre égard une sanction disciplinaire.
Nous vous rappelons que ces faits préjudiciables au bon fonctionnement
du service se sont produits le <... >,
à <... > sont les suivants :
<rappeler
les faits précis >.
Les explications que vous nous avez fournies lors de cet entretien ne
nous permettent pas de modifier notre appréciation sur votre comportement.
En conséquence , nous vous notifions par
la présente
:<Adapter la formulation
selon la sanction><soit >
un avertissement
<ou blâme> qui
figurera à votre dossier.
<soit> une
mise à pied de
<indiquer la durée
prévue au règlement intérieur> jours.
Elle
commencera le <... > et prendra fin le
< ..> La durée de cette mise à
pied n'est pas rémunérée.
<soit>
votre mutation à
<indiquer le service,
l'établissement ou l'agence auquel le salarié est transféré>.
(2)
Vous y occuperez l'emploi de <.. >. Cette
nouvelle affectation, sans incidence sur votre qualification et votre
niveau de rémunération prendra effet le <...
>.
Si de tels faits devaient se reproduire nous serions
dans l'obligation d'envisager, à votre égard, une sanction
plus grave pouvant aller jusqu'au licenciement.
La période non travaillée du <...> à la date de présentation de la présente , rendue nécessaire le temps de la procédure, vous sera normalement rémunérée.
Veuillez agréer, M <... >, nos salutations distinguées.
<Signature de l'employeur>
(1) Si l'entretien à la sanction envisagée fait suite à une mise à pied à titre conservatoire le mentionner.
(2) Si le salarié est
muté dans un même secteur géographique la sanction ne constitue pas une modification du contrat de travail. et la sanction peut être purement et simplement notifiée.
Droit français du travail (secteur privé) 
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