Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
Recommandée A.R.
<Date>
<Lieu>
<Société>
<M...>
Nous vous confirmons les termes de notre entretien
du <...>
(1) au cours duquel nous vous avons informé des faits qui
vous étaient reprochés et qui nous conduissaient à
envisager à votre égard une sanction disciplinaire.
Nous vous rappelons que ces faits préjudiciables au bon fonctionnement
du service se sont produits le <... >, à <... > sont les suivants :
<rappeler
les faits précis >.
En conséquence nous vous proposons :
<Adapter la formulation en fonction de la proposition>
<soit> :
un changement de poste qui s'accompagnera d'un changement de classification
<éventuellement d'un changement de salaire> . Vous occuperez les fonctions de <... >.
<soit> : un changement de lieu de travail. Vous serez affecté à un
poste équivalent dans notre établissement situé
<adresse>(2)
Vous disposez d'un délai de
<prévoir
un délai court, une semaine maximum, pour pouvoir prononcer une
mesure de licenciement sans outrepasser les délais>.
Passé ce délai, et sans réponse de votre part, nous
considérerons que vous refusé cette proposition et engagerons
une procédure de licenciement.
Si vous acceptez, veuillez nous retourner la présente
revêtue de la mention " bon pour accord " suivie de votre
signature. Votre nouvelle affectation prendra alors effet à compter
du <... >.
la présente constitue une proposition de sanction et n'est pas à considérer comme une notification de sanction.
Elle ne le deviendra que par votre acceptation.
Veuillez agréer, M <... >, nos salutations distinguées.
<Signature de l'employeur>
(1)Si l'entretien à la sanction envisagée fait suite à une mise à pied à titre conservatoire le mentionner.
(2) Si le salarié est muté dans un même secteur géographique la sanction ne constitue pas une modification du contrat de travail. et la sanction peut être purement et simplement notifiée.
Droit français du travail (secteur privé) 
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