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Lettre de rupture de la période d'essai

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Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .

<Date> (1)
<Lieu>

<Société>

<M...>

En application des dispositions de votre contrat de travail prévoyant une période d'essai de <3 mois>, nous avons le regret de vous informer que nous avons décidé de mette fin à cette période d'essai.

Vous cesserez de faire partie des effectifs de notre Société à compter du <...>.

Le service du personnel tiendra à votre disposition les documents relatifs à votre départ (certificat de travail, attestation ASSEDIC, salaires dues.) à compter de cette date.

Veuillez agréer, M <... >, nos salutations distinguées.

Il n'est pas néccessaire de recourir à un écrit (lettre recommandée ) pour rompre la période d'essai, mais c'est une précaution qui évite tout litige quant à sa date.

(1) La loi sur la modernistion du marché du travail impose aux parties un délai de prévenance qui varie entre 24 heures et 1 mois selon la durée de présence du salarié.

A consulter sur le site : Période d'essai

Version imprimable

Dernière mise à jour : le 25/02/2011 à 20h12

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l'équipe Avis droit social vous souhaite de bonnes fêtes, une excellente année 2012.
et vous remercie pour votre fidélité.

GARDEZ L'ANONYMAT... Lorsque vous postez vos questions , tant sur la rubrique Questions/Réponses que sur le forum, rappelez-vous que , si vous signez vos messages , vous serez identifié sur le Web
.Donc soyez vigilant afin d'éviter à l'équipe de maintenance du site de devoir intervenir manuellement sur la base de données.

Merci de votre compréhension et fidélité

L'équipe d'avis droit social

A compter du 1er août 2011 , une seule déclaration d'embauche.

La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent
A partir de cette date les employeur n'auront plus qu'à envoyer une seule déclaration au plus tôt 8 jours avant l'embauche.

Maître E.Rocheblave nous apporte des éclairements , tout à fait intéressants, sur certaines situations au travail
22 Questions/Réponses

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