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Evolution du Plafond de la sécurité sociale

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Périodicité de la paye
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
euros(*)
euros (*)
euros (*) euros (*) euros(*) euros(*) euros(*) euros(*) euros(*) euros(*)
Année
34.308
33.276
32.184
31.068
30.192
29.712
29.184
28.224
27.349
26.892
Trimestre
8.577
8.319
8.046
7.767
7.548
7.428
7.296
7.056
6.837
6.723
Mois
2.859
2.773
2.682
2.589
2.516
2.476
2.432
2.352
2.279
2.241
Quinzaine
1.430
1.387
1.341
1.295
1.258
1.238
1.216
1.176
1.140
1.121
Quatorzaine (1)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Décade (1)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Semaine
660
640
619
597
581
571
561
543
526
517
Jour
157
153
148
143
116
114
112
109
105
103
Demi-journée (1)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
heure (2)
21
21
20
19
15
15
14
14
13
13
(*)Calculs effectués à partir du coefficient de conversion : 6,55957
(1) Les plafonds correspondant à la quatorzaine et la demi-journée sont supprimés depuis le 1-1-1998, le plafond par décade depuis le 1-1-1999
(2) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures


Evolution du SMIC

MONTANT du S.M.I.C. au 1er juillet 2009 base 35 heures , soit 151,67 heures
Entreprise concernée
Montant horaire brut
Montant mensuel brut 151,67 heures
8,82
1.337,70
Pour toutes les entreprises le taux ne peut être inférieur à

La revalorisation opérée est donc de 1,3% au 1er juillet 2009.

le SMIC correspond à un salaire brut horaire en dessous duquel aucun salarié ne doit être payé excepté pour certaines catégories de travailleurs qui subissent un abattement :

  • jeunes de moins de 18 ans ayant moins de six mois de pratique professionnelle ;
  • jeunes apprentis ;
  • jeunes en stage de préformation ;
  • travailleurs handicapés.


Montant du SMIC : pour contôler que le SMIC est respecté il faut inclure dans le calcul , outre le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité. Sont exclues les primes de treizième mois, de vacances, de fin d'année, excepté si elles sont versées par acomptes mensuels.

La revalorisation du SMIC : A dater de 2010 le SMIC sera revalorisé, une fois par an, au 1er janvier.


MONTANT du S.M.I.C. au 1er juillet 2008 base 35 heures , soit 151,67 heures
Entreprise concernée Taux horaire Taux mensuel Prime R.T.T. Salaire global
Francs Euros Francs Euros Francs Euros Francs Euros
Pour toutes les entreprises le taux ne peut être inférieur à
57,06
8,71
-
-
-
-
8.652,00
1.321,02

Après la revalorisation du 1er mai dernier le SMIC sera revalorisé au 1er juillet 2008 de 0,9 % .

Le Code du travail impose une revalorisation du SMIC dès que l’inflation dépasse un certain seuil.

La forte hausse du prix du pétrole a conduit à une première revalorisation anticipée du salaire minimum au 1er mai


le SMIC correspond à un salaire brut horaire en dessous duquel aucun salarié ne doit être payé excepté pour certaines catégories de travailleurs qui subissent un abattement :

  • jeunes de moins de 18 ans ayant moins de six mois de pratique professionnelle ;
  • jeunes apprentis ;
  • jeunes en stage de préformation ;
  • travailleurs handicapés.

    Montant du SMIC : pour contôler que le SMIC est respecté il faut inclure dans le calcul , outre le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité. Sont exclues les primes de treizième mois, de vacances, de fin d'année, excepté si elles sont versées par acomptes mensuels.


La revalorisation du SMIC : a lieu obligatoirement chaque année au 1er juillet.


MONTANT du S.M.I.C. au 1er mai 2008 base 35 heures , soit 151,67 heures
Entreprise concernée Taux horaire Taux mensuel Prime R.T.T. Salaire global
Francs Euros Francs Euros Francs Euros Francs Euros
Pour toutes les entreprises le taux ne peut être inférieur à
56,60
8,63
-
-
-
-
8.580,00
1.308,00

Au 1er mai 2008 le SMIC est revalorisé de 2,3 % .

Le Code du travail impose une revalorisation du SMIC dès que l’inflation dépasse un certain seuil.

La forte hausse du prix du pétrole a conduit à une première revalorisation anticipée du salaire minimum au 1er mai


le SMIC correspond à un salaire brut horaire en dessous duquel aucun salarié ne doit être payé excepté pour certaines catégories de travailleurs qui subissent un abattement :

  • jeunes de moins de 18 ans ayant moins de six mois de pratique professionnelle ;
  • jeunes apprentis ;
  • jeunes en stage de préformation ;
  • travailleurs handicapés.

    Montant du SMIC : pour contôler que le SMIC est respecté il faut inclure dans le calcul , outre le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité. Sont exclues les primes de treizième mois, de vacances, de fin d'année, excepté si elles sont versées par acomptes mensuels.


La revalorisation du SMIC : a lieu obligatoirement chaque année au 1er juillet.


MONTANT du S.M.I.C. au 1er juillet 2007 base 35 heures , soit 151,67 heures
Entreprise concernée Taux horaire Taux mensuel Prime R.T.T. Salaire global
Francs Euros Francs Euros Francs Euros Francs Euros
Pour toutes les entreprises le taux ne peut être inférieur à
55,36
8,44
-
-
-
-
8.396,71
1.280,07

Au 1er juillet 2007 le SMIC est revalorisé de 2,01 % passant de 8,27 à 8,44 euros.

A même date, suppression des 2,1 points de cotisations patronales de sécurité sociale qui subsistaient au niveau du SMIC, ce pour les entreprises de moins de 20 salariés,

le SMIC correspond à un salaire brut horaire en dessous duquel aucun salarié ne doit être payé excepté pour certaines catégories de travailleurs qui subissent un abattement :

  • jeunes de moins de 18 ans ayant moins de six mois de pratique professionnelle ;
  • jeunes apprentis ;
  • jeunes en stage de préformation ;
  • travailleurs handicapés.

Montant du SMIC : pour contôler que le SMIC est respecté il faut inclure dans le calcul , outre le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité. Sont exclues les primes de treizième mois, de vacances, de fin d'année, excepté si elles sont versées par acomptes mensuels.

La revalorisation du SMIC : a lieu obligatoirement chaque année au 1er juillet.

Période dérogatoire entre le 1er juillet 2003 et 1er juillet 2005 :le gouvernement s'est engagé à uniformiser, d'ici à 2005, les différents SMIC mis en place lors de l'abaissement de la durée hebdomadaire légale du travail à 35 heures.



MONTANT du S.M.I.C. au 1er juillet 2006 base 35 heures , soit 151,67 heures
Entreprise concernée Taux horaire Taux mensuel Prime R.T.T. Salaire global
Francs Euros Francs Euros Francs Euros Francs Euros
Pour toutes les entreprises le taux ne peut être inférieur à
54,25
8,27
-
-
-
-
8.228,00
1.254,28

Au 1er juillet 2006 le SMIC est revalorisé de 3,05 % passant de 8,03 à 8,27 euros.

le SMIC correspond à un salaire brut horaire en dessous duquel aucun salarié ne doit être payé excepté pour certaines catégories de travailleurs qui subissent un abattement :

  • jeunes de moins de 18 ans ayant moins de six mois de pratique professionnelle ;
  • jeunes apprentis ;
  • jeunes en stage de préformation ;
  • travailleurs handicapés.

Montant du SMIC : pour contôler que le SMIC est respecté il faut inclure dans le calcul , outre le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité. Sont exclues les primes de treizième mois, de vacances, de fin d'année, excepté si elles sont versées par acomptes mensuels.

La revalorisation du SMIC : a lieu obligatoirement chaque année au 1er juillet.

Période dérogatoire entre le 1er juillet 2003 et 1er juillet 2005 :le gouvernement s'est engagé à uniformiser, d'ici à 2005, les différents SMIC mis en place lors de l'abaissement de la durée hebdomadaire légale du travail à 35 heures.



MONTANT du S.M.I.C. au 1er juillet 2005
Entreprise concernée Taux horaire Taux mensuel Prime R.T.T. Salaire global
Francs Euros Francs Euros Francs Euros Francs Euros
Pour toutes les entreprises le taux ne peut être inférieur à
52,48
8,03
-
-
-
-
7.959,12
1.217,91

Au 1er juillet 2005 le SMIC est revalorisé de 5,5 % passant de 7,61 à 8,00 euros.
A cette même date ne susbsiste plus qu'un seul SMIC mettant fin aux différentes valeurs de SMIC mises en place à l'occasion de l'orgnisation de la réduction du temps de travail (passage progressif aux 35 heures). le SMIC correspond à un salaire brut horaire en dessous duquel aucun salarié ne doit être payé excepté pour certaines catégories de travailleurs qui subissent un abattement :

  • jeunes de moins de 18 ans ayant moins de six mois de pratique professionnelle ;
  • jeunes apprentis ;
  • jeunes en stage de préformation ;
  • travailleurs handicapés.

Montant du SMIC : pour contôler que le SMIC est respecté il faut inclure dans le calcul , outre le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité. Sont exclues les primes de treizième mois, de vacances, de fin d'année, excepté si elles sont versées par acomptes mensuels.

La revalorisation du SMIC : a lieu obligatoirement chaque année au 1er juillet.

Période dérogatoire entre le 1er juillet 2003 et 1er juillet 2005 :le gouvernement s'est engagé à uniformiser, d'ici à 2005, les différents SMIC mis en place lors de l'abaissement de la durée hebdomadaire légale du travail à 35 heures.



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Dernière mise à jour : le 24/09/2009 à 22h54


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