Droit Social-entete
   Droit français privé du travail         

  AVIS-DROIT-SOCIAL
 
    Vous informe, Vous conseille
   Actualités par La ministre de la culture, Christine Albanel, relance la polémique ... - Le Monde   Tapis rouge pour Olivier Besancenot, le facteur révolutionnaire - L'Express   «Le 11 Novembre, jour de la paix et de la mémoire» - Le Figaro   Réformes : Copé veut être plus impliqué - Le Figaro   CFCM: Fouad Alaoui pour le "changement" - Le Figaro   Rocard ne voit pas Royal - Le Figaro   Départ de Bordeaux d'un avion de MSF - Le Figaro   Future Tv, symbole de la nouvelle donne à Beyrouth - 20minutes.fr   Education: le président de la FCPE appelle à la mobilisation les ... - L'Express   Astrid Betancourt nourrit "l'espoir" d'une libération de sa soeur - nouvelobs.com   L'armée s'oppose à des décisions du gouvernement - Le Parisien   La Grande-Bretagne roule à droite, par Marc Roche - Le Monde   Escroqueries à la carte bancaire - Le Parisien   Deux eurodéputés s?invitent au centre de rétention de Vincennes - Libération  

  Vous êtes ici-->
menu info
On en parle...
  Vient de paraître....     Loi sur le pouvoir d'achat  Accord sur la modernisation du marché du travail
Brèves sociales
Accès liste
 Rechercher une news


Accueil

Droit du travail
Le contrat
      La suite c'est Ici........>

L'info pratique ...

Délégués / CE

Documentation


Ma boutique en ligne...

Memos juridiques

Barèmes
      La suite c'est Ici........>

Recherche emploi
Mieux recruter

Modèles
       Détail Ici........>



Droit social - menu rubriques
                    Imprimer le document

Evolution plafond securité sociale

Evolution des plafonds de la Sécurité sociale
Périodicité de la paye
1999
2000
2001
2002
2003
en euros(*) en euros(*) en euros(*) en euros(*) en euros(*)
Année
26.471
26.892
27.349
28.224
29.184
Trimestre
6.618
6.723
6.837
7.056
7.296
Mois
2.206
2.241
2.279
2.352
2.432
Quinzaine
1.103
1.121
1.140
1.176
1.216
Quatorzaine (1)
-
-
-
-
-
Décade (1)
-
-
-
-
-
Semaine
509
517
526
543
561
Jour
102
103
105
109
112
Demi-journée (1)
-
-
-
-
-
heure (2)
13
13
13
14
14
Périodicité de la paye
2004
2005
2006
2007
2008
en euros(*) en euros(*) en euros (*) en euros (*)
en euros (*)
Année
29.712
30.192
31.068
32.184
33.276
Trimestre
7.428
7.548
7.767
8.046
8.319
Mois
2.476
2.516
2.589
2.682
2.773
Quinzaine
1.238
1.258
1.295
1.341
1.387
Quatorzaine (1)
-
-
-
-
-
Décade (1)
-
-
-
-
-
Semaine
571
581
597
619
640
Jour
114
116
143
148
153
Demi-journée (1)
-
-
-
-
-
heure (2)
15
15
19
20
21


(*)Calculs effectués à partir du coefficient de conversion : 6,55957
(1) Les plafonds correspondant à la quatorzaine et la demi-journée sont supprimés depuis le 1-1-1998, le plafond par décade depuis le 1-1-1999
(2) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures




S.M.I.C.

MONTANT du S.M.I.C. au 1er juillet 2007 base 35 heures , soit 151,67 heures
Entreprise concernée Taux horaire Taux mensuel Prime R.T.T. Salaire global
Francs Euros Francs Euros Francs Euros Francs Euros
Pour toutes les entreprises le taux ne peut être inférieur à
55,36
8,44
-
-
-
-
8.396,71
1.280,07

Au 1er juillet 2007 le SMIC est revalorisé de 2,01 % passant de 8,27 à 8,44 euros.

A même date, suppression des 2,1 points de cotisations patronales de sécurité sociale qui subsistaient au niveau du SMIC, ce pour les entreprises de moins de 20 salariés,

le SMIC correspond à un salaire brut horaire en dessous duquel aucun salarié ne doit être payé excepté pour certaines catégories de travailleurs qui subissent un abattement :

  • jeunes de moins de 18 ans ayant moins de six mois de pratique professionnelle ;
  • jeunes apprentis ;
  • jeunes en stage de préformation ;
  • travailleurs handicapés.
  • Montant du SMIC : pour contôler que le SMIC est respecté il faut inclure dans le calcul , outre le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité. Sont exclues les primes de treizième mois, de vacances, de fin d'année, excepté si elles sont versées par acomptes mensuels.

    La revalorisation du SMIC : a lieu obligatoirement chaque année au 1er juillet.

    Période dérogatoire entre le 1er juillet 2003 et 1er juillet 2005 :le gouvernement s'est engagé à uniformiser, d'ici à 2005, les différents SMIC mis en place lors de l'abaissement de la durée hebdomadaire légale du travail à 35 heures.


    MONTANT du S.M.I.C. au 1er juillet 2006 base 35 heures , soit 151,67 heures
    Entreprise concernée Taux horaire Taux mensuel Prime R.T.T. Salaire global
    Francs Euros Francs Euros Francs Euros Francs Euros
    Pour toutes les entreprises le taux ne peut être inférieur à
    54,25
    8,27
    -
    -
    -
    -
    8.228,00
    1.254,28

    Au 1er juillet 2006 le SMIC est revalorisé de 3,05 % passant de 8,03 à 8,27 euros.

    le SMIC correspond à un salaire brut horaire en dessous duquel aucun salarié ne doit être payé excepté pour certaines catégories de travailleurs qui subissent un abattement :

  • jeunes de moins de 18 ans ayant moins de six mois de pratique professionnelle ;
  • jeunes apprentis ;
  • jeunes en stage de préformation ;
  • travailleurs handicapés.
  • Montant du SMIC : pour contôler que le SMIC est respecté il faut inclure dans le calcul , outre le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité. Sont exclues les primes de treizième mois, de vacances, de fin d'année, excepté si elles sont versées par acomptes mensuels.

    La revalorisation du SMIC : a lieu obligatoirement chaque année au 1er juillet.

    Période dérogatoire entre le 1er juillet 2003 et 1er juillet 2005 :le gouvernement s'est engagé à uniformiser, d'ici à 2005, les différents SMIC mis en place lors de l'abaissement de la durée hebdomadaire légale du travail à 35 heures.



    MONTANT du S.M.I.C. au 1er juillet 2005
    Entreprise concernée Taux horaire Taux mensuel Prime R.T.T. Salaire global
    Francs Euros Francs Euros Francs Euros Francs Euros
    Pour toutes les entreprises le taux ne peut être inférieur à
    52,48
    8,03
    -
    -
    -
    -
    7.959,12
    1.217,91

    Au 1er juillet 2005 le SMIC est revalorisé de 5,5 % passant de 7,61 à 8,00 euros.
    A cette même date ne susbsiste plus qu'un seul SMIC mettant fin aux différentes valeurs de SMIC mises en place à l'occasion de l'orgnisation de la réduction du temps de travail (passage progressif aux 35 heures). le SMIC correspond à un salaire brut horaire en dessous duquel aucun salarié ne doit être payé excepté pour certaines catégories de travailleurs qui subissent un abattement :

  • jeunes de moins de 18 ans ayant moins de six mois de pratique professionnelle ;
  • jeunes apprentis ;
  • jeunes en stage de préformation ;
  • travailleurs handicapés.
  • Montant du SMIC : pour contôler que le SMIC est respecté il faut inclure dans le calcul , outre le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité. Sont exclues les primes de treizième mois, de vacances, de fin d'année, excepté si elles sont versées par acomptes mensuels.

    La revalorisation du SMIC : a lieu obligatoirement chaque année au 1er juillet.

    Période dérogatoire entre le 1er juillet 2003 et 1er juillet 2005 :le gouvernement s'est engagé à uniformiser, d'ici à 2005, les différents SMIC mis en place lors de l'abaissement de la durée hebdomadaire légale du travail à 35 heures.




    Communiqué
    news scrolling





    Calendrier


    Contact

    Flux RSS 
    Avis-droit-social


    personnalisez votre page d'accueil sur :
    Add to Google
    Nos partenaires
    Gestion de la paie


    Juritravail

    Actualités droit du travail

    Conventions collectives

    Droit sur RefLink


    Avis-droit-social.net
    est labellisé :

    Droit : Droit du travail

    Dernière mise à jour






     
    Document sans nom
    Copyright Avis-droit-social hébergé chez OXITO.com a été déclaré à la CNIL le 21 mai 2002 sous le N° 804736