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Entrées dans la catégorie Contrat à durée indéterminée
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- Bonjour,
Courant juin 2010, la cour de cassation a indiqué que les heures travaillées au delà de 35 H à la semaine par un CONTRAT INTERMITTENT seraient des heures suppléméntaires.
Nous avons dans l'entreprise un accord 35 H qui indique la possibilité de recours au contrat intermittent. Sommes nous concernés par cette mesure ?
Merci pour votre réponse
Cordialement,
(9 affichages) - bonjour
je suis en contrat de travail cdi (verbale) depuis le 06/05/2005. L'an dernier j'ai eu avec juste un bordereau indiquant que je suis déclarer a l'urssaf.
Suite a un accident du travail, 1er problème de salaire puisque je n'avais pas effectué 140h...
Mon problème aujourd'hui est que depuis plusieurs mois mon patron ne me fait plus travailler,il priviligie une personne arrive après moi.
Que dois je faire?
je lui ai reclame l'attestation assedic, n'a simplement envoyé un courrier precisant la date depuis laquelle je ne travaille plus. Je viens de reclamer verbalement cette attestion a plusieur reprise, il ne souhaite pas me la faire, car pour lui je suis toujours un employe (hors cela fait 7 mois que je ne travaille plus (saisonnier). Je souhaite lui envoyé un courrier ar pour une demande d'attestion assedic, un certificat de travail et une explication concernant le non respect d'un minimun de 80h/ mois afin d'avoir un complement assedic.
Que dois indiquer sur la lettre et surtout quel article de loi.
L'inspection du travail me propose les prud'hommes, je souhaiterais plutot une entente amiable mais apparament cela ne sera pas possible.
Merci pour vous reponses
(84 affichages) - des amis souhaitent m'engager comme garde d' enfant domicile mais souhaiteraient que cette garde se passe a mon domicile par rapport a l'espace car c'est une maison qui a un grand jardin et qui est tres agreable. peut t-on faire un accord tacite sans etre hors la loie? par ailleurs qu'elles démarches doivent ils faire auprés de la paje emploie "organisme dont je devrais dépendre s'ils m'engagent " et surtout qu'el remboursement auront-ils droits en m'engageant sans avoir a y etre de leur poche merci d'avance pour votre aide
(103 affichages) - bonjour voila mon employeur ma mis a l arret de travail pendant 2 semaines pretendant que c etait calme suite a cela quand j ai recue ma fiche de paye il ma decompter des heures non effectuer et remplacer par mais rtt puisse t il le faire merci
(102 affichages) - Une entreprise Allemande veut embaucher mon mari pour qu'il travaille en France pour eux, comme salarié, en CDI, mais sous contrat de travail de DROIT ALLEMAND! Est-ce illégal? Si oui, quel article le stipule. Merci!
(104 affichages) - quel recours peut on avoir envers un attache commercial niveau v echelon 2 engage en cdi depuis quelques mois avec un fixe de 1300 euros et des commissions
selon objectif a atteindre dont le carnet de commande est continuellement vide.dont le chiffre d affaire est de 0 euros.merci
(116 affichages) - bonjour, j'ai une promesse d'embauche pour un CDI, à laquelle j'ai donné mon accord de principe par écrit, que peut faire l'employeur si je me rétracte, ayant préjugé de mon aptitude à l'ampleur des tâches demandées ?
(143 affichages) - Bonjour,
Je suis assistante de vie, avec un contrat en CDI pour un nombre d'heure par mois de 80 H. Ma convention est aide a domicile.
Sur ma fiche de paye est indiqué et payé le nombre d'heure d'heure du contrat mais tous les mois je fais beaucoup plus.
Donc je me retrouve toujours avec un cumul d'heure en plus qui est cumulé chaque mois.
Ma question est: y a t-il aucune obligation pour que ses heures cumulés soit obligatoirement stipulées sur ma fiche de paye. A ce jour elle sont inscrite nul part.
Merci par avance
(154 affichages) - Bonjour,
en décembre, j'ai appris par hasard qu'on voulait supprimer mon emploi de cadre. Pris de cours par ma découverte, mon employeur a entamé une procédure de licenciement éco indiv (sur le motif que la société n'a pas atteint ses objectifs et que mon poste n'était pas "terrain"- mais les résultats étaient ok). Ils m'ont proposé un nouveau poste de resp commercial. J'ai accepté. Dans l'avenant au contrat qu'ils ont fait, mon salaire fixe est diminué (mais le bonus est plus important). A mes objectifs commerciaux, ils m'attribuent aussi les fonctions support technique (qui correspondent à mon ancien poste) mais surtout, il y a cette phrase: "est consciente que la réalisation de ses objectifs constitue une condition déterminante de l’emploi de responsable commercial sur lequel elle est affectée." Ont-ils le droit de me mettre cette condition? Cela sous entend-il que je suis de nouveau menacée d'être licenciée?
Merci d'avance pour votre réponse
(122 affichages) - Bonjour je travaille dans une association loi 1901 qui va bientôt disparaître. Un tranfert au sein de la mairie avec un contrat indeterminé de droit public (agent non titulaire de la fonction publique) m'a été proposé, avec maintien de salaire. Lors d'un tel tranfert, ai-je le droit d'ajouter ou modifier des éléments du contrat de travail, de négocier une augmentation (car le poste proposé équivaut à une catégorie A dans la grille des fonctionnaires) ?
(188 affichages)