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Peut-on aller à l'étranger avec l'attestation la décision favorable de tds? Posée par rezkinptw, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 48 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Netmou - 23526 vues Je vous écrit car j'ai une attestation la décision favorable sur ma demande de renouvellement de mon titre de séjour via la procédure en ligne. je dois d'aller dans mon pays d’origine mi décembre pour la raison... Participer |
Cas particulier d'une rupture anticipé Posée par LGJM, il y a 15 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par LGJM - 476 vues Je suis apprenti et je prépare un bts en maintenance industriel mon contrat arrive a terme le 28 aout. ma conjointe m'apprend quelle doit etre muté dans une autre région et qu'elle doit y habiter au 1er aout. je ne peut... Consulter la réponse deMaître WOLF |
Durée de l’oqtf Posée par Ryan, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître TANGALAKIS - 416 vues J’ai eu un oqtf en février 2023.je voudrais savoir si la durée de mon oqtf compté 3 ans ou 1 an... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Succession en guadeloupe Posée par Centrakor1974, il y a 12 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Centrakor1974 - 429 vues Je suis dans l'incapacité de trouver depuis juillet 2021 un notaire pour une succession en guadeloupe.j'ai contacté je pense tous les notaire de guadeloupe sans résultat probant. habitant en métropole jai pris un notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel est le delai de validite d'un avis favorable au regroupement familial Posée par MIMILOVE, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 74 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Wiz - 15113 vues Quelle est la durée d'un avis favorable? j'ai reçu un avis favorable du prefet pour le regroupement familial depuis le 7 juin, les noms sur les passeports de mes enfants ont été mal orthographiés, j'ai du les... Compléter |
Transcription de mariage / visa conjoint français Posée par Lolita, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître TANGALAKIS - 262 vues Je suis mariée a l’étranger et nous avons fais la transcription de mariage pour les demarches de visa etc ensuite. j’ai reçu un mail comme quoi la transcription de mariage a été faite et que jallais recevoir le livret de famille et... Participer |
Oqtf Posée par Balha, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Balha - 195 vues J'aimerais bien savoir, voir que je suis sous controle judiciaire et jai une convocation devant le juge pour le mois de décembre. et en moi de mai j'ai reçu un oqtf . es que je risque d'être en rétention pour loqtf ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Congés payés Posée par Tintin, il y a 7 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître LE DILY - 206 vues Déclaré inapte par la médecine du travail suite a un accident du travail actuellement en maintien de salaire jusqu au 2 février 2024 salarié chez mediapost et depuis la poste a réintégrer sa filiale dans le groupe la poste je... Compléter |
Oqtf d'un enfant dont les parents ont acquis une maison Posée par falcone, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître TANGALAKIS - 351 vues L'enfant majeur , sans titre de séjour , d'un parent propriétaire de bien immobilier peut-il faire l'objet d'une oqtf? merci par avance... Compléter |
Versement pension alimentaire Posée par pepette, il y a 11 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître TANGALAKIS - 308 vues Ma fille a 20ans et je paie une pension alimentaire hors à ce jour je n'ai plus de contact et ne sais pas si elle fait toujours des études. que dois-je faire jusque quand dois je payer la pension à son père? comment faire une... Participer |
Succession bien immobilier Posée par Anna, il y a 6 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Anna - 181 vues Mon père est décédé, avec ma sœur et mon demi frère nous avons hérité de la nue propriété de la maison. et sa femme qu’on ne connaît pas à l’usufruit. la maison n’est pas elle. ils se sont mariés juste avant son décès mais... Compléter |
Résiliation contrat local.fr Posée par Will, il y a 3 semaines dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Will - 1151 vues Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Courrier reçu : recevabilité et orientation vers des mesures imposées Posée par Bord1234, il y a 9 jours dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Bord1234 - 3254 vues J'ai fait un dossier de surendettement seule mais je suis pacsée ( mon conjoint ne me fournissant pas les documents et ayant eu une nouvelle saisie sur compte, employeur contacté et relances quotidiennes d'huissiers... Participer |
Titre de séjour Posée par YASMINEbou96, il y a 6 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 145 vues Je suis titulaire d'un titre de séjour rece qui expire le 30 novembre 2024. je viens d'avoir une proposition d'embauche pour un contrat cdd de 1an sauf que l'emloyeur refuse de le signer au delà de... Répondre |
Demande de titre de séjour parent enfant français Posée par Mith, il y a 9 mois dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Meri - 1345 vues Je suis mariée à un français avec qui nous avons un petit garçon. dans mon dossier de demande de rendez vous en ligne ,il me manque un justificatif d'entrée régulière.a la place de ce justificatif quel document pourrai je... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Comptes courants des associés Posée par Pseudo, il y a 10 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 1520 vues Quand le juge somme de produire « la liste et l’étendue des comptes courants des associés au sein de la sci xxx, année par année jusqu’à ce jour » "on" doit délivrer « année par année jusqu’à ce jour » = depuis la nuit des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
La banque peut-elle autoriser des prélèvements automatiques si sepa non signé? Posée par Natacha, il y a 11 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 6 heures par Maître DAHAN - 280 vues Bouygues telecom effectue des prélèvements automatiques sur notre compte alors que le mandat sepa n'est pas signé. après avoir consulté les forums nous constatons que c'est une pratique courante chez cet opérateur... Participer |
Délai de dette suite à une condamnation d'indemnisation des victimes en co'assis Posée par Bretagne22, il y a 15 heures dans Surendettement 1 réponse, il y a 6 heures par bisane - 258 vues J'ai été condamné le 14 mars 2016 par une cours d'assise à 5 ans d'emprisonnement et un montant de 103000euros d'indemnités pour les parties civiles suite à un homicide involontaire avec 2 autre co-accusé. a ce... Participer |
Construire sur le pluvial de la ville Posée par Alexandra@44210, il y a 10 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 heures par Maître DAHAN - 218 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le pluvial de la ville est ce normal cordialement... Participer |
Construire sur le pluvial de la ville Posée par Alexandra@44210, il y a 10 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 heures par Maître DAHAN - 198 vues Peut on construire sur le réseau eau pluviale de la ville... Participer |
Étude en france Posée par Saliou, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures par Maître DAHAN - 249 vues Mon oncle a la nationalité d'italienne et il souhaite que ses enfants ( moins de 15ans ) viennent en france pour continuer leur études. est-ce possible avec cette nationalité ?... Participer |
Dommages matériels, suite à accident de la route avec voiture de fonction Posée par Guibole, il y a 9 heures dans Travail 1 réponse, il y a 6 heures par Maître DAHAN - 195 vues Suite à une perte de connaissance au volant, je suis allé m'encastrer dasn un arbre à +/- 70 km/h. je conduisais alors ma voiture de fonction sur mon temps de travail car je me rendais chez un patient. la voiture est hs. dans... Participer |
Mode garde enfant Posée par Léna, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 heures par Maître DAHAN - 113 vues J'ai la garde de mes enfants principalement et le papa un weekend sur deux et moitié des vacances scolaires. j'ai un travail qui fait que je termine le soir à 19h et donc ce n'est pas moi qui vais chercher les... Participer |
Renouvellement de carte de séjour Posée par Inconnu, il y a 6 heures dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 94 vues J'étais marié avec un français depuis 2018 et on a divorcé en 2021, entre temps j'ai signé un contrat de travail cdi et j'ai eu ma carte de séjour de 10 ans. je n'ai pas encore déclaré mon divorce à la... Répondre |
Signature bail location parc social areli couple marié Posée par Hell8@mmer, il y a 7 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 heures - 104 vues à toutes et à tous, je tiens à vous demander si la présence physique des deux époux le jour de la signature d'un bail locatif dans le parc social de logements temporaires d'areli est une nécessité absolue, voire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Information concernant un problème suite à la signature d un contrat de réservat Posée par Vincent, il y a 7 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Vincent - 200 vues J ai signé un contrat de réservation pour acquérir un logement neuf , et je m appercois après coup que c est trop risqué, le problème est que le délai de rétractation de 10 jourdest écoulé , je n ai pas encore reçu de refus de prêt... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Oqtf Posée par Je…., il y a 10 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures par Maître TANGALAKIS - 212 vues Une fois l’oqtf exécuté, ce dernier est t-il effacé ? je vous demande ça car, une cheffe de la préfecture m’a dit « vous avez une oqtf, si vous voulez rentre chez vous, ramener moi vos billets d’avion, pour que je vous efface de la... Participer |
Choix de l'assurance juridique pour une succession d'une maison en indivision Posée par Lili38, il y a 7 heures dans Successions 1 réponse, il y a 7 heures par Maître DAHAN - 113 vues Suite au décès de ma tante en juillet 2023, je suis en pleine succession d'une maison en indivision. l'affaire risque de trainer et pourrait se terminer devant le tribunal selon le notaire que j'ai rencontré... Participer |
Entrée avec visa schengen espagnol et marié avec un français Posée par Soma, il y a 1 an dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Amin - 3392 vues S'il vous plaît j'ai besoin de renseignements avant de déposer ma demande de titre de séjour vie privée et familiale conjoint français, je suis rentrée en france avec visa schengen espagnol après passer pas... Compléter |
Mon ex-femme fait un pourvoi en cassation, le divorce a été prononcé en première instance . elle a perdu en appel à savoir que la somme qui lui a été alloué a été diminuée. la cassation a elle des répercutions sur la liquidation du... Répondre |
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