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Demande de clôture d'une sci Posée par Vava, il y a 3 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Vava - 1348 vues Nous sommes 2 couples actionnaires d'une sci à part égale chacun, crée pour l'achat des murs d'un commerce que nous exploitions . nous avons vendu le fond et les murs il y a maintenant 2 ans et je voudrais que la sci... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Coupure d'électricité par un voisin Posée par Kouly86, il y a 3 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 556 vues Je vis dans un quartier à yaoundé je me suis abonné à eneo pour mon électricité ce matin du 5 mais 2024 un habitant du quartier m'a déconnecté du réseau électrique soit disant que je n'ai pas payé le développement du... Participer |
Radiation rétroactive en qualité d'auto-entrepreneuse Posée par Camille, il y a 3 semaines dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 974 vues Je vous contacte afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation actuelle. voici le contexte : j'ai ouvert une auto-entreprise en mai 2021 et ai commencé à exercer une activité, générant un chiffre... Consulter la réponse deMaître ARTU |
Mail reçu pour récupérer une somme bloqué sur un compte d'une société . Posée par Ludo44, il y a 3 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître GAPIN - 737 vues Une société ma contacté pour débloquer des fonds soit disant chez eux qui m'appartiennent. il me demande avant tout de payer la flat taxe mais je veux m'assurer qu'il y ait pas une arnaque derrière. j'ai aussi... Participer |
Rachat de parts sas. Posée par LuceRi63, il y a 1 mois dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 4793 vues Nous sommes actuellement en sas ma mère mon frère et moi..ma mère a décidé de céder ses parts égales à égales...je reste quand même majoritaire avec une part de plus.. mon frère souhaite que la sas lui rachete ses parts.. puis-je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Divergence de gestion des co-gérantes de sarl Posée par Lili, il y a 4 semaines dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lili - 4690 vues Nous sommes 2 co-gérantes d'une sarl. depuis le début, les décisions ne sont pas prises en commun. j'ai donc décidé de partir en transformant la sarl en eurl fin février : cela a été pire. la formalité vient d'être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recuperer le vehicule de ma societe Posée par myriamboisson, il y a 4 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par myriamboisson - 726 vues Mon ancien associé a récupérer la voiture utilisé par notre entreprise. nous ne sommes plus associés depuis 1 an qu'il a quitté l'entreprise et je lui ai demandé à plusieurs reprises de récupérer le véhicule qui... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Protection juridique avant l'ouverture d'une société Posée par Lucas2chaumet, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître COTTO - 877 vues Je suis en train de développer un projet, une application mobile. À terme, je souhaite ouvrir une sas, mais cela pourrait prendre quelques mois, voire un an. en attendant, je souhaite me protéger contre le vol d'idées et... Participer |
Création d'un gite dans une dependance Posée par CharlineSTCI, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1511 vues Mon epoux et moi meme sommes propriétaires à 50/50 de notre residence principale et d'un appartement (zero crédit en cours). notre residence est composée d'une maison, d'une vieille grange sans eau ni electricité et... Participer |
Déclaration société sas créé à l étranger Posée par Rei, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître YAZDI - 2322 vues Je suis résident fiscal en france et je possède une société sas à l’étranger(hors union européenne) je ne suis pas le représentant légal et ma société n'a aucune activité en france et je ne reçois aucun salaire ou dividende de... Participer |
Vente matériel dexplotation, cessation d'activité. Posée par Nab, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître YAZDI - 2249 vues Je viens de faire une cessation d'activité d'une auto entreprise dans le domaine de la restauration rapide. je souhaite vendre mon materiel d'exploitation à un professionel. pourriez vous m'indiquer les... Compléter |
Restauration kiosque sur terrain privé Posée par Caro35, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2155 vues J'aimerais installer un kiosque restauration sur mon terrain privé et ce pour deux mois dans l'année. dans le plu c'est ok. je compte installer aussi de petites tables/chaises. a quelles normes suis-je soumise? erp?... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Bilan Posée par Machinchouette, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître YAZDI - 1898 vues Suite à la décision de vendre les parts de sa société... une négociation qui a durée environ 6 mois. plutôt difficile car la proposition était plus qu'en dessous de ce qui avait été démontrée.... bref mon époux finit par... Participer |
Choix d'un avocat Posée par vince41, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 1062 vues Je me trouve face à un associé majoritaire et président qui fait tout pour liquider notre entreprise de 8 salariés dans le but de remonter la même activité (très rentable) seul. il coche presque toutes les cases de ce que l'on... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Action prud'homale d'un salarié après la vente des parts sociales Posée par I'ts it, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par I'ts it - 921 vues Nous avons licencié un salarié en septembre 2023. et suite au licenciement il a saisi le prud'homme. or, nous allons céder nos parts de société à un nouveau président en mai 2024. la société est une sas, nous sommes 4 à 25%... Consulter la réponse deMaître GAPIN |
Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable Posée par BL SAS, il y a 1 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 644 vues J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Séparation quel droit sur société de mon ex mari Posée par Doudoune, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 516 vues Mon mari a créé sa société quelques mois avant notre mariage, cela fait 2 ans, aujourd’hui nous sommes séparés je souhaiterais savoir si je peux obtenir des part de son entreprise ou pas suite à notre divorce ? c’est une sasu. dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec mon école Posée par Jess7, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 524 vues Étudiante en master 1 dans une école privé j’ai signé un contrat d’inscription en octobre 2023 sous condition de trouver une alternance. mon but étais de réalisé cette année en alternance. mon delais pour en trouver une etais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un cogérant révoqué peut-il encore faire des opérations bancaire sur une sci ? Posée par Carabella, il y a 1 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1164 vues Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non paiement des parts sociales Posée par Ciblenetworks, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 832 vues J'ai cédé des parts sociales de mon entreprise sarl à un nouvel associé au mois de janvier 2023. en revanche celui-ci n'a jamais effectué le règlement. est ce que le transfert de propriété est effectif ? et comment puis je récupérer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente/rachat matériel ancienne à nouvelle société ? Posée par Henry, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître YAZDI - 1549 vues Je suis actuellement associé , mon associé souhaite arrêter et fermer la société , de mon côté j’aimerai continuer mais il ne veut pas me vendre ces parts .. il préfère fermer la société ( peut être qu’il pense en tiré plus dans ce... Participer |
Statut Posée par josy, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 695 vues Mon statut pour une sarl a deja ete faite combien je vais payer pour le faire verifier... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Non trasfert de compte Posée par JEAN LUC, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1640 vues Je suis passé d'entreprise individuel à earl en 2013 .un de mes principaux fournisseur n'a pas fait de tranfert de compte d'entreprise individuel vers le compte de l'earl .ce qui a engendré d'innombrables... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci Posée par glopglopglop, il y a 4 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETROVA - 2360 vues J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la... Participer |
Comment protéger une idée de financement pour une mairie? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DIMITRI-RENE-MAYA - 1814 vues Une mairie (dix mille habitants) recherche un complément de financement afin de construire sa nouvelle mairie plus grande et plus fonctionnelle. j'ai une idée de projet immobilier sur un terrain communal de cette mairie, qui... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Refus transfert de siège car statuts non conformes Posée par MelleD, il y a 1 mois dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MelleD - 1129 vues J'ai un souci dans le transfert du siège social de ma sci : il m'est refusé par le greffe de ma nouvelle ville car la société est à capital variable, or les statuts ne comportent pas les mentions semble-t-il obligatoires... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dois-je déclarer une société créé à l'étranger Posée par Anna, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 892 vues Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. j'envisage de créer une llc anonyme aux etats-unis afin de réaliser des actions commerciales uniquement à l'étranger. pour cela, je souhaite faire domicilier... Consulter la réponse deMaître BAUCHE |
Vente de parts d'une sarl Posée par Anthony 62136, il y a 6 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ANTIQ - 1443 vues Voilà je possède 40% de parts sociales dans un garage automobile. je suis donc actionnaire minoritaire de cette sarl depuis 4 ans. a savoir également que mon associé majoritaire a 60%, est propriétaire des murs de cette sarl... Compléter |
Rachat des parts de mon associée Posée par Karine, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître ANTIQ - 1151 vues Mon associée souhaite quitter notre société sarl 50/50 pour des raisons personnelles. je souhaite lui racheter ses parts, nous avons des dettes rsi, tva et 2 crédits en cours. quelles dettes restent 100% à ma charge? doit elle... Participer |
Exonération de plue value Posée par polo772605, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître ANTIQ - 920 vues Je suis actuellement en sarl unipersonnelle depuis trois ans ( taxi), si je mets ma société en location, gérance avant le délai de cinq ans, pourrais-je bénéficier d’une exonération des plus-value lors de la revente de la licence... Participer |
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