Les ressources de financement de la sécurité sociale

Le modèle de la sécurité sociale à la française souffre aujourd'hui. La faute aux dépenses trop élevées face aux sources de financement par la même insuffisantes.

Les sources de financement de la sécurité sociale.

Les ressources de la Sécurité sociale sont réparties en trois catégories :

• Cotisations sociales,
• Impôts et taxes affectés
• Contributions publiques de l'Etat.

Au cours des dernières années, on assiste à une diminution du poids des cotisations sociales, qui restent malgré cela la première source de financement de financement de la sécurité sociale et à une augmentation de la part des ressources fiscales, liée à la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS ).

Cette évolution provient d'une volonté de ne pas faire peser le financement de la Sécurité sociale sur les seuls revenus d'activité en y associant les revenus du patrimoine.

• Les cotisations sociales :Ce sont des versements obligatoires effectués par les non-salariés, les employeurs et leurs salariés pour financer leurs dépenses de sécurité sociale. Cela consiste à financer l'assurance mamadie-maternité-invalidité-decès ou d'assurance vieillesse.
  
  
  • Le financement fiscal :Comme indiqué dans la présentation des sources de financement, les impôts et taxes affectés constituent une part croissante des ressources de la Sécurité sociale. Ces impôts et taxes sont des ressources fiscales affectées au financement des prestations sociales ou au financement de dépenses spécifiques.
  
  
  Parmi ces impôts servant à financer les dépenses de la sécurité sociale, il faut distinguer :
  
  • L'impôt sur les produits ()droits de consommation sur les alcools et le tabac, taxes sur les assurances automobiles, taxe sur les activités polluantes) ;
  • Les impôts sur le revenu et le patrimoine. La contribution sociale généralisée (CSG), elle est la principale ressource de ce type.
  
  
  
  • Les contributions publiques de l'Etat :
    Les contributions publiques de l'état financent majoritairement les dépenses dites de solidarité telles que le RMI, Fonds de solidarité vieillesse, une partie des exonérations de cotisations employeurs pour les bas salaires
  
  
  Nicolas Breuillac, de L-Expert-comptable.com