14-05-2008-
Dans le cadre de la préparation de la conférence tripartite du 6 mai sur l’assurance chômage, Bercy dans un article publié ce matin dans le quotidien « Les Echos », vient de préciser la notion d’offre valable d’emploi « OVE ».
Après trois mois de chômage, le chômeur devra accepter un emploi "compatible avec ses qualifications", "rémunéré à 95% du salaire antérieur (sous réserve des lois et règlements applicables), tout en restant dans la zone géographique définie".
A l’issue de 6 mois de chômage, les demandeurs d’emploi se verraient contraints sous peine de suspension ou de suppression d’allocation, d’accepter tout type d’emploi requérant moins de 2 heures de trajet par jour et rémunéré au moins 70% de leur ancien salaire, quelque soit le métier, la nature et la durée du contrat.
En parallèle, la négociation de la convention d’assurance chômage risque de dégrader une nouvelle fois les droits des chômeurs indemnisés.
Le SMIC au 1er mai 2008
15-04-2008-
Le Code du travail impose une revalorisation du SMIC dès que l’inflation dépasse un certain seuil.
La forte hausse du prix du pétrole pourrait donc conduire à une première revalorisation anticipée du salaire minimum au 1er mai prochain d'environ 2,3 % passant ainsi :
de 8,44 € l'heure à 8,63 €
Relèvement du SMIC au 1er MAI confirmé ,ce jour 29 avril 2008, passant de :
de 8,44 € l'heure à 8,63 €
de 1.280,07 € mois à 1.308,00
Revalorisation du point retraite AGIRC/ARRCO
17-03-2008-
Les partenaires sociaux, gestionnaires des régimes complémentaires de retraite du privé (Arrco, Agirc), ont trouvé un accord, hier 11 mars, sur la revalorisation des pensions qui interviendra, comme chaque année, au 1er avril 2008 , dans le même temps, la valeur du point augmentera de 1,46 %. passant à :
Régime ARRCO à 1,1648 € et le salaire de référence à 13,9684 €
Régime AGIRC à 0,4132 € et le salaire de référence à 4,8727 € .
1er Mai et jeudi de l'Ascension 2008
10-03-2008-
Le 1er mai et l'Ascension tombent cette année le même jour. Lorsque ces jours fériés sont chômés, certains employeurs devront accorder un jour de repos supplémentaire à leurs salariés, d'aucuns une indemnité compensatrice, tandis que d'autres n'auront aucune obligation spécifique.
Qu’indique la convention collective ? La DGT indique que dans tous les cas où une convention ou un accord collectif reconnaît le caractère férié et chômé du jeudi de l'Ascension, les salariés absents le 1er mai au titre de la fête du travail devront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année au titre du jeudi de l'Ascension.
Ainsi, plus généralement, lorsque les jours fériés chômés sont listés dans un accord collectif, il convient d'accorder un jour de repos supplémentaire dans l'année lorsque deux fêtes chômées tombent le même jour.
Il conviendra de se reporter aux dispositions conventionnelles ainsi qu’aux usages avant d'accorder, ou non, un jour de repos supplémentaire ou une indemnité compensatrice.
Si la convention collective est muette sur les jours fériés chômés ou en l’absence de convention collective En l'absence de convention collective, ou lorsque la convention collective ne se prononce pas sur l'existence et l'indemnisation des jours fériés chômés, l'employeur n'est pas obligé d'accorder une journée de repos supplémentaire ou une indemnité compensatrice.
Stages en entreprise – gratification minimale
06-03-2008-
Un décret, entré en vigueur le 2 février 2008, détermine la rémunération des stagiaires pour les entreprises non couvertes par un accord collectif (décret 2008-96 du 31 janvier 2008, JO 1er février).
Le décret fixe la gratification minimale des stages de plus de 3 mois consécutifs à une gratification d'au moins 398,13 euros par mois.
Autres frais
« La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport.
Modalité du versement
« La gratification de stage est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage.
« La gratification de stage est versée mensuellement au stagiaire.
Suspension du stage
« En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.
Montant de la gratification minimale
« III. ― A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. »
Structures concernées
III. ― Après l'article 6, il est inséré un article 6-2 ainsi rédigé :
« Art. 6-2. ― Conformément à l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 susvisée, les stages effectués au sein d'une association, d'une entreprise publique ou d'un établissement public à caractère industriel et commercial sont soumis aux dispositions du présent décret. »
Requalification des CNE en CDI
27-02-2008-
Dès son entrée en vigueur le projet de loi sur le marché du travail va imposer la requalification des CNE en CDI de droit commun.
27-02-2008-
Le 29 Janvier, une source gouvernementale a confirmé à l’AFP ce fait, évoqué quelques jours avant par le ministre, mais il n’y a pour le moment aucun texte venant le confirmer.
Les travaux du parlement sont suspendus jusqu’au 26 Mars. Il y a des chances que dès leur rentrée, ce texte soit proposé et voté. Le lundi de pentecôte, Lundi 12 Mai, serait alors nouveau férié, mais le principe de la journée de solidarité conservé (avec la taxe qui va avec) ».
Ce n’est pas le décret d’application qui est manquant : Il n’y a même pas encore de loi votée, ni même proposée.
A suivre..vu par Xavier
Accord sur la modernisation du marché du travail
10-02-2008-
Véronique détaille les points essentiels de l'accord signé par les partenaires sociaux le 11 janvier 2008.
05-01-2008-
Le Sénat devant examiner le projet de loi pour le pouvoir d'achat du 23 au 25 janvier, le texte, qui encourage le rachat des RTT d'ici au 30 juin, entrera en vigueur en février
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.