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Travail de nuit des femmes

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Au nom de l'égalité professionnelle, le gouvernement devrait autoriser le travail de nuit des femmes.
Proposition de loi sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 28 novembre 2000,adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture.


Qu'est-ce qui est considéré comme travail de nuit?

Et les femmes enceintes?

Auparavant, le travail de nuit des femmes était interdit par le Code du travail.

Désormais, il est autorisé , ce qui implique en contrepartie un repos compensateur et, le cas échéant, une majoration de salaire au titre des périodes de nuit.

Précisons que tout travail accomplit au moins pendant 3 heures quotidiennement, entre 21 heures et 6 heures du matin au moins deux fois par semaine, est considéré comme travail de nuit.

A noter que si, pour des raisons familiales impérieuses (garde d' enfant, prise en charge d'un parent dépendant..), vous souhaitez occuper un poste de jour, vous avez priorité pour l'attribution d'un emploi équivalent.

Les femmes enceintes ou qui viennent d'accoucher peuvent être affectées, à leur demande, à un poste de jour pendant la durée de leur grossesse ou du congé postnatal, sans diminution de rémunération.

Si l'employeur n'est pas en mesure de proposer un autre poste, il doit en faire connaitre les motifs.

Le contrat de travail est alors suspendu jusqu'à la date du congé légal de maternité, avec ,cependant une "garantie de rémunération" impérative pendant cette période.

Les mineures sont-elles concernées?

Non. Le travail de nuit est strictement interdit aux jeunes de moins de 18 ans.

Toutefois des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail, notamment pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle .



Dernière mise à jour : le 05/03/2010 à 10h50


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