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Contre expertise après un test salivaire routier Posée par Noni, il y a 6 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Maître CADET - 1153 vues Après avoir été testé positif au 1er test salivaire de la gendarmerie, on vous fait remplir, cocher et signer un "formulaire d'information d'une personne soupçonnée d'avoir conduit..etc", pour savoir si vous renoncez... Participer |
Immobilisation ma voiture Posée par Momo, il y a 11 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 15 minutes par Maître CADET - 682 vues Immobilisation d'une voiture avec une amende de 235 ? affecte-t-il le renouvellement de la titre de séjour ? dans ce cas, mon casier judiciaire est-il vierge ?... Participer |
Annulation permis judiciaire et demarches Posée par Permis, il y a 50 minutes dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître CADET - 106 vues Dans le cadre d'une annulation judiciaire du permis pour recidive alcoolémie, est il possible pendant la période d'interdiction de faire le test psychotechnique et la visite médicale ? ou faut il attendre la fin de... Participer |
Double suspension Posée par Louis, il y a 6 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 140 vues En janvier dernier me rendrant au travail en moto je me suis fait intercepter en excès de vitesse... Répondre |
Récupérer son permis après 16 ans Posée par nany, il y a 2 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par nany - 1584 vues Mon frère a perdu son permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie il y a 16 ans. il souhaiterai le récupérer maintenant. est il obligé de passer la visite médicale? de plus, il a perdu le jugement reçu par courrier qui... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Qu’est ce que je risque ? Posée par Nath, il y a 16 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 296 vues J’ai été convoqué ce matin ( lundi 13 mai ) à 10h devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale. une fois sur place le délégué m’a directement dit que je pouvais repartir car j’allais être re convoquer au... Répondre |
Retrait de permis Posée par Fred51, il y a 1 jour dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Fred51 - 420 vues Je me suis fais contrôler positif a l'alcool mais je n'étais pas dans ma voiture,la gendarmerie ma pris mon permis et j'ai reçu par courrier une suspension de 3 mois et la dans quelques jours je vais être entendu par... Compléter |
Défaut de permis alors que j’étais à l’arrêt dans le véhicule moteur éteint Posée par Yasss, il y a 17 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 282 vues Voilà je me suis fais contrôlé par la police nationale pour un contrôle de routine je suis actuellement avec une suspension de permis de conduire lors du contrôle je n’était pas entrain de rouler j’étais à l’arrêt dans mon véhicule... Répondre |
Posif alcool Posée par Mar33, il y a 21 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Maître CADET - 405 vues Contrôle le 5 mai 0.40 jeune conducteur nous sonne le 13 mai je n'est reçu aucune desicion es ce que j'ai un recours possible pour récupérer mon permis... Participer |
Décision administrative non avenue Posée par Bob90, il y a 7 jours dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 19 heures - 2544 vues J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire par le préfet. j'ai comparu devant le procureur, qui a pris comme décision un classement sous conditions (stage de sensibilisation à la sécurité routière) . mais... Consulter la réponse deMaître CADET |
Composition pénale suite conduite sous stupéfiants Posée par Fjg1995, il y a 22 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 19 heures par Maître GEBELIN-NAACKE - 331 vues Madame/monsieur , en décembre 2023 j'ai été controlé positif au cannabis, j'ai donc été auditionné sur le champ et la police a conservé mon permis. suite à une absence de notification de suspension de permis dans le délais... Participer |
Conduite avec permis annulé Posée par Ben44, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 20 heures par Maître GEBELIN-NAACKE - 305 vues J'ai eu plusieurs suspension de permis de conduire : - juillet 2018 : thc (6 mois) - janvier 2022 : grand excès de vitesse (4 mois) - décembre 2022 : alcool (9 mois) suite à ma dernière suspension, j'ai retrouvé mon solde... Participer |
Pas de rétention ni de notification de suspension mais convocation au tribunal Posée par Alex, il y a 6 jours dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître CADET - 1612 vues J’ai été contrôlé dans mon véhicule (a l’arrêt et moteur eteint, j’allais en sortir) positif à l’alcool. je suis allé en garde à vue et ai été auditionné. l’opj m’a remis une convocation au tribunal mais aucune rétention de permis... Participer |
Savoir si mon permis de conduire valable en france Posée par Socdal2024@#, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 jour par Maître TANGALAKIS - 458 vues Comment savoir si mon permis de conduire éthiopien est validé en france... Participer |
Suspension suivant une procedure de retention Posée par chris31860, il y a 2 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 jour - 417 vues J ai recu une lettre recommandée 3f ce jour 11/05/2024 suite a une suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention d'un délai de 3 mois suite a un excès de vitesse de 43km/h il ne m'est communiqué... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Droit routier Posée par Momsito, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 jour par Maître GEBELIN-NAACKE - 372 vues Je me pause quelque question suite à un contrôle routier samedi dernière j'ai était testé positif au stup lors du contrôle une fois au commissariat le policier me dit que mon permis est en état de demande et qu'il me... Participer |
Passer devant la comission medicale dans un autre departement permis stup Posée par BFER, il y a 1 jour dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 175 vues Jai été arrêté pour conduite sous l'emprise de stupéfiant en janvier et jai reçu la lettre comme quoi je récupèrerais le droit de conduire en juillet, jai effectuer une demande pour passer devant la commission médicale de... Répondre |
Permis francais egarè et je reside en italie Posée par fervino, il y a 2 jours dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 294 vues Je réside en italie depuis + de 20 ans, ne me servais pas de mon permis de conduire, mais maintenant qu'il me sert je ne le retrouve plus, pour faire une conversion français italien, il me faut l'original, impossible de... Répondre |
Perquisition suite à test salivaire Posée par yGTiRT9u8BpuCBC, il y a 3 jours dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par yGTiRT9u8BpuCBC - 2348 vues Est ce que si je refuse le test salivaire donc ils ne peuvent pas prouver que j'ai consommer, peuvent t il perquisitionné mon domicile... Consulter la réponse deMaître MAHJOUBI |
Suite controle alcoolémie Posée par Pacopas, il y a 2 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 jours - 1467 vues Je me suis fait contrôler à l alcoolémie et positif le mecredi 8 mai je n ai pas reçu courrier du préfet à ce jour le samedi 11mai et ce que je peux récupérer mon permis... Consulter la réponse deMaître CADET |
Interdiction de conduire/ suspension de permis de conduire Posée par Brayhart, il y a 3 jours dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 2225 vues Le 1 juillet 2022 j’ai eu une notification d’interdiction de conduire de 8 mois décidé par la cour d’appel de rennes je l’ai tenu 8 mois après j’ai repris ma conduite. vers le mois de février 2024 j’ai été surprise que mon permis... Consulter la réponse deMaître MAHJOUBI |
Audition libre 1 mois après test salivaire positif Posée par Jf, il y a 8 mois dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par H - 1493 vues J ai subit un dépistage salivaire lors d un contrôle routier le 30juillet 2023 qui c est révélé positif donc suite a ça, prélèvement salivaire envoyé au labo, ma convocation pour l audition libre est le 8 septembre est ce normal... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Conduite sous stupéfiants Posée par Fabien90, il y a 11 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Fabien90 - 1213 vues J'ai été contrôler positifs au canabis le 27/02/2024 pars la gendarmerie. j'ai été auditionné le 01/03/2024 ou j'ai reconnu les fait . a la fin de l'audition le gendarme m'a remis une convocation devant le... Participer |
Ref 7 toujours pas signé Posée par Reno89, il y a 3 jours dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 541 vues J'ai eu une suspension de permis(exces de vitesse)qui prend fin demain. j'ai été jugé via une ordonnance pénale, je n'ai toujours pas signé ce document ref 7. document nécessaire pour ma demande sur l ants. j'ai... Répondre |
Rétention avec double infraction Posée par Askim, il y a 4 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 jours par Maître MAHJOUBI - 881 vues Jme suite fait arrêtée tel au volant et au lieu de rouler a 30 jetait a 40 km donc 10au dessus et il mon dit 3 point pour le tel et 1 point pour la vitesse et j'aimerai savoir ce que je vais avoir... Participer |
Conduite pendant suspension permis Posée par Lol, il y a 4 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 jours par Maître MAHJOUBI - 902 vues Au mois de décembre, mon fils a eu une suspension de conduire de 6 mois car positif au cannabis. sa suspension approchait de son terme mais mon fils a pris ma voiture, s est fait a nouveau contrôlé sans permis et positif au... Participer |
Rétention de permis Posée par Soso, il y a 5 jours dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Soso - 2092 vues Mon fils a eu une rétention de permis hier le mardi 7 mai hors aujourd'hui le mercredi 8 et demain le jeudi 9 sont des jours fériés vendredi 10 est un jour normal mais après arrive le week end comment le prefet peux prendre sa... Consulter la réponse deMaître CADET |
Permis de conduire b Posée par azer1234AZER., il y a 3 jours dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 499 vues Je vein de cherché un permis de conduire b je conduite bien rabidmiloud@gmail.com... Répondre |
Suspension du permis de conduire Posée par Brayhart, il y a 3 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 jours par Maître CADET - 980 vues En ce moment, j'ai mon permis de conduire suspendu judiciairement et je me suis fait arrêter par les forces de l'ordre malgré cette suspension. la semaine prochaine je fais le test et la visite médicale et je redemande... Compléter |
Je viens de perdre 4 points Posée par Fr, il y a 5 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître CADET - 1825 vues Je vie.s de perdre 4 points pour un stop pouvez bous m aider à les récupérer je n'ai pas encore payer l amende j ai contester car le lieu de l infraction ( la rue ) n est pas la bonne c'est celle d en face... Participer |
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