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Donation enfants Posée par Vacoa, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 130 vues Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle... Répondre |
Succession non résolu au bout de dix ans Posée par Margot, il y a 3 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 304 vues Notre père veuf a fait de sa "maitresse employée" sa légataire universelle, cette dernière ne s'est pas rendu chez le notaire " de famille" que j'ai mandaté, j'ai donc réglé les droits dans les six mois puis entamé... Répondre |
Héritage de ma grand mère à petit fils de mère décédée Posée par Cedric1807, il y a 4 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 424 vues Ma grand est décédée ce mois de mars, la succession est gérée par une notaire, nous sommes 3 petits enfants, moi fils unique de ma mère décédée en mars 2023, ma tante (mère de les 2 cousines) décédée en 2009, pour la notaire nous... Répondre |
Prouver qu'il n'y a pas d'enfant Posée par Looping, il y a 9 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Looping - 2847 vues Comment prouver que ma soeur n'a jamais eu d'enfant?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande du dossier de succession de mes grands-parents Posée par Marie, il y a 19 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 18 heures - 352 vues J'ai demandé à plusieurs reprises le dossier de succession de mes grands-parents au notaire qui a été chargé de leur succession, un dossier dont la succession a été réglée en 2011 le notaire m'a dit ne plus être en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dossier succession Posée par Lol, il y a 19 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Maître BELIGHA - 168 vues J'avais ouvert une assurance dc pour mon oncle qui m'a élevé depuis mon jeune âge (9mois de naissance) sans enfant jusqu'à ma majorité le couple m'a toujours considéré comme leur propre fille j'ai ouvert... Compléter |
Succession grands-parents après décès père Posée par Sajuno.75, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 536 vues Ma grand-mère vient de décéder et avait 5 enfants donc 2 décédés également (donc mon père / héritier). elle laisse une maison dont elle était propriétaire et des comptes bancaires. nous suspectons mon frère et moi (petits-enfants)... Consulter la réponse dejackT |
Doit on déposer la déclaration de sucession dans 2 pays ? Posée par Celine, il y a 1 jour dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 455 vues La situation est un peu complexe. le défunt résidait à l'étranger. ses héritiers résidaient également à l'étranger, mais étaient venus s'installer en france depuis quelques mois (ils venaient donc d'être... Compléter |
Recel succession Posée par lili77800, il y a 4 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par jackT - 1136 vues Mon frère et moi avons perdu notre père en octobre 2023, notre belle-mère a quitté le domicile conjugal fin 2018 pour vivre ses relations extra conjugales, il était marié avec une donation au dernier vivant, notre père n’a pas... Participer |
Modalites de demande de rectification acte de notorieté et delasi prescriptif Posée par Maerie, il y a 9 jours dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 jour par jackT - 2302 vues L'acte de notoriete fait foi sauf a prouver le contraire art 730.3 code civil. j' ai besoin d un rv tel avec un specialiste de cette question pour savoir exactement comment quand a qui demander un rectificatif merci de... Compléter |
Partage Posée par Papso, il y a 5 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Papso - 998 vues J ai acheté une maison avec mon mari nous avons un contrat de mariage j ai 56 % sur la maison et et mon mari 44 % lorsque l un de nous deux décédera il aura 25 % en plus de sa part et moi aussi. la question que je me pose c est au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Choix d'une structure juridique adaptée Posée par Manu, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître YAZDI - 2489 vues Succession face aux avis discordants dans les solutions qui m'ont été proposées, je cherche afin de préparer ma succession à répondre à la question suivante : quelle structure juridique adopter avec des frais de gestion légers (frais de... Participer |
S Posée par Francine, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par jackT - 872 vues ?nous sommes mariés sous régime séparation de biens ..à la retraite avec deux enfants .en cas de décès de l un ?merci de me dire si ça changerait quelque chose à la succession ..nous avons encore des prets en cours .et un parent... Participer |
L'indivision dans une succession Posée par Juliette, il y a 3 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par jackT - 700 vues J'ai été d'hésérité par mon conjoint et privé du droit viager. marié sous le régime de la communauté, je suis propriétaire d'un bien à 50%. mon époux avait 4 enfants dont 2 avec moi. donc je suis en indivision avec eux. je vis dans le bien... Participer |
Contestation de testament Posée par Mariou, il y a 2 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par jackT - 1707 vues Maman est décédée il y a plus d'un mois et nous a laissé un testament.nous sommes 4.elle déshérité notre père car double vie avec une autre personne dont 3 enfants adultérins,lui 90 ans et malade.il vit actuellement avec la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Heritage d’un bien avec locataire protégé Posée par Pierre06, il y a 3 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BENOIT - 1619 vues Nous sommes 3 frères et avons hérité d’un bien immobilier dont le locataire a plus de 65 ans avec ressources modestes, donc locataire protégé. or nous pensons que si le propriétaire a lui-aussi des ressources modestes, il peut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'un bien immobilier d'un héritier mineur Posée par Diogene11, il y a 8 jours dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Diogene11 - 1980 vues Dans le cas d'une succession avec pour seul héritier un enfant mineur avec l'option de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, quelles sont les formalités pour la cession d'un bien... Consulter la réponse dejackT |
Urgent Posée par ALICIA, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 1182 vues J’ai une question à vous poser . je suis passer voir ma mère chez ma soeur . j’ai constaté que ma mère n’a pas sa tête et je suis en courant de rien ce qui se passe . j’ai vu que ma mère n’a pas sa tête . ma soeur profite la... Participer |
Meilleur choix entre 'tout usufruit' ou '1/4 pp et 3/4 usufruit' Posée par ronedin, il y a 6 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par ronedin - 1608 vues Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Négocier rachat part maison suite décès Posée par Succession familiale, il y a 6 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par jackT - 793 vues Je souhaite négocier le prix de rachat des parts de mes deux frères pour avoir la pleine propriété du bien . est ce possible de négocier directement avec eux puis allez voir le notaire ? si oui comment doit se passer l’acte ? merci... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Dernier du vivant Posée par Oce, il y a 7 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par jackT - 2364 vues Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant. notre habitation principale est en sci où je détiens 35%. mes parents avaient 32,5% chacun. mon père est décédé... Participer |
Accéder à la clause bénéficiaire d'un contrat d'av pour décider d'y renoncer Posée par Thorgall, il y a 10 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 2243 vues Ma grand-mère vient de décéder et possédait plusieurs contrats d'assurance vie. nous ne connaissons pas les détails des clauses désignant les bénéficiaires des contrats, mais il s'agit probablement de ses 2 enfants: mon... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Y a t il quelque chose a faire autant de temps après ? Posée par Isa, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 6 jours - 757 vues Je travaille dans une maison de retraite depuis début mars. maison de retraite qui porte de même nom, que ma grand mère paternelle.j ai appris que les locaux, ancienne usine textile, ont étaient donnés a la mairie de la commune par... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Contestation de deux items inscrits dans l'acte de notoriété. modalités pratique Posée par Maerie, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 6 jours par jackT - 612 vues Pouvez vosu m'éclairer sur le formalisme exact à respecter ? auprès de qui . faut t'il obligatoirement passer en premier lieu par la voie amiable auprès du notaire redacteur? puis du conseil supérieur du... Participer |
Est-il possible de refuser une succession post mortem? Posée par Cam, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 1323 vues Mon oncle handicapé est décédé il y a un mois. il laisse une dette de 500 000?. ma grand-mère, mes parents et oncles & tantes devaient tous refuser la succession afin de ne pas hériter de la dette. cependant ma grand-mère est... Participer |
Non transcription mariage étranger et succession Posée par Mouna88, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 6 jours - 1551 vues Nous sommes en cours de succession depuis quelques mois suite au décès de mon père, aujourd'hui, le notaire suspend la succession car il a reçu une lettre d'une personne avec qui (mon pere) il se serait marié en 2015... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Deces de mon père Posée par Karine, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours - 710 vues Ma sœur n à pas voulu faire le déménagement de mon defunt pere ni résilier les abonnements tout est dans un garage aujourd'hui elle veut ce retourner contre moi, que j avais pas le droit de faire sans elle . est ce qu elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 8 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Nanard - 1682 vues Un partage judiciaire a été prononcé pour une succession . j ai fait appel dans les délais pour choisir un autre notaire qui m a demandé tous les documents nécessaires et le notaire imposé refuse de me répondre au téléphone pour... Consulter la réponse dejackT |
Donation Posée par TREBOR, il y a 7 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 556 vues J'ai plus de 85 ans et je voudrais savoir jusqu'à quelle somme d'argent je peux donner à mes enfants sans avoir à régler des frais à l'etat ?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Héritage et petit cousin Posée par Marcb, il y a 8 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par jackT - 1023 vues Une petite cousine issue de germain est décédée sans enfant ni frère et sœur .les petits cousins sont ils susceptibles d être héritier merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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