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Remboursement de frais d'études pour la deuxième année de master Posée par miango, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 722 vues Je suis actuellement en contrat d'apprentissage de deux ans dans une entreprise et je suis en master 1 dans l'école a. je voudrais changer à l'école b pour le master 2 et je sais qu'il faut rompre l'ancien... Répondre |
Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience Posée par Bimou, il y a 8 mois dans Administratif 261 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Titi187 - 37129 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Déchéance éligibilité fonctionnaire et radiation Posée par Tigre Noir, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Tigre Noir - 436 vues J'ai été condamné au pénal suite à des violences conjugales à du sursis probatoire avec exécution provisoire (au mois d'octobre dernier). j'ai fait appel de cette décision. en peine complémentaire j'ai eu 2 ans... Compléter |
Modification plan de circulation sans arrêté municipal Posée par Bern's, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 327 vues Des panneaux stop ont été installés entre 1 à 4 semaines avant la publication officielle des arrêtés municipaux suite à la mise en place effective de ces panneaux les arrêtés ont été réclamés à plusieurs reprises à la mairie qui... Répondre |
Non respect du délais légal d’audiencement Posée par Manager en détresses, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DE VILLELE - 1413 vues Je suis actuellement dans une démarche de prise d’acte de rupture de mon contrat de travail. le délais d’audiencement fixé à l’article l1451-1 du code du travail énonce un délais d’un mois suivant la saisine. hors dans ma situation... Participer |
Oqtf et incarcération Posée par Le faou, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 326 vues Mon compagnon c'est fait incarcéré pour 12 mois avec oqtf pour s'être évader du centre de rétention que faire ?nous avons 2 enfants en commun cordialement... Répondre |
Titre de sejour étudiant expiré le 10/01/2024 sans réponse de la préfecture Posée par chaimae, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître TANGALAKIS - 455 vues Je suis étudiante en alternance, mon contrat d'alternance a débuté le 7 février 2023 et a terminé le 12 avril 2024. cependant, mon titre de séjour étudiant a expiré le 10 janvier 2024. j'ai déposé une demande de... Participer |
Autorisation préalable d'ouverture d'un commerce exigé par la municipalité Posée par ghell2000, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 387 vues Un commerce existant depuis de nombreuses années a subi les évolutions suivantes :2000 ? avril 2020 : bureau de tabac épicerie. pour des raisons de sécurité une des deux portes est condamnée (volet extérieur renforcé et rendu inutilisable... Répondre |
Recours auprès du tribunal administratif de nantes Posée par Neny, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître MATCHINDA - 563 vues J'ai envoyé un recours au tribunal de nantes pour ma fille étrangère qui s'était vue refusée le visa long séjour enfant mineur de français en juillet 2023. l'instruction est close depuis le 1er mars 2024 et je... Participer |
Mur ancien de cloture retenant la terre du chemin communal Posée par doume, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 350 vues Le mur de ma propriété borde un chemin communal passager, et de ce fait retient la terre de ce même chemin; celui s'effondre en conséquence qui doit payer la reconstruction ? jusqu'à présent nous avons avec le maire fait 50/50... Répondre |
Loi 9mois/3 mois Posée par Pmaq233, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 436 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités( de nationalité étrangère)et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester... Répondre |
Décision après conseil de discipline Posée par Jojo, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 184 vues Concernant un examen plagié. après un conseil de discipline est t’il possible de mettre 0 à toutes les autres évaluations de l’élève pour qu’il ne valide pas son année ?. mettre un 0 à 6 autres devoir de l’unité d’enseignement « ... Répondre |
Prescription avocat Posée par ANONYME81, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 266 vues L article 2224 ne peut il pas s appliquer dans le cadre d une prescription pour un avocat qui n a pas fait la demarche pour une reconnaissance de faute aupres de la cpam? comment pouvons nous savoir qu'il y avait... Répondre |
Papier d'identité Posée par Riri, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 259 vues Je souhaiterais avoir la nationalité française sachant que mon père biologique est français, que je vis en france et vais à l'école depuis 15 ans. le problème étant que je suis née en roumanie, ma mère est roumaine et... Répondre |
Saisie Posée par JULIE L, il y a 4 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître YAZDI - 451 vues J'ai été saisie sur mon compte et sur l.une des sommes du elle est date du 19/12/2013 xe n'est pas prescrit? comment faire pour me faire rembourser svp... Compléter |
Regroupement familial Posée par Elyam, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 260 vues Je suis entrée en france mars 2020 avec un visa long séjour (conjointe française) je me suis divorcer depuis 2022 j’étais toujours en situation régulière jusqu’à le mois de septembre 2023. actuellement en situation irrégulière sans... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Référé mesures utiles Posée par Etudiant, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 286 vues J'ai saisi un juge administratif (référé mesures utiles), pour me faire parvenir une attestation de prolongation d'instruction, il a reconnu la légitimité de ma demande. l'administration a ignoré les délais, et à ce... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
Vls-ts - recherche d'emploi avec un diplome rncp 7 Posée par Alejandra ROMERO, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 245 vues J'étais admis dans un programme msc 2 a l'inseec. je suis étudiante internationale et je veux demander un vls-ts recherche d'emploi après l'obtention de mon diplome. l'inseec délivre un titre rncp de... Répondre |
Autorisation d'une expo autour du 8 mai 2024 Posée par dg, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 222 vues Pour le 8 mai j'ai au titre des anciens combattants demandé un r d v le 17 avril à mr le maire afin de lui présenter l'expo que nous nous proposons de mettre en place aux abords du monument a de la commune " ces mots... Répondre |
Séparation de biens et plainte avec constitution partie civile Posée par Giovanni, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 259 vues Je réitère ma question qui me semble très simple. peut-on traiter une séparation des biens alors que parallèlement une plainte avec constitution de partie civile n'est pas encore traitée?. attente convocation du juge... Répondre |
Transcription Posée par Fagroy, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DE VILLELE - 701 vues Je souhaite faire une demande de transcription en nantes... Participer |
Faux titre de séjour Posée par Anon67100, il y a 6 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 3669 vues Récemment, j'ai découvert que mon acte de naissance sur lequel est basé mon titre de séjour en france est falsifié. ma mère m’a avoué que je suis né au royaume-uni et non au congo-brazzaville comme indiqué sur cet acte. je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dérogation scolaire Posée par Elo, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours par Maître DAHAN - 601 vues J’ai adressé au maire de ma commune une demande de dérogation scolaire pour l’inscription de mon fils en école maternelle en septembre 2024 pour motif médical (soins orthophoniques sur le temps scolaire dans une autre commune... Participer |
Demande d'expertise médicale que l'administration ne justifie pas Posée par david, il y a 6 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par david - 1743 vues Je suis agent public de l'etat. l'État de droit impose que tout un chacun bénéficie d'une protection égale en vertu de la loi et prévient l'usage arbitraire du pouvoir par les autorités. il garantit la protection... Consulter la réponse deMaître BRIèRE |
Dette pole emploi Posée par Karineroll, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître YAZDI - 554 vues J'ai une dette de pole emploi qui date de septembre 2021 est ce que l huissier peut m obliger as payer cette somme sachant que il n'y as jamais u de jugement ect juste des courrier de relance sachant que je ne peut payer... Participer |
Demande de renseignements Posée par Amine79, il y a 5 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 328 vues En fait, j'ai suivi une formation de quelques mois dans une école privée en 2021. au moment de me contacter, ils m'ont promis monts et merveilles, comme on dit. ils m'ont assuré que je serais embauché à 100 % à la... Répondre |
Demande cerfa 39 Posée par Sylvana, il y a 2 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 822 vues J'ai fait une demande cerfa 39 au tribunal de melun depuis plusieurs mois et je n'ai pas de retour. comment savoir si mon dossier a bien été pris en compte. merci pour votre retour sylvana beschizza... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Changement de statut étudiant à salaié Posée par Martin, il y a 6 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 345 vues A votre avis, après un changement de statut d'étudiant vers salarié temporaire, la question de l'opposabilité de l'emploi se pose t'elle pour un nouveau contrat? faut il obligatoirement trouver un autre emploi... Répondre |
Aide juridictionnelle Posée par luza, il y a 6 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 521 vues Ya t il une loi qui stipule a partir de quand l aide juridictionnelle es abusive pour passage devant un juge civil. en 4 ans 6 fois? je me pose la question si c est normal. je vous remercie pour vos reponses... Répondre |
Je souhaiterais savoir si on peut avoir une adresse pour des apl msa et une autre pour les allocations de solidarité spécifique de pôle emploi dans 2 départements différents. merci de votre réponse... Répondre |
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