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Retard délai de fabrication du titre de séjour Posée par ilyas ilyas, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par ilyas ilyas - 228 vues Je suis un étudiant et j'ai reçu une attestation de décision favorable le 30/08/2023. jusqu'à présent, je n'ai reçu aucun retour ni sms. j'ai contacté la préfecture de la vienne, qui m'a informé que mon... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
J ai divorcé e algerie depuis 2019 mais a nantes non comment faire pour l enregi Posée par Mokhtar seddik Nassera, il y a 4 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 9 vues J ai mon acte de mariage avec la mention de divorce de l algerie comment faire pour l enregistrer en france... Répondre |
Gaines techniques chez voisîn Posée par Flash76, il y a 3 semaines dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Flash76 - 4191 vues Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que... Compléter |
Aspa et loi 9mois/3mois Posée par Rachid123, il y a 7 minutes dans International Aucune réponse pour le moment - 11 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à... Répondre |
Impossibilité de se rendre devant le jaf pour raison de santé Posée par fleurdeschamps, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Maître BOURREILLE - 103 vues J'ai des problèmes de santé et je ne pourrai pas me rendre a la convocation devant le jaf (hors divorce), je precise que je ne m'oppose pas a la requete du demandeur, que dois je faire svp... Compléter |
Certificat de capacité à mariage Posée par Illico80, il y a 15 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 23 vues Peut-on remonter n ir un dossier de ccam en ligne ou doit-on l'envoyer au consulat? et consulat de france en côte d'ivoire? je suis en france et mon ami et en déplacement au maroc. cordialement... Répondre |
Annulation de commande Posée par Christine, il y a 1 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître HUE - 348 vues Suite à un achat de lave linge dans un magasin but ,produit non disponible donc commande passée avec une avance sur commande de 244€commande passée lundi 25 mars 2024pour des raisons personnelles ,puis-je annuler cette commande avec... Participer |
Distribution des bénéfices sci Posée par Has., il y a 5 jours dans Sociétés 14 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par jackT - 3502 vues Un article des statuts de la sci dont je suis le gérant (50%) (l'autre associé possède 50%) est rédigé comme suit:"ce bénéfice est distribué entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun... Compléter |
Suis-je dans mon droit d'annuler un paiement en plusieurs fois ? Posée par Thierry190146, il y a 25 minutes dans Consommation 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître HUE - 34 vues J'ai commandé un appareil photo sur cdiscount avec un vendeur tiers. le colis ne m'est jamais parvenu malgrè qu'il soit indiqué livré par le transporteur. j'ai contacté le vendeur il refuse le remboursement car... Participer |
Puis je prétendre à une succession ? Posée par Stéphane, il y a 17 heures dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Maître PETSOKO - 707 vues Je suis non reconnu par mon père qui est décédé depuis et toutes sa familles connais mon existence, il a même écrit sur un papier et signer qu'il me reconnais. puis je prétendre à une succession ?... Participer |
Gratification de stage au delà de 8 semaines Posée par mh, il y a 20 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 29 vues Si la structure prolonge un stage initial de 8 semaines avec un avenant, elle doit rémunérer le stagiaire. mais cette rémunération est-elle rétroactive sur la partie précédente du stage ? merci... Répondre |
Licenciement économique Posée par sylvies, il y a 8 jours dans Travail 1 réponse, il y a 22 minutes par Maître HUE - 1215 vues Pendant ma période de licenciement économique est ce que mon employeur peu m imposer de prendre mes congé payé?... Participer |
Peux on voyager avec un première récépissé et sa carte ou passeport algérien Posée par Fiofio, il y a 25 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 34 vues J’aurai voulu savoir je peux prendre l’avion avec mon récépissé et ma carte algerienne ou passeport mais bien sûr rester en france ? ou sur l’espace schengen? merci... Répondre |
Action declaratoire Posée par Babze, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 33 minutes - 587 vues Je me permets de vous revenir pour vous faire part de la réponse de mon avocat pour mon action déclaratoire de cnf en cours après m'avoir suggéré de lui demander ces pièces à savoir:de m'envoyer une copie de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Regroupement familiale Posée par Zina2104, il y a 52 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 37 minutes - 76 vues J ai fait ma demande de regroupement familiale pour mon enfant qui a était refusé. je peux faire un visa touristique sa posera pas de problème?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Courrier reçu : recevabilité et orientation vers des mesures imposées Posée par Bord1234, il y a 8 jours dans Surendettement 13 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Bord1234 - 3020 vues J'ai fait un dossier de surendettement seule mais je suis pacsée ( mon conjoint ne me fournissant pas les documents et ayant eu une nouvelle saisie sur compte, employeur contacté et relances quotidiennes d'huissiers... Participer |
Convocation autorité judiciaire et apcars Posée par Sabrine, il y a 50 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 65 vues Mon conjoint est en contrôle judiciaire il a actuellement interdiction de m'approcher jusqu'à son procès en septembre. je viens de recevoir un appel me disant qu'il est convoqué fin mai auprès de l'autorité... Répondre |
Une entreprise me déclare comme salarié Posée par Wajiharf, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Maître BERNARD - 423 vues J'ai récemment trouvé qu'il y a une entreprise qui me déclare comme étant un salarié et ça s'affiche même en revenu de plus sur ma déclaration d'impôts alors que je n'ai jamais eu contact avec cette... Participer |
Cas particulier d'une rupture anticipé Posée par LGJM, il y a 56 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 76 vues Je suis apprenti et je prépare un bts en maintenance industriel mon contrat arrive a terme le 28 aout. ma conjointe m'apprend quelle doit etre muté dans une autre région et qu'elle doit y habiter au 1er aout. je ne peut... Répondre |
Départ enfants a l’étranger. Posée par koko, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 58 minutes par Maître DE BOISVILLIERS - 228 vues Mon ex-femme part en vacances a l’étranger avec mes enfants, sans m’avertir du lieu et c’est la deuxième fois , nous sommes juste séparés. pas de jugement encore. quels sont mes recours ?... Participer |
Délai de dette suite à une condamnation d'indemnisation des victimes en co'assis Posée par Bretagne22, il y a 59 minutes dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 75 vues J'ai été condamné le 14 mars 2016 par une cours d'assise à 5 ans d'emprisonnement et un montant de 103000euros d'indemnités pour les parties civiles suite à un homicide involontaire avec 2 autre co-accusé. a ce... Répondre |
Recouvrement Posée par Bird, il y a 2 heures dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 190 vues Je recois depuis plusieurs mois des mails et appels de la société noriance, pour le compte d un credit impayé. hors cela fait plus de 10 ans que nous n avons pas fait de crédit. lorsque je leur demande des details sur ce crédit, on... Participer |
Pratique anormale de notre syndic Posée par Paris17, il y a 3 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Paris17 - 328 vues Un copropriétaire airbnb a effectué des travaux illégaux dans les parties communes. le conseil syndical lui a demandé de cesser, mais ce copropriétaire continue de manière insistante, et le conseil syndical subit du harcèlement... Compléter |
Mandat dépôt correctionnel notification Posée par Aear, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 82 vues A la suite d’in mandat dépôt 4 mois. la réponse si le mandat dépôt est renouvellé ou non le détenue est notifié par courrier si il n’est pas renouvellé sera aussi 3 semaine pour le détenu et au plus tard 15 jours pour l’avocat ?... Répondre |
Je cherche une copie de mon ancien titre de sejour Posée par hacene, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 35 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sally - 21347 vues J'ai vécu et travaille en france de 1971 à 1986. je suis reparti vivre en algérie lors de l'aide au retour des immigrés dans leur pays d'origine. j'ai restitue tous mes documents ts et n'en ai pas fait de... Participer |
Titre de séjour en attente de signature Posée par Her237, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 124 vues J ai déposé un dossier le 25/05/2023 pour le renouvellement de ma carte de séjour vie privée familiale À la préfecture de la loire et jusqu’aujourd’hui je n’ai toujours pas reçu ma nouvelle carte je suis passé en préfecture ils... Répondre |
Retour de leasing mercedes Posée par AuroreO, il y a 3 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 284 vues J'ai souscrit à un leasing en mai 2020 auprès de la société mercedes. ce véhicule a subi un sinistre non responsable en août 2021. suite à de nombreuses péripéties avec le garagiste chez qui j'ai fait les réparations je... Participer |
Informations sur les reports de décision dans un dossier de cat nat Posée par Morin, il y a 3 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 278 vues J'ai un dossier de catastrophe naturelle (cat nat) concernant mon assurance habitation, actuellement en cours au tribunal de montargis. le juge a reporté sa décision à trois reprises. pourriez-vous m'indiquer combien de... Participer |
Erreur sur quittance de loyer, propriétaire réclame une somme Posée par Laura, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 211 vues Mon ancien propriétaire me réclame la somme de 20 euros tous les mois pendant la période de location de son appartement, à savoir 3 ans. il estime que je n'ai jamais payé la bonne somme, or, sur les quittances, le total à... Participer |
Grand mère et autorité parentale Posée par albert75, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 143 vues Une grand mère qui a toujours gardé son petit enfant quand il était malade peut elle avoir un droit de décision pour mettre en place des soins pour son petit enfant si cela est nécessaire sans que les parents soient d'accord ?... Répondre |
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