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Murette privative contre murette privative Posée par pat, il y a 2 semaines dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 418 vues Peut-on construire et accoler une murette privative contre une murette privative déjà construite ( hauteur 30cm ) si oui ,faut-il respecter un espace , mettre un isolant entre les 2 , ou se mettre carrément en appui ? merci de vos... Répondre |
Refus du maire de raccordement a l eau sur terrain constructible Posée par franck, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par franck - 765 vues J'ai acheté un terrain constructible avec certificat d urbanisme positif et il est desservi par le réseau d eau potable,le maire me refuse le raccordement au réseau d eau et m impose de lui déposé un permis de construire si je... Consulter la réponse deMaître THIAULT |
Permis de construire Posée par Hugues, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître THIAULT - 365 vues Je rentre un problème pour ma véranda car l installateur nous avait dit que suite à une demande de permis de construire le service urbanisme doit répondre sur un délai de trois mois ou alors le permis et tacite et les travaux... Participer |
Construction maison dans lotissement neuf Posée par Nikolas, il y a 2 semaines dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 378 vues Nous avons fais construire une maison dans un lotissement neuf qui est en finition de voirie. nous avons actuellement les tabourets d’eaux usées et eau pluviales qui on été posés mais la finitions n’a pas été faites ils ressortent... Répondre |
Travaux peintures partie commune copropriété Posée par Kyllian0211, il y a 2 semaines dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 417 vues Vivant dans une copropriété et faisant partie du conseil syndical a titre gracieux avons nous le droit de remettre un coup de peinture identique à celle existante afin que ce soit plus propre sans passer par une ag ? merci de vos... Répondre |
Droit de passage Posée par lilie, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 544 vues Je vous contacte car je suis désespérée de tant de méchanceté et d'incompréhension de la part de la copropriété de 150 lots voisine qui ne me cède pas ou ne souhaite pas me vendre un droit de passage sur un espace vert de leur... Participer |
Alimentation eau sous nouvelle parcelle Posée par steph, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par steph - 948 vues J'ai restauré une grange en maison d'habitation en 2000. mon alimentation d'eau principale provient d'un compteur situé à une centaine de mètres de ma maison. il passait sous un champs d'un unique... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Grange en zone agricole : changement de destination en tant que msa solidaire Posée par Choubidou, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 1552 vues Je me permets ce message pour avoir un avis éclairé. nous avons acheté une grange agricole dont le plu précise qu'il n'y a pas de changement de destination possible (alors que d'autre le sont par complaisance lors de... Participer |
Vegetalisation trottoir lotissement privé Posée par M.Gautier, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 806 vues Mon syndicat de copropriété vient de m'informer que j'allais être mise en demeure de bétonner mon trottoir qui est actuellement vegetalise (et entretenu-tondu). le lotissement et sa voirie sont privés. quels articles... Participer |
Non respect plu pour implantation pav Posée par Der07, il y a 3 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 1409 vues La communaute de commune ( grésivaudan isere) souhaite déployer un point d'apport collectif semi enterré dans une zone inscrite au plu de notre commune dont les prescriptions sont les suivantes : . zone paysagère a protéger... Participer |
Rayon de compétence de l'abf Posée par jvm974, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 916 vues Permis de construire – compétence de l'abf , lorsque le cercle qui matérialise le rayons des 500 m autour d'un monument et donne compétence à l'abf « touche » une parcelle mais que le bâtiment projeté est clairement en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plan de façades Posée par jvm974, il y a 2 semaines dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 445 vues Permis de construire – pc 5 – plan des façades et des toitures. , dans le cadre d'une demande de pc a été fourni un plan de chacune des façade sur lequel apparaît l'esthétique de la façade et de la toiture. par ailleurs la... Répondre |
Déclassement terrain constructible en zone naturelle : jrp de l'erreur ? Posée par Lilas17, il y a 4 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1717 vues Un terrain constructible (800 m2) se trouve déclassé en zone naturelle dans le plui. ce terrain, en zone ua (bâti ancien) de l'ancien plu communal, avait pourtant bénéficié de 2 cub positifs (l'un exprès en 2016... Consulter la réponse deMaître BLANQUET |
Véranda Posée par Nini, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître NICOLAS - 381 vues J'ai hérité d'un appartement de mes parents dans une maison, nous sommes 2 copropriétés, mes parents on fait poser un e véranda de 4m2 en 1975 qui nous abrite de la pluie avant d'entrer je vends l'appartement et... Participer |
Réponse du maire à une demande préalable par simple email , est ce légal? Posée par Achille11, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 584 vues Le maire d'une commune peut il répondre à ma demande préalable de travaux par un simple email , ou bien le rar reste une obligation? j'ai reçu 2 jours avant la date d'échéance de la demande un mail qui me notifie le... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Non respect du plu par le service urbanisme Posée par AP, il y a 3 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par AP - 1185 vues Suite à une division faite par le voisin, le terrain entre nos deux maisons a été vendu. une maison a été construite suite à l'approbation du pc en mai 2022. cette construction à créer des préjudices pour lesquels nous avons... Consulter la réponse deMaître BLANQUET |
Déclassement Posée par devez jose, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BLANQUET - 1281 vues Parcelle de 3000m construite, a été déclassée sans recours possible au nom de la loi zan, nous obligeant à revoir tous nos plans de logement pour notre retraite. avons besoin d'un conseiller pour savoir si cette situation est irrémédiable... Compléter |
Installation d'un bar dans une zone artisanale (brewpub) - pbl avec la com-com Posée par Francoisr, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BLANQUET - 1058 vues Nous sommes une brasserie artisanale en sarl situé en zone artisanale uei. nous avons un projet de brewpub (consommation et vente sur place) . la communauté de commune dans laquelle nous sommes implantée nous dit que nous ne sommes... Participer |
Nouvelle instance et régularisation du permis initial qui avait été annulé Posée par DAVID, il y a 3 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître JENNY - 1145 vues Le ta m’avait demandé de modifier le permis ainsi qu’à la mairie. j’ai fait le permis modificatif mais la mairie a refusé le permis modificatif.alors le ta a annulé le permis. j’ai donc introduit une nouvelle instance pour contester... Participer |
Annulation de refus de permis modificatif Posée par DAVID, il y a 2 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par DAVID - 746 vues Lorsque le ta annule un refus de permis modificatif. après envoi à la mairie , d’un courrier pour délivrer le permis. quel délai dispose la mairie pour répondre? est-ce que ce permis sera susceptible de recours des tiers, malgré le... Consulter la réponse deMaître BLANQUET |
A qui appartient les infrastructures sportives ? Posée par Sam01, il y a 3 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 1168 vues Un club sportif pensant être propriétaire d'une infrastructure a payé pendant plus de 20 ans tous les frais y afférents. or après recherche il s'avère que ces infrastructures appartiennent à la mairie. cette dernière... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Hauteur de mur entre propriétes Posée par Lilitophe, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PALOMBELLI - 595 vues Nous voulons construire un mur séparation entre 2 propriétés qui ne sont pas au même niveau . le plu indiqué une hauteur de 2 m pour le mur . notre voisin a le terrain le plus haut . faut il compter 2m de son côté ou du notre ? je... Participer |
Accès à une parcelle Posée par Marc LEMOING, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 662 vues On me refuse un accès sur une avenue de ma parcelle suite à une autorisation de permis de construire car trop dangereux en me précisant que l'accès existant doit se faire par une autre parcelle puis-je le contester afin que le service... Participer |
Référé suspension permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 317 vues Nous devons démarré la construction de notre maison la semaine prochaine malgré un recours contentieux qui d après notre avocate ne risque de ne pas aboutir. mais nous avons peur du coup que les voisins fassent un référé suspension... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
Piscine municipale pas au norme Posée par Kettypat, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 336 vues Je souhaite savoir comment signaler une piscine municipale qui n'es pas aux normes, vestiaire sale, pas de séparation entre les hommes et les femmes, moisissure dans les douches. revêtement de sol en pavé béton avec des écarts... Consulter la réponse deMaître NACEUR |
Construire sur le pluvial de la ville Posée par Alexandra@44210, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 608 vues Peut on construire sur le réseau eau pluviale de la ville... Participer |
Construire sur le pluvial de la ville Posée par Alexandra@44210, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 422 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le pluvial de la ville est ce normal cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 861 vues J'ai acheté une maison enclavé avec juste un accès par un escalier raide faisant 140 de large le voisin m'empêche de passer en ayant mis une chaîne et cadenas. que dis la loi? on a juste une servitude pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Refus d'habiter mes combles Posée par Texjo, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Texjo - 519 vues Je viens vers vous car je suis vraiment dans une impasse.je réside en zone nc nous avons emménagé nos combles avec aucune création de surface donc avec plancher existant et implanté 3 fenêtre de toit nous sommes entrain de procéder... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Piscine non déclarée au foncier Posée par mermer, il y a 3 semaines dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 317 vues J'ai obtenu un pc pour une piscine en 2010 avec un pool house. les travaux se sont mal passés avec l'entreprise qui a fait la piscine. quand le pool house a été terminé, j'ai déposé la déclaration d'achèvement... Répondre |
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