Quelle démarche faire ? Posée par Justice pour tous, il y a 1 heure dans International Aucune réponse pour le moment - 154 vues Un individu français mineur vivant dans un pays étranger a été accusé à tord par un individu de son établissement scolaire ( française et mineure). la procédure n’a pas été respecté car cela fait plus de 1 mois qu’il a été mis en... Répondre |
Télétravail et période probatoire Posée par Linda3312, il y a 5 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par math64 - 406 vues Mon mari est muté en guadeloupe. afin de suivre mon conjoint, ma société m’offre l’opportunité de faire du télétravail à 100% sous période probatoire. s’ils décident de rompre la période probatoire, je ne pourrais reprendre mon... Participer |
Divorce et remariage Posée par LILI, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Margot - 405 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour passeport talent famille accompagnante depuis le 23 septembre 2022 (entrée en france par mariage avec mon conjoint). aujourd'hui je souhaite divorcer de ce dernier car nous... Participer |
Argent détenu par une notaire Posée par Chante, il y a 1 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Margot - 1102 vues Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de... Compléter |
Choix du prénom pour changement de genre Posée par Stolas, il y a 2 heures dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 228 vues Mon enfant de 13 ans est transgenre, il est né fille mais se sent garçon. nous allons bientôt engager les démarches médicales et administratives pour son changement de genre. nous nous sommes mis d'accord ensemble pour le... Répondre |
Declaration recognitive Posée par Salim2019@, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 256 vues Je sais que mon grand-père avait souscrit la déclaration recognitive mais je ne sais pas exactement à quelle date et leur numéro est-ce que vous pouvez me recommander une astuce pour la trouver... Répondre |
Paiement direct de la pension alimentaire Posée par HIBOUX, il y a 8 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par HIBOUX - 1504 vues Je paye la pension alimentaire chaque mois sans jamais faillir et toujours avant le 5. en revanche j'ai omis d'indexer la pension alimentaire et suis redevable d'un arrérage de 6 mois. j'ai reçu dernièrement une... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Assignation échange Posée par Jef roeh, il y a 5 heures dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 heures par Maître MEZITI - 450 vues Maîtres une date à été fixée le 13 juin suite au dossier d assignation déposé par mon conseil. j'ai compris qu'il y avait ou devait y avoir des échanges et que la prochaine.e audience " virtuelle" devait amener la partie... Participer |
Changement de garde majorité pension alimentaire Posée par Joe, il y a 5 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 3 heures par Maître MEZITI - 413 vues Le jugement de divorce a fixé la garde alternee pour notre fille aujourdhui elle a dix huit ans et décide de vivre chez moi tout le temps je verse tous les mois une pension alimentaire puis je arreter de la verser ? quelle demarche... Participer |
Explication termes condamnation Posée par Lemon88, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître MEZITI - 358 vues Pouvez-vous m'indiquer ce que veut dire, sur un compte rendu de jugement :•condamner m. x à payer m. y la somme de 1000€ à titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation de ses préjudices définitifs. •voir... Participer |
Pension en garde alternée Posée par Yaniv, il y a 4 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 3 heures par Maître MEZITI - 348 vues Je suis séparé de mon ex compagne et nous avons une fille qui a bientôt 3 ans. jusqu’à présent, j’avais fait homologuer une pension avec un tableau en fonction de nos revenus respectifs (regul en n+1 sur les avis d’impôts réels de... Participer |
Proces de contravention - ordonnance pénale Posée par Alan@2007, il y a 10 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Alan@2007 - 502 vues J'ai reçu un courrier du ministère public et je ne comprend absolument rien. voici le courrier: j'accuse réception de votre courrier par lequel vous attirez mon attention. après étude de votre réclamation, je suis au... Compléter |
Delai solde de tout compte après licenciement pour faute grave Posée par Virginie, il y a 4 heures dans Travail 1 réponse, il y a 3 heures par math64 - 359 vues Licenciée pour faute grave le 26 avril . je n'ai toujours pas eu mon solde de tout compte à ce jour le 16 mai . la personne qui doit s'en occuper est en congé. pouvez vous me dire quel est le délai que mon employeur ne... Participer |
Petite soeur , foyer Posée par Lola, il y a 3 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 342 vues Ma mère souhaite poursuivre mon père qui quelque fois par semaine bois un peu trop c’est dernier temps celui ci c’est calmé ma soeur ayant 17 ans ne souhaite pas ce rendre chez lui mais chez moi sont frère , en a t’elle le droit?... Répondre |
Première demande de titre de séjour Posée par Bouchra85, il y a 4 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 353 vues La préfecture me donne plusieurs récépissé sur ma demande de titre de séjour . que dois-je faire svp?... Répondre |
Est-ce que je suis française par filiation ? Posée par Dianne75, il y a 4 heures dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 341 vues Ma mère était française. je suis née en angleterre et j'ai la nationalité britannique mais ma mère a déclaré ma naissance à l'ambassade de france et je suis enregistrée à nantes. je possède même un ancien passeport de ma mère dans... Répondre |
Oqtf pour avoir fait un changement de statut de chercheur scientifique à commerç Posée par Aicha, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Aicha - 4242 vues (urgent) , je suis chercheur scientifique, j'ai fait un changement de statut vers commerçant dont l'activité principale est achat et vente sur internet, il y a d'autres activités telles que le soutien scolaire, cours... Compléter |
Validité du permis poids lourd dépassée Posée par Chris, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Jodie Temple - 10657 vues Mon mari n a pas fait sa visite médicale pour le renouvellement de son permis poids lourd dans les temps. il a fait sa demande sur l ants, mais ça prends du temps, peut il rouler avec son camion avec l attestation qu on peut... Participer |
Rentrer en france Posée par Maidine 11, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maidine 11 - 990 vues Ma petite sœur est née française mais vit au cameroun depuis 30 ans maintenant elle souhaite venir en france mais elle n à pas de titre de sejour au cameroun comment doit elle faire pour revenir svp... Consulter la réponse deRéussite |
Airbnb et règlement de copropriété Posée par REMPO84, il y a 4 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 375 vues Je suis propriétaire et habite une maison qui est contiguë à un immeuble en copropriété. cet immeuble est géré par un syndic professionnel. l'accès aux logements de l'immeuble se fait par des coursives qui donnent... Répondre |
Demande de congés Posée par Lee, il y a 9 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Lee - 556 vues Mon employeur m a donné mes congés payés, mais je n' ai pas eu le document de demande de congés signé après en avoir fait la demande. est ce légal?... Participer |
Epadh Posée par Chippie29, il y a 4 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 383 vues Une question pour une amie sa tante est en epadh et la depuis 5 mois elle ne plus payer malgré une bonne retraite il reste beaucoup à charge comment elle peut faire car l epadh exige la somme à la limite de porter plainte... Répondre |
Médecin agréé ou comision pour passer une nouvelle catégorie permis Posée par Yas, il y a 4 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 381 vues Je souhaite passer le permis pour lourd camion. sachant que j'ai déjà 2 catégories de permis b et le car. j'ai était suspendu pour l'alcool donc je vais a la commission médical tout les 6 mois pendant 3 ans nouvelle... Répondre |
2eme visite medicale possible medecin agree ? Posée par Maybach75, il y a 3 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Yas - 4918 vues J’ai passer ma 1ere visite medicale en commission medicale et ils m’ont mis apte temporaire pour un an et à réexaminer par la commission medicale et la j’ai dépassé la date pour la 2eme visite je voulais savoir si il était possible... Participer |
Saisie administrative tiers détenteur Posée par Helo, il y a 5 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Helo - 423 vues Ma banque m'as fait une satd injustifié, j'ai mis une semaine à leur faire comprendre, j'ai enfin réussi à leur faire admettre leur faute, seulement ils m'ont dit qu'ils ont fait cela avec 8000 clients donc qu'il allait falloir du... Compléter |
Travailler en france Posée par Omarazizi, il y a 6 heures dans Travail 1 réponse, il y a 5 heures - 523 vues Je voulais savoir est-ce possible de renouveler un visa de court séjour france pour travailler... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mère espagnole Posée par Reda937, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures - 437 vues Je suis algérien sans titre de séjour et ma femme est espagnole , ma fille est née en france, est-ce que peut avoir un titre de séjour en france ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Notification de rejet à ma demande nationalité française Posée par Midou 55, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Midou 55 - 707 vues Maître j'avais déposé une demande de naturalisation en date du 7 mars 2023 par plateforme, je reçois mon récépissé de complétude en date 09 août 2023 dossier complet avec attestation tcf incluse niveau a2 en général et des b2... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Possibilité de travail à l'étranger pour titre séjour famille accompagnante Posée par Hisae, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures par Maître TANGALAKIS - 477 vues Mon mari détient un titre séjour talent hautement qualifié (carte bleue européenne) et j'ai le titre séjour talent famille accompagnante. est-ce que j'ai le droit de signer un contrat de travail avec un employeur belge... Participer |
Faire venir ma mère très malade Posée par Kiki, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Réussite - 502 vues Je suis française, et enfant unique de ma mère. elle est très malade. je voudrais la faire venir. elle vit seul. actuellement ma tante a dû venir dans sa ville depuis décembre. mais je voudrais qu'elle vienne rester avec moi et faire sa... Compléter |
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